BOMI N°2015-06
Administration générale
Délégations de signature
Décision du 7 avril 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et
de l’intégration)
Décision n o 11/2015 du 27 avril 2015 portant délégation de signature du directeur du Conseil
national des activités privées de sécurité.
Collectivités territoriales
Finances locales
Budgets locaux
Note d’information du 27 avril 2015 relative au recensement des communes connaissant des
difficultés financières particulières justifiant l’attribution d’une subvention exceptionnelle
au titre de l’année 2015.
Concours financiers de l’État
Note d’information du 7 avril 2015 relative à la répartition du produit des amendes relatives
à la circulation routière : exercice 2014.
Financement des transferts de compétences
Note d’information du 17 avril 2015 relative à la dotation régionale d’équipement scolaire
pour 2015.
Note d’information du 17 avril 2015 relative à la dotation départementale d’équipement des
collèges pour 2015
Fiscalité locale
Note d’information du 16 avril 2015 relative à la répartition du fonds départemental de
péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) 2015
Immigration et asile
Note d’information du 20 avril 2015 relative aux appels à projets départementaux pour
la création de nouvelles places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)
en 2015
Note d’information du 19 mai 2015 relative aux conditions d’admission au séjour des
ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme
Personnels d’État
Arrêté du 20 février 2015 relatif aux niveaux de fusionnement des officiers de la gendarmerie
nationale
Arrêté du 12 mars 2015 fixant la composition du jury du concours interne pour le recrutement
d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
au titre de l’année 2015.
Arrêté du 23 mars 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales
d’Aimargues, de Bernis et de Vauvert (Gard).
Arrêté du 31 mars 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales
de Le Muy, de Fréjus, de Fayence, de Draguignan, de Lorgues et de Bargemon (Var).
Arrêté du 31 mars 2015 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3
du code de la défense.
Arrêté du 7 avril 2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Annecy (Haute-
Savoie)
Arrêté du 14 avril 2015 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné
servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.
Arrêté du 14 avril 2015 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné
servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.
Arrêté du 14 avril 2015 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné
servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.
Arrêté du 14 avril 2015 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné
servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.
Arrêté du 14 avril 2015 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné
servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.
Arrêté du 14 avril 2015 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné
servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.
Arrêté du 14 avril 2015 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné
servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.
Arrêté du 14 avril 2015 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné
servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.
Arrêté du 14 avril 2015 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné
servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.
Arrêté du 14 avril 2015 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné
servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.
Arrêté du 14 avril 2015 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné
servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.
Arrêté du 14 avril 2015 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au
titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 20 avril 2015 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de
l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 22 avril 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de La Fresnaye-sur-
Chédouet et création corrélative de la brigade territoriale de Villeneuve-en-Perseigne
(Sarthe)
Arrêté du 23 avril 2015 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 23 avril 2015 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 27 avril 2015 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 4 mai 2015 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné
servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.
Arrêté du 19 mai 2015 portant désignation des représentants de l’administration et du
personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de
commandement de la police nationale
Décision n o 11174 du 12 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de
la spécialité « montagne ».
Décision n o 11263 du 12 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de
la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision n o 23342 du 26 mars 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du
cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision n o 23350 du 26 mars 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du
cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision n o 23355 du 26 mars 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du
cadre général des organismes centraux – branche « technique ».
Décision n o 7613 du 30 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision n o 4709 du 31 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision n o 6543 du 31 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie maritime
Décision n o 14229 du 31 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.
Décision n o 14233 du 31 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine.
Décision n o 8245 du 1 er avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision n o 8246 du 1 er avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision n o 10853 du 1 er avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision n o 4791 du 2 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision n o 17103 du 2 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne.
Décision n o 19228 du 2 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision n o 19229 du 2 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision n o 6311 du 3 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie.
Décision n o 6415 du 3 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne.
Décision n o 7108 du 3 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision n o 21658 du 3 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine.
Décision n o 21663 du 3 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Décision n o 2259 du 7 avril 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie de l’air.
Décision n o 2831 du 7 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision n o 5395 du 7 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision n o 11160 du 7 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision n o 12915 du 7 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel
servant outre-mer et en assistance militaire technique ».
Décision n o 15498 du 7 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision n o 28155 du 7 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision n o 5813 du 8 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne.
Décision n o 24767 du 8 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision n o 28243 du 8 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Décision n o 27699 du 10 avril 2015 portant non-admission dans le corps des sous-officiers
de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au
titre de l’année 2015
Décision n o 3868 du 13 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie des transports aériens.
Décision n o 7012 du 13 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
Décision n o 19069 du 13 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest.
Décision n o 25949 du 13 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n o 4501 du 15 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision n o 15775 du 15 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision n o 25975 du 16 avril 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision n o 31016 du 23 avril 2015 portant attribution du certificat de formation à
l’encadrement opérationnel
Décision n o 31646 du 24 avril 2015 portant attribution du certificat de formation à
l’encadrement opérationnel
Décision n o 27723 du 27 avril 2015 portant attribution du certificat de commandant d’unité
de gendarmerie.
Décision du 30 avril 2015 portant mise à la retraite sur demande – Mme Bouchaud (Nelly)
Polices administratives
Arrêté du 29 avril 2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre de
l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Circulaire du 8 avril 2015 relative à la préparation des stationnements estivaux des grands
groupes de caravanes de gens du voyage
Sécurité routière
Note d’information du 16 décembre 2014 relative aux conditions d’organisation et de délivrance
du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la
sécurité routière (BEPECASER).
