BOMI N°2015-10
Administration générale
Délégations de signature
Décision du 1 er septembre 2015 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Immigration et asile
Instruction du Gouvernement du 3 septembre 2015 relative à l’amélioration des conditions d’accueil des étudiants étrangers
Instruction du Gouvernement du 12 septembre 2015 relative à l’organisation de l’accueil de 30 000 demandeurs d’asile et réfugiés
Personnels d’État
Arrêté du 13 avril 2015 portant dissolution des brigades rapides d’intervention de Bourg-en-Bresse (Ain), de Valence (Drôme), de Rives (Isère) et de Feurs (Loire) et modification des compétences judiciaires des pelotons motorisés de Bourg-en-Bresse (Ain), de Rives (Isère)
et de Feurs (Loire) et du peloton d’autoroute de Valence (Drôme)
Arrêté du 29 juin 2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Uzel (Côtes-d’Armor)
Arrêté du 6 juillet 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Mercœur (Corrèze)
Arrêté du 27 juillet 2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Arfeuilles (Allier)
Arrêté du 27 juillet 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Châtillon-en-
Vendelais (Ille-et-Vilaine) et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Vitré
Arrêté du 27 juillet 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Vallon-en-Sully et modification corrélative des circonscriptions de celles de Cérilly et de Cosne-d’Allier (Allier)
Arrêté du 28 juillet 2015 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 29 juillet 2015 portant dissolution de la brigade motorisée de Neufchâteau et création corrélative de la brigade motorisée de Châtenois (Vosges)
Arrêté du 29 juillet 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Monthureux-sur-Saône (Vosges)
Arrêté du 29 juillet 2015 portant dissolutions des brigades territoriales de Châtenoy et de Coussey (Vosges)
Arrêté du 29 juillet 2015 portant modifications des circonscriptions des brigades territoriales de Bruyères, de Gérardmer, de Rambervillers, d’Épinal, de X ertigny, de Vagney et d’Éloyes (Vosges)
Arrêté du 29 juillet 2015 portant dissolutions du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Travexin et de la brigade de recherches d’Épinal et créations corrélatives du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie et de la brigade de recherches de Remiremont (Vosges)
Arrêté du 31 juillet 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Lens et modification corrélative de la circonscription de celle de Béthune (Pas-de-Calais)
Arrêté du 31 juillet 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Cambrai (Nord)
Arrêté du 31 juillet 2015 portant dissolution de la brigade rapide d’intervention de Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence)
Arrêté du 31 juillet 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Sens-de-Bretagne et modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Antrain, de Hédé et de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)
Arrêté du 4 août 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Galan et modification corrélative des circonscriptions de celles de Castelnau-Magnoac et de Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées)
Arrêté du 11 août 2015 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Mirande et modification des compagnies de gendarmerie départementale de Condom et d’Auch (Gers)
Arrêté du 11 août 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Montréal, d’Eauze, de Valence-sur-Baïse, de Vic-Fezensac, de Jegun, de Cologne, de L’Isle-Jourdain, de Mauvezin et de Gimont (Gers)
Arrêté du 20 août 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Montgenèvre et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Briançon (Hautes-Alpes)
Arrêté du 21 août 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Perpignan et modification de la brigade territoriale de Cabestany (Pyrénées-Orientales)
Arrêté du 25 août 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Rosans et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Serres (Hautes-Alpes)
Arrêté du 26 août 2015 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 26 août 2015 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 28 août 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Paul-Cap-de-Joux et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Graulhet, de Lavaur, de Puylaurens et de Vielmur-sur-Agout (Tarn)
Arrêté du 28 août 2015 abrogeant l’arrêté portant dissolution de la brigade territoriale de Monthureux-sur-Saône (Vosges)
Arrêté du 31 août 2015 portant dissolution du bureau des systèmes d’information et de communication de l’état-major de la garde républicaine à Paris (75)
Arrêté du 31 août 2015 portant dissolution de la section des systèmes d’information et de communication du groupement de gendarmerie interdépartemental de Paris à Maisons-
Alfort (Val-de-Marne) et création corrélative de la section des systèmes d’information et de communication du groupement de gendarmerie mobile II/1 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne)
Arrêté du 31 août 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Félix-Lauragais et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Revel, de Montgiscard, de Saint-Orens-de-Gameville, de Villefranche-de-Lauragais, de Caraman, d’Auterive, de Cintegabelle et de Nailloux (Haute-Garonne)
Arrêté du 31 août 2015 portant dissolution des brigades territoriales de Paris-Exelmans (Paris), de Nanterre (Hauts-de-Seine), de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et de Créteil
(Val-de-Marne) et création de l’assiette territoriale de la brigade interdépartementale de renseignements et d’investigations judiciaires de la section d’appui judiciaire de Paris
Arrêté du 18 septembre 2015 conférant un grade d’officier de réserveau titre de l’article L 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 21 septembre 2015 portant dissolution de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Quimper (Finistère)
Arrêté du 21 septembre 2015 portant dissolution des brigades de gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly 1 et Paris-Orly 2 (Val-de-Marne) et création corrélative de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly (Val-de-Marne)
Arrêté du 21 septembre 2015 portant dissolution des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie des transports aériens de Paris - Charles-de-Gaulle-Est, Paris - Charles-de-Gaulle-Nord et Paris - Charles-de-Gaulle-Sud (Val-d’Oise) et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie des transports aériens de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise)
Arrêté du 23 septembre 2015 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 25 septembre 2015 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Décision n o 41531 du 2 juin 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision n o 41532 du 2 juin 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision n o 41663 du 2 juin 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision n o 23865 du 22 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 47344 du 30 juin 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision n o 47369 du 30 juin 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision n o 4165 du 1 er juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision n o 1458 du 2 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision n o 12920 du 2 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision n o 16332 du 2 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision n o 16333 du 2 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision n o 16334 du 2 juillet 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche « orchestre-chœur de l’armée française »
Décision n o 14203 du 3 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision n o 21156 du 3 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision n o 28469 du 3 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision n o 6939 du 6 juillet 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision n o 13153 du 6 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
Décision n o 21474 du 6 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision n o 21475 du 6 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Décision n o 27624 du 6 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision n o 34986 du 6 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision n o 38195 du 6 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision n o 38198 du 6 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision n o 53631 du 6 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision n o 10561 du 7 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision n o 28726 du 7 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision n o 29383 du 7 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
Décision n o 34314 du 7 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision n o 43996 du 7 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision n o 43998 du 7 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine
Décision n o 47746 du 7 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision n o 47760 du 7 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n o 4560 du 8 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision n o 12132 du 8 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision n o 15008 du 8 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
Décision n o 15702 du 8 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision n o 29441 du 8 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision n o 11924 du 9 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision n o 13322 du 9 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision n o 22317 du 9 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision n o 22319 du 9 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision n o 55208 du 9 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Décision n o 9549 du 10 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision n o 47019 du 15 juillet 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision n o 49782 du 16 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n o 49789 du 16 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision n o 57037 du 16 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Décision n o 1535 du 17 juillet 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision n o 29384 du 17 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
Décision n o 32064 du 17 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision n o 34317 du 17 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision n o 45860 du 17 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision n o 45863 du 17 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine
Décision n o 57129 du 17 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision n o 4552 du 20 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision n o 6942 du 20 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision n o 9567 du 20 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision n o 11101 du 20 juillet 2015 portant promotion de sous-officiersde gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision n o 12138 du 20 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision n o 13323 du 20 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision n o 13866 du 20 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision n o 22634 du 20 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision n o 22753 du 20 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision n o 22754 du 20 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Décision n o 30420 du 20 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision n o 37177 du 20 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision n o 41145 du 20 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision n o 41149 du 20 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision n o 5007 du 21 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision n o 9900 du 21 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision n o 12765 du 21 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision n o 15260 du 21 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision n o 16152 du 21 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
Décision n o 17560 du 21 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche « infanterie »
Décision n o 17561 du 21 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche « cavalerie »
Décision n o 17562 du 21 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche « orchestre-chœur de l’armée française »
Décision n o 27628 du 21 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision n o 27629 du 21 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche « personnel servant en ambassade » Décision n o 31219 du 21 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision n o 8640 du 22 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision n o 14117 du 22 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
Décision n o 16059 du 23 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision n o 49055 du 23 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision n o 53018 du 23 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision n o 53028 du 23 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision n o 53037 du 23 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux - branche « technique »
Décision n o 10679 du 29 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision n o 55848 du 30 juillet 2015 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision n o 58259 du 6 août 2015 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision du 21 août 2015 portant mise à la retraite pour limite d’âge - Mme Men Duarte (Satima)
Décision n o 68447 du 18 septembre 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
Circulaire n o 48451 du 27 juillet 2015 relative à l’avancement des sous-officiers et militaires du rang de la réserve opérationnelle pour l’année 2015
Circulaire n o 970980 du 3 septembre 2015 relative à la gestion des sous-officiers de la gendarmerie affectés outre-mer
Polices administratives
Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l’arrêté portant agrément d’un organisme de formation
au titre de l’article L 3332-1-1 du code de la santé publique 273
