BOMI N°2015-09

16 septembre 2015

Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

Instruction du 12 août 2015 relative à l’exercice des activités de sécurité privée et de sécurité
incendie par des agents doublement qualifiés.

Délégations de signature

Décision du 24 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration
et de l’intégration).
Décision du 4 août 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et
de l’intégration)

Collectivités territoriales

Instruction du Gouvernement du 27 août 2015 pour l’application des dispositions des articles 33, 35 et 40 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatifs à l’élaboration et à la mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

Élections

Circulaire du 20 juillet 2015 relative à la mise en place d’une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales en 2015

Immigration et asile

Décision du 30 juillet 2015 fixant les modalités d’organisation de l’entretien en application de l’article L. 723-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Circulaire interministérielle du 22 juillet 2015 relative à la mise en œuvre du plan « répondre au défi des migrations : respecter les droits – faire respecter le droit »
Note d’information du 24 juillet 2015 relative aux appels à projets départementaux pour lacréation de 500 nouvelles places de centre provisoire d’hébergement (CPH) en 2015
Information du 24 juillet 2015 relative à l’accueil des étudiants étrangers

Libertés publiques

Instruction du 5 août 2015 relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd al Adha.

Personnels d’État

Arrêté du 11 mai 2015 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Bains-les-Bains (Vosges)
Arrêté du 9 juin 2015 portant maintien dans l’emploi et conférant un grade d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.
Arrêté du 10 juin 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Tinchebray (Orne).
Arrêté du 10 juin 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Pont-de-Roide (Doubs)
Arrêté du 10 juin 2015 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Saint-Sulpice (Tarn)
Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination à l’emploi fonctionnel des commandants de police au titre du 1 er semestre 2015
Arrêté du 15 juin 2015 portant dissolutions des brigades rapides d’intervention de Nice (Alpes-Maritimes), de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) et d’Orange (Vaucluse)
et modifications des compétences judiciaires des pelotons d’autoroute de Nice (Alpes-Maritimes), de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) et d’Orange (Vaucluse)
Arrêté du 16 juin 2015 portant dissolution de la brigade rapide d’intervention d’Arras et modification de la compétence judiciaire du peloton d’autoroute d’Arras (Pas-de-Calais).
Arrêté du 17 juin 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Questembert, de Malestroit et de Rochefort-en-Terre (Morbihan)
Arrêté du 23 juin 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Lullin (Haute-Savoie)
Arrêté du 23 juin 2015 portant dissolution des brigades rapides d’intervention de Charleville-Mézières (Ardennes), de Troyes-Saint-Thibault (Aube), de Reims (Marne) et de Langres
(Haute-Marne) et de la brigade motorisée de Charleville-Mézières (Ardennes), création du peloton motorisé de Charleville-Mézières (Ardennes) et modification des compétences judiciaires du peloton d’autoroute de Reims (Marne) et des pelotons motorisés de Buchères (Aube) et de Rolampont (Haute-Marne)
Arrêté du 23 juin 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de La Roche-Derrien (Côtes-d’Armor).
Arrêté du 23 juin 2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Auve (Marne).
Arrêté du 23 juin 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Maël-Carhaix (Côtes-d’Armor) et modification corrélative des circonscriptions de celles de Rostrenen et de Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d’Armor).
Arrêté du 23 juin 2015 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie)
Arrêté du 29 juin 2015 portant dissolution des brigades rapides d’intervention de Bourges (Cher), de Lucé (Eure-et-Loir), de Châteauroux (Indre), de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire) et d’Orléans (Loiret) et modification des compétences judiciaires des pelotons motorisés de Vierzon (Cher), de Thivars (Eure-et-Loir), de Châteauroux (Indre) et de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire) ainsi que du peloton d’autoroute d’Orléans (Loiret).
Arrêté du 29 juin 2015 portant dissolution des brigades rapides d’intervention de Nantes (Loire-Atlantique), d’Angers (Maine-et-Loire) et de Le Mans (Sarthe) ainsi que de la brigade motorisée de Nantes (Loire-Atlantique) et création corrélative du peloton motorisé de Nantes (Loire-Atlantique) et modification des compétences judiciaires du peloton motorisé d’Angers (Maine-et-Loire) et du peloton d’autoroute de Le Mans (Sarthe)
Arrêté du 29 juin 2015 portant création de la compagnie de soutien opérationnel (CSO) de la garde républicaine.
Arrêté du 29 juin 2015 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Valence et modifications des compagnies de gendarmerie départementale de Die, de Romans-sur-Isère, de Pierrelatte et de Nyons (Drôme) .
Arrêté du 29 juin 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Portes-lès-Valence et modifications corrélatives des circonscriptions des brigades territoriales de Chabeuil, de Bourg-de-Péage, de Livron-sur-Drôme, de Crest, de Puy-Saint-Martin, de Bourdeaux, de Nyons et de Grignan (Drôme) .
Arrêté du 6 juillet 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Fondamente (Aveyron)
Arrêté du 6 juillet 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Plélan-le-Petit (Côtes- d’Armor).
Arrêté du 6 juillet 2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Haubourdin (Nord).
Arrêté du 6 juillet 2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Aucun (Hautes-Pyrénées) et modification corrélative des circonscriptions de celles d’Argelès-Gazost et de Cauterets (Hautes-Pyrénées)
Arrêté du 6 juillet 2015 portant dissolution de la brigade nautique de La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
Arrêté du 8 juillet 2015 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense Arrêté du 8 juillet 2015 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 10 juillet 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Berlaimont et modification corrélative des circonscriptions de celles d’Avesnes-sur-Helpe et de Bavay (Nord)
Arrêté du 15 juillet 2015 portant dissolution du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie d’Ambérieu-en-Bugey (Ain), placé auprès du centre national de production d’électricité du Bugey (Ain), et création corrélative du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Saint-Vulbas (Ain), placé auprès du centre national de production d’électricité du Bugey (Ain)
Arrêté du 20 juillet 2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Evran (Côtes- d’Armor).
Arrêté du 20 juillet 2015 portant dissolution de la brigade motorisée de Dinan et création corrélative de celle d’Evran (Côtes-d’Armor).
Arrêté du 23 juillet 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Bonnet-de- Joux (Saône-et-Loire).
Arrêté du 23 juillet 2015 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Charolles (Saône-et-Loire)
Arrêté du 30 juillet 2015 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 30 juillet 2015 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 30 juillet 2015 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 30 juillet 2015 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 31 juillet 2015 portant désignation des membres du jury de l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2015.
Arrêté du 4 août 2015 portant dissolution de la brigade de gendarmerie maritime de Papeete (Polynésie française)
Arrêté du 4 août 2015 portant dissolution de la brigade de gendarmerie de l’air de Drachenbronn-Birlenbach (Bas-Rhin) et de la brigade de gendarmerie de l’air de Varennes-sur-Allier (Allier)
Arrêté du 5 août 2015 relatif au tableau d’avancement du corps d’État pour l’administration de la Polynésie française pour l’accès au grade de brigadier de police pour l’année 2015
Arrêté du 5 août 2015 relatif au tableau d’avancement du corps d’État pour l’administration de la Polynésie française pour l’accès au grade de brigadier-chef de police pour l’année 2015.
Arrêté du 6 août 2015 portant nomination à l’emploi fonctionnel des commandants de police au titre du 2 e semestre 2015.
Arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l’élection des représentants des départements au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Décision n o 27537 du 24 juin 2014 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 18910 du 23 mars 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultatsexceptionnels à titre exceptionnel
Décision n o 457 du 28 mai 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 38266 du 5 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 5865 GEND/CFAGN/BRH/CHAN du 9 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 7929 GEND/RGALS/DAO/BAP/SCPFC du 9 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 642 du 10 juin 2015 portant attribution en 2015 de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 3619 du 11 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 44636 du 11 juin 2015 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « administration et gestion du personnel » –session 2015
Décision n o 44638 du 11 juin 2015 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « gestion logistique et financière » – session 2015
Décision n o 44639 du 11 juin 2015 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « affaires immobilières » – session 2015.
Décision n o 44640 du 11 juin 2015 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « armurerie et pyrotechnie » – session 2015.
Décision n o 44643 du 11 juin 2015 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « auto-engins blindés » – Session 2015.
Décision n o 36506/GEND/CNEFG du 12 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 25338 du 16 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 89/4 GEND/RGPC/BAP/SCPFC du 17 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 2308 du 18 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 2900/GEND/IGGN/CAB du 18 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel.
Décision n o 31721 GEND RGBRET DAO RH BAP SCHANC du 18 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 324/DEF/IGAG du 19 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel.
Décision n o 1099 COMGENDGF/BP/SGAP du 19 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 10917/RGCA/DAO/BAP/SCPFC du 19 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 42068 du 19 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 43682/GEND/EG Fontainebleau du 19 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 1035 du 22 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 4368 du 22 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 6514 du 22 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 39528 du 22 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 42134 du 22 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 12111 RGAUV/DAO/BAP/SCPFC du 23 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 25698/4/COMGENDRE/BP/SGAP/CHANC du 23 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 36326 ECASGN/EM/BRH/SGP/CHANC du 23 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 42693 du 23 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 25827 du 24 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 43009 GEND/EOGN/BRH/CHANC du 24 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 43196 du 24 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 7448/RGCOR/DAO/BGP/SP/PSO du 25 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 9861/GEND/RGFC/DAO/BGP/SGAPA du 25 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 26155 du 25 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 360/4 GEND/RGBOURG/DAO/BAP/SCPFC du 26 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 1412 du 26 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 14856/GEND/CTGN/EM/BRH/CH du 26 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 20302/RGLR/DAO/BAP/SCPFC du 26 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 27392 du 26 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 28337/GEND/RGLOR/BAP/SCHANCEL du 26 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 45079 GEND/RGIF/BAP/SCHANCEL du 26 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n° 9407 du 29 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n° 12481 du 29 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 41616/GEND/RGAQ/DAO/BAP/SCHANCEL du 29 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 11598/RGBN-GGD14/DAO/BAP/SCPFC du 30 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 12859 GEND/RGPIC/DIVAPP/BAP/SCPFC du 30 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 16031/GR/EM/RH/BP.CH du 30 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n° 20836 du 30 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 20935/GEND/RGNPC/DAO/BAP/CH du 30 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision du 30 juin 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 52481 du 1 er   juillet 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 574/GSAN/EM/SAS/RH/PSO du 2 juillet 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 39085/RGPACA/DAO/BAP/CHANC du 7 juillet 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 50826 du 10 juillet 2015 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision n o 53954 du 16 juillet 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel et exceptionnel
Décision n o 54005 du 16 juillet 2015 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « restauration collective »– session 2015
Décision n o 54115 du 20 juillet 2015 portant attribution de l’échelle de solde n o 4 aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision n o 53719 du 22 juillet 2015 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision n o 53935 du 22 juillet 2015 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision n o 41804 du 23 juillet 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
Décision n o 42185 du 23 juillet 2015 portant attribution, en 2015, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
Décision n o 57082 du 30 juillet 2015 portant attribution de l’échelle de solde n o 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Décision n o 57779 du 31 juillet 2015 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Circulaire n o 57500 du 27 juillet 2015 relative au changement de subdivision d’arme des gradés et gendarmes de la gendarmerie mobile dans la gendarmerie départementale
Instruction du 21 juillet 2015 relative à l’accès au logement social des sapeurs-pompiers volontaires

BOMI N°2015-09

Télécharger : Format pdf [6,97 MB]