BOMI N°2015-11
Administration générale
Décision du 28 septembre 2015 modifiant la décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Délégations de gestion
Convention du 24 septembre 2015 relative à la désignation de la Direction de la coopération internationale en tant qu’autorité déléguée
Délégations de signature
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 21 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 24 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 28 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Immigration et asile
Décision du 9 octobre 2015 fixant la liste des associations habilitées à proposer des représentants en vue d’accompagner le demandeur d’asile ou le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire à un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Personnels d’État
Arrêté du 31 août 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Sète (Hérault)
Arrêté du 1 er septembre 2015 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 7 septembre 2015 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 8 septembre 2015 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 8 septembre 2015 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 14 septembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Tours et
modification corrélative de la circonscription de celle de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire)
Arrêté du 18 septembre 2015 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Dieppe et de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)
Arrêté du 18 septembre 2015 portant dissolution des brigades territoriales de Bellencombre et de Dieppe et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales d’Envermeu, de Tôtes, de Neufchâtel-en-Bray, de Londinières, de Forges-les-Eaux, de Saint-Saëns, d’Offranville, de Bacqueville-en-Caux et de Longueville-sur-Scie (Seine-Maritime)
Arrêté du 22 septembre 2015 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 28 septembre 2015 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 28 septembre 2015 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 28 septembre 2015 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 28 septembre 2015 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 28 septembre 2015 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
Décision n o 37046 du 4 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision n o 37062 du 4 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
Décision n o 64588 du 4 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision n o 64596 du 4 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision n o 20453 du 7 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision n o 20454 du 7 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision n o 20455 du 7 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
Décision n o 27189 du 7 septembre 2015 portant promotion de sous-officl’aiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision n o 46995 du 7 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision n o 46998 du 7 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision n o 68747 du 7 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est Décision n o 10533 du 8 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision n o 11935 du 8 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision n o 12828 du 8 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision n o 13395 du 8 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision n o 15156 du 8 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision n o 17028 du 8 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision n o 18658 du 8 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision n o 20470 du 8 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision n o 27968 du 8 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision n o 60771 du 8 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision n o 16604 du 9 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
Décision n o 56352 du 9 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine
Décision n o 56354 du 9 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest Décision n o 56963 du 9 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision n o 56980 du 9 septembre 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision n o 56985 du 9 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique »
Décision n o 1899 du 10 septembre 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision n o 9188 du 10 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision n o 15264 du 10 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision n o 18981 du 10 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
Décision n o 37246 du 10 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision n o 44852 du 10 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision n o 46011 du 10 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest Décision n o 27418 du 11 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Décision n o 27419 du 11 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision n o 37253 du 11 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision n o 37254 du 11 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision n o 70262 du 11 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Décision n o 16968 du 14 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision n o 62376 du 14 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris Décision n o 5870 du 15 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision n o 53625 du 15 septembre 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative »
Décision n o 58991 du 15 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision n o 68634 du 18 septembre 2015 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision n o 68791 du 21 septembre 2015 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision n o 39204 du 22 septembre 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision n o 68365 du 23 septembre 2015 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision n o 68730 du 23 septembre 2015 portant attribution de l’échelle de solde n o 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision n o 70893 du 29 septembre 2015 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision n o 71518 du 1 er octobre 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
Décision n o 71545 du 1 er octobre 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
Décision n o 70610 du 2 octobre 2015 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision n o 72370 du 7 octobre 2015 portant attribution du brevet de chef de service
Circulaire n o 47000 du 15 septembre 2l015 relative à l’hébergement des personnels militaires de la gendarmerie nationale, hors volontaires, ne bénéficiant pas d’une concession de logement par nécessité absolue de service Polices administratives
Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l’arrêté portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 9 octobre 2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 16 octobre 2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L 3332-1-1 du code de la santé publique
