BOMI N°2016-02
Administration générale
Décision du 31 décembre 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme pour le programme 207 « Sécurité et éducation routières ».
Décision du 31 décembre 2015 portant désignation du responsable de budget opérationnel de programme pour le programme 751 « Radars »
Décision du 31 décembre 2015 portant désignation du responsable de budget opérationnel de programme pour le programme 752 « Fichier national du permis de conduire ».
Décision du 31 décembre 2015 portant désignation du responsable de budget opérationnel de programme pour le programme 753 « Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers »
Délégations de gestion
Avenant n o 4 à la délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 modifiée portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Délégations de signature
Décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration)
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration)
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration)
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration)
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration)
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 12 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision n o 11/2016 du 21 janvier 2016 portant délégation de signature du secrétaire général chargé de l’intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Collectivités territoriales
Note d’information du 28 décembre 2015 relative aux rapports sur l’état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l’exercice 2015.
Personnels d’État
Attribution de qualifications et titres
Arrêté du 9 décembre 2015 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 9 décembre 2015 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 9 décembre 2015 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 9 décembre 2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 9 décembre 2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 17 décembre 2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 17 décembre 2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 17 décembre 2015 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 17 décembre 2015 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 17 décembre 2015 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 17 décembre 2015 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 17 décembre 2015 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 17 décembre 2015 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 17 décembre 2015 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 17 décembre 2015 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 17 décembre 2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 17 décembre 2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 17 décembre 2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 17 décembre 2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 17 décembre 2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 17 décembre 2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 17 décembre 2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 17 décembre 2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 18 décembre 2015 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense.
Arrêté du 29 décembre 2015 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.
Arrêté du 29 décembre 2015 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.
Arrêté du 4 janvier 2016 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense.
Arrêté du 6 janvier 2016 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 19 janvier 2016 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.
Décision n o 96234 du 23 décembre 2015 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision n o 96431 du 23 décembre 2015 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision n o 96947 du 29 décembre 2015 portant attribution du brevet de chef de service.
Décision du 1 er janvier 2016 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 104.
Décision du 1 er janvier 2016 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile ».
Décision n o 682 du 7 janvier 2016 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Décision du 15 janvier 2016 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 307 « Administration territoriale »
Décision n o 10/2016 du 19 janvier 2016 portant désignation du secrétaire général en vue d’assurer l’intérim du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Instruction n o 72600 du 15 décembre 2015 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l’examen du diplôme d’arme
Avancements et promotions
Arrêté du 12 janvier 2016 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2016
Arrêté du 12 janvier 2016 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2016.
Arrêté du 20 janvier 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant de la police nationale (année 2016)
Arrêté du 20 janvier 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2016)
Décision n o 93743 du 16 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication ».
Décision n o 93806 du 16 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne ».
Dispositions statutaires diverses
Arrêté du 6 janvier 2016 portant prolongation d’un placement en situation d’affectation temporaire.
Organisation des services
Arrêté du 25 novembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Riom (Puy-de-Dôme).
Arrêté du 30 novembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Izernore et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Nantua et d’Oyonnax (Ain)
Arrêté du 30 novembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Aubenton et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale d’Hirson (Aisne).
Arrêté du 2 décembre 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Forcalquier et d’Oraison (Alpes-de-Haute-Provence).
Arrêté du 2 décembre 2015 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Digne-les-Bains et de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Arrêté du 2 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Neuilly-Saint-
Front et modifications des circonscriptions des brigades territoriales de La Ferté-Milon et d’Oulchy-le-Château (Aisne)
Arrêté du 7 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Pervenchères et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Mortagne-au-Perche (Orne)
Arrêté du 8 décembre 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Kaysersberg (Haut-Rhin)
Arrêté du 8 décembre 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Burnhaupt-le-Haut, de Dannemarie et de Masevaux (Haut-Rhin)
Arrêté du 8 décembre 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Albens (73).
Arrêté du 9 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Urmatt (Bas-Rhin).
Arrêté du 9 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Ault (Somme) et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Friville-Escarbotin et de Saint-Valery-sur-Somme (Somme)
Arrêté du 9 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Viverols et
modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Saint-Anthème (Puy-de-Dôme)
Arrêté du 10 décembre 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Goncelin et d’Allevard (Isère).
Arrêté du 11 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Tuffé (Sarthe) et modification des circonscriptions de Connerré, de La Ferté-Bernard et de Montmirail
Arrêté du 11 décembre 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Plœuc-sur-Lié (Côtes-d’Armor).
Arrêté du 11 décembre 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Collinée (Côtes-d’Armor)
Arrêté du 14 décembre 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Vihiers (Maine-et-Loire)
Arrêté du 14 décembre 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Thouarcé et de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Arrêté du 15 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Montfaucon-Montigné et changement d’appellation de la brigade territoriale de Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire).
Arrêté du 31 décembre 2015 portant création du peloton d’intervention interrégional de la gendarmerie de Nantes (Loire-Atlantique)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant création du peloton d’intervention interrégional de la gendarmerie de Reims (Marne).
Arrêté du 31 décembre 2015 portant création du peloton d’intervention interrégional de la gendarmerie de Tours (Indre-et-Loire)
Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires.
Décision du 10 décembre 2015 modifiant la décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
Circulaire n o 97000 du 29 décembre 2015 portant création d’une cellule d’aide aux blessés de la gendarmerie nationale.
Polices administratives
Arrêté du 29 décembre 2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre de
l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 30 décembre 2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre de
l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 5 janvier 2016 portant agrément d’un organisme de formation au titre de
l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 8 janvier 2016 portant agrément d’un organisme de formation au titre de
l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Instruction du 23 décembre 2015 relative aux éléments statistiques 2015 relatifs aux agents de police municipale, aux gardes champêtres, aux agents de surveillance de la voie publique(ASVP) et aux agents de surveillance de Paris (ASP) à Paris
Sécurité civile
Instruction du gouvernement du 30 décembre 2015 relative à la sensibilisation des Français aux gestes et comportements qui sauvent
