BOMI N°2015-12
Administration générale
Instruction n o 84000 du 21 octobre 2015 relative au musée de la gendarmerie nationale.
Délégations de signature
Décision du 29 octobre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 2 novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 3 novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 3 novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 3 novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 4 novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 9 novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 9 novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 9 novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 9 novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 9 novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 10 novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 10 novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 10 novembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Immigration et asile
Décision du 5 novembre 2015 fixant la liste des locaux agréés destinés à recevoir des demandeurs d’asile, demandeurs du statut d’apatride, réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire entendus dans le cadre d’un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides par un moyen de communication audiovisuelle.
Décision du 5 novembre 2015 définissant les modalités techniques garantissant la confidentialité de la transmission fidèle des propos tenus au cours de l’entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides en ayant recours à un moyen de
communication audiovisuelle.
Instruction du 2 novembre 2015 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’asile.
Instruction du Gouvernement du 9 novembre 2015 relative à la création de centres de mise à l’abri pour les migrants de Calais
Information du 17 octobre 2015 relative à la révision de la liste des pays d’origine sûrs, à l’ajout de la République du Kosovo et au retrait de la Tanzanie, par décision du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 9 octobre 2015.
Information du 10 novembre 2015 relative à la création de 8 630 nouvelles places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile en 2016, notamment au titre du programme européen de relocalisation.
Personnels d’État
Arrêté du 17 septembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Caen et modification de la circonscription de la brigade territoriale d’Évrecy (Calvados).
Arrêté du 17 septembre 2015 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Évrecy et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Caen (Calvados).
Arrêté du 17 septembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale du Puy-en-Velay et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire).
Arrêté du 17 septembre 2015 portant dissolution des brigades territoriales de Sainte-Étienne- de-Lugdarès, de Saint-Martin-de-Valamas, de Burzet et de Montpezat-sous-Bauzon et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Thueyts, de Lanarce et de Le Cheylard (Ardèche)
Arrêté du 17 septembre 2015 portant dissolution de la brigade de translation judiciaire de Pontoise (Val-d’Oise).
Arrêté du 21 septembre 2015 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.
Arrêté du 25 septembre 2015 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Soissons et de Château-Thierry (Aisne).
Arrêté du 29 septembre 2015 fixant la composition du comité médical ministériel.
Arrêté du 30 septembre 2015 portant abrogation de l’arrêté du 18 septembre 2015 (NOR : INTJ1521007A) et portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Dieppe et de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)
Arrêté du 30 septembre 2015 portant abrogation de l’arrêté du 18 septembre 2015 (NOR : INTJ1521009A) et portant dissolution des brigades territoriales de Bellencombre et de Dieppe et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales d’Envermeu, de Tôtes, de Neufchâtel-en-Bray, de Londinières, de Forges-les-Eaux, de Saint-Saëns, d’Offranville, de Bacqueville-en-Caux et de Longueville-sur-Scie (Seine-Maritime)
Arrêté du 5 octobre 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Cléry-Saint-André et de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret)
Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 23 avril 2015 portant nomination à la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse.
Arrêté du 6 octobre 2015 portant dissolution de l’escadron départemental de sécurité routière du Tarn
Arrêté du 8 octobre 2015 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.
Arrêté du 9 octobre 2015 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.
Arrêté du 21 octobre 2015 de renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.
Arrêté du 22 octobre 2015 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense.
Arrêté du 2 novembre 2015 portant dissolution de la brigade départementale de renseignements et d’investigations judiciaires du Var à Toulon et création corrélative de la brigade départementale de renseignements et d’investigations judiciaires du Var à La Valette- du-Var (Var).
Arrêté du 2 novembre 2015 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Toulon et création corrélative de la compagnie de gendarmerie départementale de La Valette-du-Var (Var)
Arrêté du 2 novembre 2015 portant dissolution de l’escadron départemental de sécurité routière du Var à Toulon et création corrélative de l’escadron départemental de sécurité routière du Var à La Valette-du-Var (Var).
Arrêté du 2 novembre 2015 portant dissolution du commandement du groupement de gendarmerie départementale du Var à Toulon et création corrélative du commandement du groupement de gendarmerie départementale du Var à La Valette-du-Var (Var)
Arrêté du 2 novembre 2015 portant dissolution de la brigade motorisée d’Hyères et création corrélative de la brigade motorisée de La Valette-du-Var (Var)
Arrêté du 2 novembre 2015 portant dissolution de la brigade de recherches de Toulon et création corrélative de la brigade de recherches de La Valette-du-Var (Var).
Arrêté du 2 novembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Toulon et création corrélative de la brigade territoriale de La Valette-du-Var (Var).
Arrêté du 3 novembre 2015 portant nomination au grade d’aspirant de réserve des élèves officiers de réserve de la gendarmerie nationale, à l’issue du cycle de formation militaire initiale d’officier.
Arrêté du 10 novembre 2015 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de commandement de la police nationale
Arrêté du 19 novembre 2015 de renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.
Arrêté du 19 novembre 2015 de renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.
Arrêté du 19 novembre 2015 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 19 novembre 2015 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 7 décembre 2015 portant radiation de la médaille de la sécurité intérieure.
Décision n o 64589 du 4 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne ».
Décision n o 64592 du 4 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne ».
Décision n o 64599 du 4 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication ».
Décision n o 69689 du 29 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat ».
Décision n o 69699 du 29 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision n o 69706 du 29 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique »
Décision n o 22005 du 30 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision n o 30016 du 30 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision n o 2041 du 1 er octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision n o 14096 du 1 er octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision n o 22486 du 1 er octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision n o 22487 du 1 er octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie ».
Décision n o 22488 du 1 er octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
Décision n o 75517 du 1 er octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
Décision n o 14678 du 5 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision n o 20537 du 5 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision n o 49860 du 5 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision n o 55309 du 5 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Décision n o 55310 du 5 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud.
Décision n o 13245 du 6 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie.
Décision n o 18893 du 6 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne.
Décision n o 31182 du 7 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire.
Décision n o 49678 du 7 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne.
Décision n o 18199 du 8 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
Décision n o 18274 du 8 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime.
Décision n o 6525 du 9 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision n o 10327 du 9 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens.
Décision n o 30309 du 9 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais.
Décision n o 30310 du 9 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision n o 41157 du 9 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision n o 42260 du 9 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision n o 42855 du 9 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine.
Décision n o 63262 du 9 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision n o 63263 du 9 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine.
Décision n o 17206 du 12 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision n o 17616 du 12 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne.
Décision n o 41193 du 12 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique ».
Décision n o 41193 du 12 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision n o 69232 du 12 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n o 69234 du 12 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France.
Décision n 78340 du 12 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Décision n o 42364 du 13 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision n o 11907 du 14 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse.
Décision n o 21852 du 14 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin.
Décision n 66290 du 14 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision n o 75159 du 14 octobre 2015 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision n o 76382 du 19 octobre 2015 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision n o 76860 du 20 octobre 2015 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision du 3 novembre 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Dupuy (Marion)
Décision du 3 novembre 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Hourcade de Froidefond Des Farges (Emmanuel)
Décision du 3 novembre 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Massengo-Tiasse (Ingrid)
Décision n 80490 du 5 novembre 2015 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision n o 82586 du 6 novembre 2015 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision n o 81661 du 13 novembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Circulaire n o 85000 du 13 novembre 2015 relative au suivi de l’aptitude médicale des militaires de la gendarmerie nationale
Polices administratives
Arrêté du 9 novembre 2015 modifiant l’arrêté portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique.
Arrêté du 10 novembre 2015 modifiant l’arrêté portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique.
Arrêté du 10 novembre 2015 modifiant l’arrêté portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique.
Sécurité routière
Note d’information du 21 octobre 2015 relative au terminal de paiement électronique.
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