BOMI N°2016-01
Administration générale
Délégations de signature
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 2 novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 4 novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 6 novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 6 novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 9 novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 12 novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 20 novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 20 novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1 er décembre 2015 portant délégation de signature (Office français l’immigration et de l’intégration)
Décision du 19 décembre 2015 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Collectivités territoriales
Finances locales
Concours financiers de l’État
Note d’information du 26 novembre 2015 relative à la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2015
Note d’information du 3 décembre 2015 relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d’outre-mer pour 2015
Immigration et asile
Instruction du 9 novembre 2015 relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation
Information du 1 er décembre 2015 relative aux modalités d’ouverture des droits à l’allocation pour demandeur d’asile, à son versement et à sa gestion
Personnels d’État
Arrêté du 20 août 2015 portant dissolution des brigades rapides d’intervention de Mios (Gironde) et de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) et modification des compétences judiciaires du peloton motorisé de Mios (Gironde) et du peloton d’autoroute de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Arrêté du 6 octobre 2015 portant dissolution de l’escadron départemental de sécurité routière du Tarn
Arrêté du 12 octobre 2015 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Fréjus (Var)
Arrêté du 28 octobre 2015 portant dissolution de la brigade de recherches d’Ambert
Arrêté du 28 octobre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Marthon et modification des circonscriptions des brigades territoriales de La Rochefoucauld et de Montbron (Charente)
Arrêté du 2 novembre 2015 portant dissolution des brigades territoriales de Sainte-Alvère, de Le Buisson-de-Cadouin, de Monpazier et de Le Lardin-Saint-Lazare et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Lalinde, de Beaumont-du-Périgord et de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne)
Arrêté du 2 novembre 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Voves (Eure-et-Loir)
Arrêté du 2 novembre 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Serres et de Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)
Arrêté du 5 novembre 2015 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 5 novembre 2015 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 16 novembre 2015 portant dissolution de la brigade de recherches de Papeete et création corrélative de la brigade de recherches de Faaa (Polynésie française)
Arrêté du 16 novembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Sournia (Pyrénées-Orientales)
Arrêté du 16 novembre 2015 portant dissolution des brigades territoriales de Marlieux et de Villeneuve et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Chalamont, de Châtillon-sur-Chalaronne, de Saint-André-de-Corcy, de Saint-Trivier-sur-Moignans, de Trévoux et de Villars-les-Dombes (Ain)
Arrêté du 16 novembre 2015 portant modification des circonscriptions des compagnies de gendarmerie départementale de Bourg-en-Bresse et de Trévoux (Ain)
Arrêté du 17 novembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Carrouges et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale d’Alençon (Orne)
Arrêté du 20 novembre 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Les Essarts (Vendée)
Arrêté du 20 novembre 2015 portant changement d’appellation du peloton motorisé de Les Essarts (Vendée)
Arrêté du 23 novembre 2015 portant modification des brigades territoriales de Wœrth et de Wissembourg (Bas-Rhin)
Arrêté du 26 novembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Santa-Maria-Siché (Corse-du-Sud) et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Pietrosella (Corse-du-Sud) et de Petreto-Bicchisano (Corse-du-Sud)
Arrêté du 26 novembre 2015 maintenant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 1 er décembre 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Le Theil (Orne)
Arrêté du 1 er décembre 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Rémalard (Orne)
Arrêté du 1 er décembre 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Nocé (Orne)
Arrêté du 3 décembre 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Cours-la-Ville (Rhône)
Arrêté du 5 janvier 2016 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Décision n o 64592 du 4 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision n o 64606 du 4 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision n o 64608 du 4 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
Décision n o 46885 du 4 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision n o 46955 du 4 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
Décision n o 25121 du 5 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision n o 61200 du 5 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision n o 61203 du 5 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision n o 22989 du 6 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
Décision n o 45331 du 6 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision n o 45466 du 6 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision n o 20611 du 7 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision n o 7265 du 9 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision n o 18968 du 9 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision n o 45374 du 12 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision n o 45375 du 12 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision n o 66502 du 12 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative »
Décision n o 76324 du 12 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n o 76397 du 12 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision n o 74244 du 18 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision n o 86630 du 24 novembre 2015 portant nomination au grade d’aspirant
Décision du 26 novembre 2015 portant mise à la retraite sur demande – Mme de Beaumont (Fabienne)
Décision du 2 décembre 2015 portant mise à la retraite pour limite d’âge – M Le Madec (Daniel)
Décision n o 11691 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – pilotes »
Décision n o 11692 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens cellules et moteurs »
Décision n o 11693 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens avionique »
Décision n o 11694 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – opérateurs aérosurveillance et avitailleurs »
Décision n o 85666 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision n o 85668 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
Décision n o 85671 du 3 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision n o 87095 du 3 décembre 2015 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision n o 91508 du 10 décembre 2015 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision n o 91579 du 10 décembre 2015 portant attribution de l’échelle de solde n o 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision n o 93557 du 18 décembre 2015 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Sécurité civile
Circulaire du 31 août 2015 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des certificats de compétences relatifs aux unités d’enseignements de sécurité civile 178
