BOMI N°2015-07
Administration générale
Circulaire du 26 mai 2015 relative aux orientations en matière de sécurité civile
Circulaire interministérielle DGOS/R2/DGSCGC no 2015-190 du 5 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
Instruction du 1er juin 2015 relative aux modalités d’exercice de la fonction financière ministérielle au ministère de l’intérieur
Instruction du 8 juin 2015 relative aux responsabilités du préfet en cas de crise
Instruction du Gouvernement du 9 juin 2015 relative aux conditions d’exercice des conseillers départementaux
Instruction du 17 juin 2015 relative au déploiement du dispositif de téléprotection grave danger (TGD) dans les départements
Délégations de gestion
Délégation de gestion concernant l’ordonnancement d’achat de biens courants
Réglementation
Instruction du 22 mai 2015 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction
Collectivités territoriales
Finances locales
Concours financiers de l’État
Note d’information du 23 avril 2015 relative à la dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour l’exercice 2015 et au bilan de l’exercice 2014
Note d’information du 7 mai 2015 relative à la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2015
Note d’information du 7 mai 2015 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2015
Note d’information du 7 mai 2015 relative à la dotation globale de fonctionnement des régions pour l’exercice 2015Note d’information du 7 mai 2015 relative à la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2015
Note d’information du 11 mai 2015 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2015
Note d’information du 11 mai 2015 relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) pour l’exercice 2015
Note d’information du 13 mai 2015 relative à la dotation de solidarité rurale de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2015
Note d’information du 13 mai 2015 relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2015
Note d’information du 18 mai 2015 relative à la dotation particulière « élu local » pour l’exercice 2015
Note d’information du 18 mai 2015 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation pour l’exercice 2015
Note d’information du 18 mai 2015 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2015
Note d’information du 20 mai 2015 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2015 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte
Note d’information du 20 mai 2015 relative à la répartition au titre de l’exercice 2015 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna
Note d’information du 20 mai 2015 relative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2015
Note d’information du 2 juin 2015 relative au Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2015
Note d’information du 3 juin 2015 relative à la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2015 (DTS)
Note d’information du 8 juin 2015 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2015
Financement des transferts de compétences
Note d’information du 15 mai 2015 relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme - Exercice 2015
Note d’information du 3 juin 2015 relative à la répartition définitive du dispositif de compensation péréquée (DCP) pour 2015
Fonction publique territoriale
Circulaire du 5 mai 2015 relative au renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Immigration et asile
Information du 7 mai 2015 relative aux conditions d’application de l’accord franco-canadien du 14 mars 2013 pour la mobilité des jeunes ressortissants canadiens
Information du 10 juin 2015 relative à la réforme des aides au retour et à la réinsertion
Personnels d’État
Arrêté du 11 février 2015 portant dissolution des brigades rapides d’intervention d’Amiens et de Roye (Somme)
Arrêté du 17 février 2015 portant dissolution de la brigade rapide d’intervention et de la brigade motorisée de Clermont-Ferrand et création corrélative du peloton motorisé de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Arrêté du 17 février 2015 portant dissolution de la brigade rapide d’intervention de Sainte-Croix-en-Plaine et modification de la compétence judiciaire du peloton motorisé de Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin)
Arrêté du 17 février 2015 portant dissolution de la brigade rapide d’intervention et du peloton motorisé de Besançon et création corrélative du peloton motorisé d’École-Valentin (Doubs)
Arrêté du 18 février 2015 portant dissolution de la brigade rapide d’intervention de Gimel-les-Cascades et modification corrélative de la compétence judiciaire du peloton motorisé d’Uzerche (Corrèze)
Arrêté du 18 mars 2015 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire)
Arrêté du 7 avril 2015 portant dissolution de la brigade de recherches de Ribérac et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Ribérac (Dordogne)
Arrêté du 7 avril 2015 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Ribérac et modification des compagnies de gendarmerie départementale de Nontron et de Périgueux (Dordogne)
Arrêté du 7 avril 2015 portant dissolution des brigades rapides d’intervention de Bourg-Achard (Eure) et d’Yvetot (Seine-Maritime) et modification des compétences judiciaires du peloton d’autoroute de Bourg-Achard (Eure) et du peloton motorisé d’Écalles-Alix (Seine-Maritime)
Arrêté du 7 avril 2015 portant dissolution des brigades rapides d’intervention de Nemours (Seine-et-Marne) et de Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines) et modification des compétences judiciaires des pelotons d’autoroute de Nemours et de Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines)
Arrêté du 7 avril 2015 portant dissolution des brigades rapides d’intervention de Beaune (Côte-d’Or) et d’Auxerre (Yonne) et modification des compétences judiciaires du peloton d’autoroute de Beaune (Côte-d’Or) et du peloton motorisé d’Auxerre (Yonne)
Arrêté du 7 avril 2015 portant dissolution de la brigade rapide d’intervention de Saintes et modification de la compétence judiciaire du peloton motorisé de Saintes (Charente-Maritime)
Arrêté du 7 avril 2015 portant dissolution des brigades rapides d’intervention de Millau (Aveyron), de Toulouse-Croix-Daurade (Haute-Garonne) et de Montauban (Tarn-et-Garonne) et modification des compétences judiciaires du peloton d’autoroute de Millau (Aveyron) et des pelotons motorisés de Toulouse (Haute-Garonne) et de Montauban (Tarn-et-Garonne)
Arrêté du 13 avril 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Belgodère (Haute-Corse)
Arrêté du 13 avril 2015 portant dissolution des brigades rapides d’intervention de Verdun (Meuse) et de Phalsbourg (Moselle) et modification des compétences judiciaires des pelotons motorisés de Verdun (Meuse) et de Phalsbourg (Moselle)
Arrêté du 29 avril 2015 portant dissolution de la brigade motorisée de Miramas et création corrélative de la brigade motorisée de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône)
Arrêté du 30 avril 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Pianottoli-Caldarello (Corse-du-Sud)
Arrêté du 30 avril 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Galéria (Haute-Corse)
Arrêté du 30 avril 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Le Portel et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais)
Arrêté du 4 mai 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Le Carbet (Martinique)
Arrêté du 6 mai 2015 portant dissolution de la brigade rapide d’intervention de Bonneville, du peloton motorisé d’Éloise et de la brigade motorisée d’Annemasse et création corrélative du peloton motorisé de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)
Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux niveaux de fusionnement des sous-officiers de la gendarmerie nationale
Arrêté du 7 mai 2015 portant maintien dans son emploi et changement de grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 7 mai 2015 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 18 mai 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Levie et modification corrélative de la circonscription de celle de Sainte-Lucie-de-Tallano (Corse-du-Sud)
Arrêté du 20 mai 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Monsols et modification corrélative des circonscriptions de celles de Beaujeu et de Fleurie (Rhône)
Arrêté du 20 mai 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Reims et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Gueux, de Witry-lès-Reims et de Taissy (Marne)
Arrêté du 20 mai 2015 portant dissolution de la brigade motorisée de Montmédy (Meuse)
Arrêté du 26 mai 2015 portant dissolution de la brigade nautique de Saint-Valery-sur-Somme (Somme)
Arrêté du 26 mai 2015 portant dissolution de la brigade nautique d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)
Arrêté du 12 juin 2015 fixant la composition de la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l’élection des représentants des collectivités territoriales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Décision no 11176 du 12 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 11178 du 12 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
Décision no 11266 du 12 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision no 19472 du 4 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 33289 du 4 mai 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 5385 du 7 mai 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 11417 du 7 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine − branche « infanterie »
Décision no 11418 du 7 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 11420 du 7 mai 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
Décision no 20695 du 7 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
Décision no 4924 du 11 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – pilotes »
Décision no 4931 du 11 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens cellules et moteurs »
Décision no 4934 du 11 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens avionique »
Décision no 4935 du 11 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens avionique »
Décision no 4936 du 11 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – opérateurs aérosurveillance et avitailleurs »
Décision no 4938 du 11 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – pilotes »
Décision no 4941 du 11 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens cellules et moteurs »
Décision no 4944 du 11 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – opérateurs aérosurveillance et avitailleurs »
Décision no 4950 du 11 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – pilotes »
Décision no 4951 du 11 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens cellules et moteurs »
Décision no 4955 du 11 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens avionique »
Décision no 4958 du 11 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – pilotes »
Décision no 4960 du 11 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens cellules et moteurs »
Décision no 4962 du 11 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens avionique »
Décision no 4963 du 11 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – pilotes »
Décision no 4965 du 11 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens cellules et moteurs »
Décision no 4966 du 11 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – opérateurs aérosurveillance et avitailleurs »
Décision no 10673 du 11 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision no 32606 du 11 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 37025 du 11 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 6261 du 12 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision no 7332 du 12 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision no 23825 du 12 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 24620 du 12 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 7916 du 13 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision no 9374 du 13 mai 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 15338 du 13 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision no 10505 du 15 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
Décision no 15660 du 15 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Décision no 15662 du 15 mai 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 21019 du 15 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision no 25858 du 15 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 25860 du 15 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 31760 du 15 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine
Décision no 31761 du 15 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 2857 du 18 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 5000 du 18 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 6956 du 18 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision no 7486 du 18 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision no 8609 du 18 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision no 9783 du 18 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
Décision no 18350 du 18 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 19820 du 18 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 33914 du 18 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 15810 du 19 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 38845 du 19 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Décision no 33453 du 20 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 10505 du 21 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision no 16475 du 21 mai 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Décision no 16476 du 21 mai 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 40321 du 28 mai 2015 portant nomination au grade d’aspirant
Décision du 28 mai 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 28 mai 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision no 39478 du 29 mai 2015 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 39610 du 29 mai 2015 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision du 1er juin 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Circulaire n° 35935 du 3 juin 2015 relative à la préparation des tableaux d’avancement pour 2016 des sous-officiers de gendarmerie
Instruction n° 33937 du 30 avril 2015 relative à la formation du personnel de la gendarmerie nationale dans le domaine de l’instruction élémentaire de conduite
Polices administratives
Arrêté du 27 mai 2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 12 juin 2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 18 juin 2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
