Administration générale

Circulaire  interministérielle du 24  juin  2015 relative au transport public de personnes avec un véhicule de moins de dix places – Obligations issues de la loi du 1 er  octobre 2014 et du décret du 30 décembre 2014, assorties de sanctions pénales – Opérations interministérielles de contrôles.    
Instruction n o  51600 du 13 juillet 2015 relative au musée de la gendarmerie nationale

Délégations de signature

Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    
Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)    

Collectivités territoriales

Circulaire du 2 juillet 2015 relative au rappel du cadre juridique de la coopération décentralisée et de l’action extérieure des collectivités territoriales.    

Finances locales

Concours financiers de l’État

Note d’information du 4 juin 2015 relative au fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2015.    

Immigration et asile

Information du 10 juin 2015 relative à la réforme des aides au retour et à la réinsertion.

Personnels d’État

Arrêté du 18  novembre  2014 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière      
Arrêté du 22 mai 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Bourg-de-Visa (Tarn-et-Garonne).
Arrêté du  1 er   juin  2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Macaire et modification corrélative de la circonscription de celle de Langon (Gironde)    
Arrêté du 8  juin  2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Latronquière et modification corrélative des circonscriptions de celles de Figeac et de Sousceyrac (Lot)    
Arrêté du 9 juin 2015 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.    
Arrêté du 9 juin 2015 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.    
Arrêté du 9 juin 2015 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.    
Arrêté du 9  juin  2015 portant maintien dans le grade et portant affectation d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.    
Arrêté du 9  juin  2015 portant maintien dans l’emploi et conférant un grade d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.    
Arrêté du 9 juin 2015 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.    
Arrêté du 9 juin 2015 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.    
Arrêté du 9 juin 2015 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.    
Arrêté du 9  juin  2015 portant  maintien dans l’emploi et conférant un grade d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.    
Arrêté du 10 juin 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de La Mure et de Vizille (Isère)    
Arrêté du 12  juin  2015 portant nomination à l’emploi fonctionnel des commandants de police au titre du 1 er  semestre 2014    
Arrêté du 15 juin 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Bruniquel (Tarn-et-Garonne)    
Arrêté du 15  juin  2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Étables-sur-Mer, de Paimpol et de Plouha (Côtes-d’Armor).    
Arrêté du 15 juin 2015 portant dissolution des brigades rapides d’intervention de Narbonne (Aude), de Nîmes (Gard) et de Poussan (Hérault) et des brigades motorisées de Nîmes (Gard) et de Castelnau-le-Lez (Hérault), création des pelotons motorisés de Nîmes (Gard) et de Castelnau-le-Lez (Hérault) et modification de la compétence judiciaire du peloton d’autoroute de Narbonne (Aude)    
Arrêté du 15 juin 2015 portant dissolution de la brigade motorisée de Soultz-Haut-Rhin et création corrélative de la brigade motorisée de Thann (Haut-Rhin)    
Arrêté du 15 juin 2015 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Thann et de la brigade de recherches de Thann et modification des compagnies de gendarmerie départementale d’Altkirch, de Mulhouse et de Soultz-Guebwiller (Haut- Rhin).    
Arrêté du 15 juin 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Chély-d’Aubrac (Aveyron)    
Arrêté du 18  juin  2015 portant dissolution des brigades rapides d’intervention de Caen (Calvados) et d’Avranches (Manche) ainsi que de la brigade motorisée de Caen (Calvados) et création corrélative du peloton motorisé de Caen (Calvados) et modification de la compétence judiciaire du peloton d’autoroute d’Avranches (Manche)    
Arrêté du 24  juin  2015 portant, pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application en 2015 de l’article R. 4221-21 du code de la défense.    
Arrêté du 29  juin  2015 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2015.    
Arrêté du 29 juin 2015 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l’année 2015    
Arrêté du 29  juin  2015 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2015.    
Arrêté du 29 juin 2015 portant dissolution du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Tours (Indre-et-Loire) et création corrélative du détachement atelier automobile police nationale de Tours (Indre-et-Loire).    
Arrêté du 30 juin 2015 portant dissolution des compagnies de gendarmerie de l’air de Dijon (Côte-d’Or) et de Vélizy-Villacoublay (Yvelines)    
Arrêté du 30 juin 2015 portant dissolution du patrouilleur de gendarmerie maritime P 671 GLAIVE de Cherbourg-Octeville (Manche) et de la brigade de gendarmerie maritime P778 RESEDA de Brest (Finistère).    
Arrêté du 30 juin 2015 portant dissolution du patrouilleur de gendarmerie maritime P 720 GERANIUM de Cherbourg-Octeville (Manche) et création corrélative du patrouilleur côtier de gendarmerie P 720 GERANIUM de Lorient (Morbihan)    
Arrêté du 30 juin 2015 portant création du patrouilleur côtier de gendarmerie P 724 ATHOS de Cherbourg-Octeville (Manche) et du patrouilleur côtier de gendarmerie P 726 ARAMIS de Cherbourg-Octeville (Manche).    
Arrêté du 30 juin 2015 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense    
Arrêté du 3 juillet 2015 portant liste d’aptitude de majors de police pour la nomination au choix d’officiers de police au titre de l’année 2015.    
Arrêté du 3  juillet  2015 portant désignation des candidats admis à l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2014    
Arrêté du 16  juillet  2015 portant inscription sur la liste d’aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction de la police nationale, en qualité de commissaires de police, au titre de l’année 2015    
Décision n o  38448 du 29  mai  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »    
Décision n o  38457 du 29  mai  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique »    
Décision n o  6190 du 1 er   juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse.    
Décision n o  8224 du  1 er   juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté.    
Décision n o  12243 du 1 er  juin 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin    
Décision n o  17040 du 1 er   juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon    
Décision n o  28106 du 1 er   juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest    
Décision n o  7397 du 2 juin 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace    
Décision n o  13407 du 2  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche « infanterie ».    
Décision n o  13409 du 2  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »    
Décision n o  13410 du 2  juin  2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française ».   
Décision n o  22338 du 2  juin  2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche « personnel servant en ambassade »    
Décision n o  22339 du 2  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »    
Décision n o  23138 du 2  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.    
Décision n o  23143 du 2  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine    
Décision n o  31529 du 2  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur    
Décision n o  31535 du 2  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud    
Décision n o  41529 du 2 juin 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »    
Décision n o  41623 du 2 juin 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne ».    
Décision n o  42929 du 2  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est.    
Décision n o  7830 du 3 juin 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie.    
Décision n o  12691 du 3  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes.    
Décision n o  43384 du 3  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes    
Décision n o  9484 du 4 juin 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne.    
Décision n o  9751 du 4 juin 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie    
Décision n o  10845 du 4  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime.    
Décision n o  36068 du 4  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine    
Décision n o  36071 du 4  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest    
Décision n o  38892 du 4  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France.    
Décision n o  39039 du 4  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris.    
Décision n o  17947 du 5  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord    
Décision n o  17949 du 5  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais    
Décision n o  11194 du 8  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie    
Décision n o  18157 du 8  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire    
Décision n o  24268 du 8  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire    
Décision n o  4133 du 9 juin 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale    
Décision n o  11055 du 9  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne    
Décision n o  12082 du 10  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne    
Décision n o  28799 du 11  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne    
Décision n o  6225 du 12  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens    
Décision n o  25104 du 12  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées    
Décision n o  39636 du 18  juin  2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.    
Décision n o  48581 du 29 juin 2015 portant attribution du brevet supérieur de spécialiste par validation des acquis de l’expérience professionnelle.    
Décision n o  48587 du 29 juin 2015 portant non-attribution du brevet supérieur de spécialiste par validation des acquis de l’expérience professionnelle.    
Décision n o  48591 du 29 juin 2015 portant attribution du brevet supérieur de spécialiste par validation des acquis de l’expérience professionnelle.    
Décision n o  48593 du 29 juin 2015 portant non-attribution du brevet supérieur de spécialiste par validation des acquis de l’expérience professionnelle.    
Décision n o  48604 du 29 juin 2015 portant non-attribution du brevet supérieur de spécialiste par validation des acquis de l’expérience professionnelle.    
Décision n o  48607 du 29 juin 2015 portant attribution du brevet supérieur de spécialiste par validation des acquis de l’expérience professionnelle.    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Bugaud (Camille)    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Coanga (Apolline)    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Conan (Sébastien).    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Cousquer (Pauline).    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Cristini (Maxime)    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Dasnoy (Franziska)    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme  de Benoist de Gentissart (Camille).    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Désert (Marie-Camille)    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Dubois (Antoine)    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Egard (Sacha)    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Fanucchi (Sophie).    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Faraci (Adrien).    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Finelle (Judith)    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Gaillardon (Émilie).    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Gaussares (Édouard)    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Gourmelen (Jessica)    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Grillet (Floriane)    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Guffanti (Lucas)    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Hamdani (Mohamed)    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Iselin (Kévin).    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Kodaïs-Loquet (Anne).    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Labrousse (Martin)    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Louedec Gazal (Anna)    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Moussa-Veketo (Laëtitia).    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Pienoz (Grégory).    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Reiss (Clotilde)    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Reversat (Sandrine)    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Roth (Fanny)    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Rouillard (Charlotte).    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Roy (Jocelyn).    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Sarrey (Lucie)    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Sauvage (Émeline)    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Wallon (Gilles).    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Maze (Lola)    
Décision du 8 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Nollet (Margaux)    
Décision du 13 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Zizolfi (Laura).    
Décision du 13 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Fargier (Johanne)    
Décision du 13  juillet  2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme  Rozier Del Hierro (Émilie).    
Décision du 21  juillet  2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme  Boukhaïma-Bonne (Sakina)    
Décision du 21 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Leblic (Matthieu)    
Décision du 21 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Zaghrir (Nadjet)    
Décision du 21 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Pelé (Mélina)    
Décision du 21 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Querbes (Pauline).    
Décision du 21 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Kutek (Sarah-Laure).    
Décision du 21 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Andry (Magali)    
Décision du 21 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Ripert (Marie).    
Décision du 21 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Sansault (David)    
Décision du 21 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Henriol (Christelle).    
Décision du 21 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Mattoir (Nakidine)    
Décision du 21 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Martin (Karen)    
Décision du 21 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Yahyaoui (Sarah)    
Décision du 21 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Chaveroux (Julien).    
Décision du 21 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Guegan (Jeanne)    
Décision du 21 juillet 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Mohamed Othman (Abass)    
Circulaire n o  53000 du 13  juillet  2015 relative à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement de la chaîne d’évaluation des droits à solde des militaires d’active de la gendarmerie nationale.

Polices administratives

Arrêté du 24  juin  2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre  de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique.
Arrêté du 30  juin  2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique.    
Arrêté du 3  juillet  2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre  de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique.

Sécurité routière

Instruction du 9 juillet 2015 relative à la lutte contre l’insécurité routière pendant la période estivale