BOMI N°2016-03
Administration générale
Délégations de signature
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration)
Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration)
Décision du 25 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er février 2016 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Décision du 1 er février 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er février 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er février 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er février 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 15 février 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration)
Décision du 15 février 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 16 février 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Collectivités territoriales
Note d’information du 19 janvier 2016 relative au barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016.
Finances locales
Note d’information du 8 février 2016 relative à la loi de finances initiale (LFI) pour 2016 et loi de finances rectificative (LFR) pour 2015 – principales dispositions concernant les collectivités locales.
Budgets locaux
Note d’information du 11 février 2016 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2016.
Concours financiers de l’État
Note d’information du 29 décembre 2015 relative au recensement des dépenses réelles de fonctionnement dans le cadre de la répartition du Fonds de solidarité entre les communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) au titre de l’exercice 2016.
Note d’information du 20 janvier 2016 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2016
Immigration et asile
Instruction du Gouvernement du 25 janvier 2016 relative aux schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile
Information du 26 janvier 2016 relative à la simplification du dispositif des fiches de police concernant les ressortissants étrangers séjournant en établissement d’hébergement
Personnels d’État
Arrêté du 12 février 2016 relatif à l’intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Instruction n o 5000 du 10 février 2016 relative à l’habillement des personnels militaires servant dans la gendarmerie
Attribution de qualifications et titres
Arrêté du 6 janvier 2016 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.
Arrêté du 8 janvier 2016 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 19 janvier 2016 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense.
Arrêté du 21 janvier 2016 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense.
Arrêté du 27 janvier 2016 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense.
Arrêté du 2 février 2016 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 3 février 2016 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure.
Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination à l’emploi fonctionnel des commandants de police au titre du 1 er semestre 2016
Décision du 6 janvier 2016 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire – Mme Ketoff (Irène) (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 6 janvier 2016 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire – Mme Boudou (Caroline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 6 janvier 2016 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire – Mme Lecoeur (Isabelle) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 6 janvier 2016 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire – Mme Castagnos (Isabelle) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 6 janvier 2016 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire – M. Monlouis (Olivier) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 6 janvier 2016 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire – Mme Poher (Anila) (Office français de protection des réfugiés et apatrides).
Décision du 6 janvier 2016 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire – Mme Le Grand-Shahrjerdi (Yacinthe) (Office français de protection des réfugiés et apatrides).
Décision du 6 janvier 2016 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire – Mme Trapateau (Sabine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 6 janvier 2016 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire – M. Parral (Vincent) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision n o 7919 du 29 janvier 2016 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Avancements et promotions
Décision n o 77782 du 29 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision n o 77788 du 29 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures ».
Décision n o 77794 du 29 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique ».
Décision n o 13289 du 3 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision n o 19419 du 3 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision n o 16196 du 4 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté.
Décision n o 25031 du 4 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie ».
Décision n o 25032 du 4 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche « cavalerie ».
Décision n o 25033 du 4 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche « orchestre-chœur de l’armée française »
Décision n o 84997 du 4 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
Décision n o 6862 du 5 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision n o 32790 du 5 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision n o 54862 du 5 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne.
Décision n o 20192 du 6 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie.
Décision n o 56206 du 6 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest .
Décision n o 69107 du 6 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine.
Décision n o 86114 du 6 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes.
Décision n o 12903 du 9 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision n o 15892 du 9 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace.
Décision n o 19151 du 9 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie.
Décision n o 22811 du 9 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision n o 33662 du 9 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Décision n o 33664 du 9 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord.
Décision n o 69105 du 9 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Décision n o 11279 du 10 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision n o 34399 du 10 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision n o 2616 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision n o 7392 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air.
Décision n o 7833 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
Décision n o 11783 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision n o 13851 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision n o 16303 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision n o 17085 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision n o 17511 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision n o 20401 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne.
Décision n o 20839 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie.
Décision n o 21968 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
Décision n o 22129 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision n o 22829 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision n o 24621 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
Décision n o 24717 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision n o 27179 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision n o 27180 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie ».
Décision n o 27181 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres – chœur de l’armée française »
Décision n o 27438 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision n o 36547 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais.
Décision n o 36548 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision n o 36667 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire.
Décision n o 36826 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision n o 48487 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision n o 48532 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique ».
Décision n o 48533 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade ».
Décision n o 49498 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision n o 51056 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine.
Décision n o 51058 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.
Décision n o 60796 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest.
Décision n o 60809 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne.
Décision n o 66781 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision n o 66782 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision n o 71129 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative ».
Décision n o 75989 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision n o 76037 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine.
Décision n o 77961 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision n o 81239 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision n o 81240 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n o 86510 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat ».
Décision n o 86522 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision n o 86667 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique »
Décision n o 93063 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Décision n o 93064 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision n o 7403 du 9 décembre 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air.
Décision n o 16551 du 9 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision n o 25589 du 9 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
Décision n o 37495 du 9 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision n o 49537 du 9 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique ».
Décision n o 50531 du 9 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées.
Décision n o 22640 du 10 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision n o 25187 du 10 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision n o 62409 du 10 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision n o 17968 du 11 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté.
Décision n o 83164 du 11 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision n o 27874 du 14 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie ».
Décision n o 27875 du 14 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche « cavalerie ».
Décision n o 27876 du 14 décembre 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche « orchestre-chœur de l’armée française »
Décision n o 52054 du 14 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine.
Décision n o 52136 du 14 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision n o 62229 du 14 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne.
Décision n o 96005 du 14 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
Décision n o 14128 du 15 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision n o 37254 du 15 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais.
Décision n o 37255 du 15 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord.
Décision n o 37883 du 15 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision n o 50958 du 15 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision n o 68546 du 15 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision n o 68547 du 15 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud.
Décision n o 79398 du 15 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine.
Décision n o 79399 du 15 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Décision n o 96213 du 15 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes.
Décision n o 17675 du 16 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace.
Décision n o 21414 du 16 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision n o 21486 du 16 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie.
Décision n o 22976 du 16 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie.
Décision n o 24026 du 16 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision n o 2732 du 17 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement.
Décision n o 8155 du 17 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
Décision n o 12360 du 17 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision n o 28101 du 17 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision n o 82858 du 23 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.
Décision n o 84459 du 29 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris.
Décision n o 4978 du 19 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision n o 4981 du 19 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne ».
Dispositions statutaires diverses
Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination à la commission nationale d’orientation et d’intégration
Circulaire n o 89000 du 23 septembre 2015 relative au compte individuel retraite des militaires de la gendarmerie nationale.
Instruction n o 82800 du 21 décembre 2015 relative au parcours de formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN).
Instruction n o 82900 du 21 décembre 2015 relative à la formation d’adaptation à la spécialité et à la formation professionnelle complémentaire des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN).
Organisation des services
Arrêté du 7 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Laignes et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or)
Arrêté du 7 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Liernais et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Saulieu (Côte-d’Or).
Arrêté du 7 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Grancey-le-Château-Neuvelle et modification de la circonscription de la brigade territoriale d’Is-sur-Tille (Côte-d’Or)
Arrêté du 7 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Fontaine-Française et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d’Or).
Arrêté du 7 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Baigneux-les-Juifs et modification de la circonscription de la brigade territoriale d’Aignay-le-Duc (Côte-d’Or)
Arrêté du 18 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Courtomer (Orne)
Arrêté du 18 décembre 2015 portant dissolution des brigades territoriales d’Écouché et de Trun et modification de la circonscription de la brigade territoriale d’Argentan (Orne).
Arrêté du 18 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Exmes et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Gacé (Orne)
Arrêté du 18 décembre 2015 portant dissolution de la brigade de recherches de Marvejols et modification de la compagnie de gendarmerie départementale de Mende (Lozère)
Arrêté du 18 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Germain-du-Teil et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Marvejols et de La Canourgue (Lozère).
Arrêté du 18 décembre 2015 portant dissolution du peloton motorisé d’Auray et création corrélative du peloton motorisé de Brech (Morbihan)
Arrêté du 18 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Fontainebleau (Seine-et-Marne) et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Lorrez-le-Bocage-Préaux (Seine-et-Marne).
Arrêté du 18 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Triel-sur-Seine (Yvelines) et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Arrêté du 18 décembre 2015 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Mantes-la-Jolie, de Rambouillet et de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Arrêté du 18 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Champagnac-le-Vieux et modification corrélative des circonscriptions de celles de Brioude et de Paulhaguet (Haute-Loire). Arrêté du 21 décembre 2015 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Laval et de la brigade de recherches de Laval et modification des compagnies de gendarmerie départementale de Château-Gontier et de Mayenne (Mayenne)
Arrêté du 21 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Bordeaux (Gironde) et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Blanquefort, de Saint-Jean-d’Illac, de Cestas et de Léognan (Gironde)
Arrêté du 28 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Troyes (Aube) et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Barberey-Saint-Sulpice (Aube).
Arrêté du 28 décembre 2015 portant dissolution de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Troyes (Aube) et création corrélative de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Rosières-près-Troyes (Aube).
Arrêté du 28 décembre 2015 portant dissolution de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Aube à Troyes (Aube) et création corrélative de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Aube à Rosières-près-Troyes (Aube).
Arrêté du 31 décembre 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Le Chesne (Ardennes).
Arrêté du 5 janvier 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Le Lion-d’Angers, de Segré, de Montreuil-Juigné et de Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire).
Arrêté du 5 janvier 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Beaufort, d’Orgelet, de Saint-Amour et de Saint-Julien (Jura).
Arrêté du 5 janvier 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Bletterans, de Domblans et de Lons-le-Saunier (Jura)
Arrêté du 5 janvier 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Morez (Jura)
Arrêté du 5 janvier 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Amfreville-la-Campagne (Eure)
Arrêté du 5 janvier 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Beaumesnil (Eure).
Arrêté du 5 janvier 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Bourgtheroulde-Infreville (Eure).
Arrêté du 5 janvier 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Écos (Eure).
Arrêté du 5 janvier 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Damville et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Breteuil (Eure).
Arrêté du 6 janvier 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Pellouailles-les-Vignes (Maine-et-Loire)
Arrêté du 6 janvier 2016 portant changement d’appellation des brigades territoriales de Brain-sur-l’Authion et de Beaufort-en-Vallée et modification de leurs circonscriptions, ainsi que celles des brigades territoriales de Châteauneuf-sur-Sarthe, de Durtal et de Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire)
Arrêté du 15 janvier 2016 portant changement d’appellation de la brigade motorisée de Theix (Morbihan)
Arrêté du 15 janvier 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Brassac et de Vabre (Tarn)
Arrêté du 15 janvier 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Eauze et de Montréal (Gers)
Arrêté du 15 janvier 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Treffort-Cuisiat (Ain).
Arrêté du 18 janvier 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de La Ferté-Frênel (Orne)
Arrêté du 18 janvier 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Aigueperse et de Combronde (Puy-de-Dôme)
Arrêté du 18 janvier 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Thury-Harcourt et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Clécy (Calvados).
Arrêté du 18 janvier 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Livarot et modification de la circonscription de la brigade territoriale d’Orbec (Calvados)
Arrêté du 18 janvier 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Balleroy (Calvados).
Arrêté du 18 janvier 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Le Pont-de-Beauvoisin et de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère).
Arrêté du 19 janvier 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Raucourt-et-Flaba et de Sedan (Ardennes).
Arrêté du 20 janvier 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Athis-de-l’Orne (Orne)
Arrêté du 20 janvier 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Tourouvre (Orne).
Arrêté du 20 janvier 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de
Sartilly et modification de la circonscription de la brigade territoriale de La Haye-Pesnel (Manche).
Arrêté du 20 janvier 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Bricquebec (Manche).
Arrêté du 22 janvier 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Carentan et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Sainte-Mère-Église et de La Haye (Manche).
Polices administratives
Arrêté du 18 janvier 2016 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 19 janvier 2016 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 20 janvier 2016 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 21 janvier 2016 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Circulaire du 25 novembre 2015 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article 9 de la loi n o 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l’état d’urgence (remise des armes).
Sécurité et circulation routières
Instruction du Gouvernement du 22 janvier 2016 relative au respect de la réglementation en vigueur dans le champ du transport public particulier de personnes
Note d’information du 5 février 2016 relative à l’application du décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l’article L. 224-14 du code de la route
