BOMI N°2015-05
Administration générale
Circulaire du 24 mars 2015 relative aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS)
Instruction du 26 mars 2015 relative aux instructions en matière de gouvernance des systèmes
d’information et de communication
Instruction du 30 mars 2015 relative à l’acquisition de la nationalité française
Délégations de signature
Décision du 24 mars 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 1 er avril 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 7 avril 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Décision du 8 avril 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Collectivités territoriales
Finances locales
Instruction du 27 mars 2015 relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l’inventaire et de l’état de l’actif pour les instructions budgétaires et comptables
M14, M52, M57, M71 et M4.
Immigration et asile
Décision du 2 avril 2015 modifiant la décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Lutte contre la délinquance
Circulaire du 26 mars 2015 relative à la procédure de la levée de doute des télésurveilleurs
Personnels d’État
Arrêté du 2 février 2015 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise)
Arrêté du 10 février 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Rezé (Loire-Atlantique)
Arrêté du 11 février 2015 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale d’École-Valentin (Doubs)
Arrêté du 13 février 2015 portant dissolution du poste permanent de Névache (Hautes-Alpes)
Arrêté du 18 février 2015 portant dissolution de la brigade rapide d’intervention de Laon (Aisne)
Arrêté du 18 février 2015 portant dissolution de la brigade rapide d’intervention de Nances-Chambéry (Savoie)
Arrêté du 24 février 2015 portant dissolution de la brigade motorisée de Lons-le-Saunier (Jura).
Arrêté du 11 mars 2015 portant dissolution de la brigade motorisée de Joinville et création corrélative de celle de Chevillon (Haute-Marne).
Arrêté du 11 mars 2015 portant dissolution des brigades territoriales de Chevillon et Saint-Dizier et modification corrélative des circonscriptions de celles d’Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière et Joinville (Haute-Marne)
Arrêté du 11 mars 2015 portant dissolution des brigades rapides d’intervention de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) et de Rennes (Ille-et-Vilaine) et des brigades motorisées de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), de Rennes (Ille-et-Vilaine) et d’Auray (Morbihan) et création corrélative des pelotons motorisés de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), de Rennes (Ille-et-Vilaine) et d’Auray (Morbihan)
Arrêté du 12 mars 2015 portant affectation et maintien dans le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense.
Arrêté du 12 mars 2015 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 13 mars 2015 portant création du service central de renseignement criminel de la
gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise)
Arrêté du 16 mars 2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Alès (Gard)
Arrêté du 16 mars 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Châtellerault et modification corrélative de la circonscription de celle de Naintré (Vienne)
Arrêté du 16 mars 2015 portant dissolution de la brigade territoriale des Trois-Moutiers et modification corrélative de la circonscription de celle de Loudun (Vienne).
Arrêté du 27 mars 2015 portant dissolution de la cellule nationale de formation au secourisme de Beynes (Yvelines) et création corrélative de la cellule nationale de formation au secourisme de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Arrêté du 27 mars 2015 portant dissolution des compagnies d’instruction 1 et 2 de Beynes (Yvelines) de l’école de gendarmerie de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Arrêté du 30 mars 2015 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Arrêté du 10 avril 2015 portant nomination des membres de la commission d’examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d’accès au corps de conception et de direction de la police nationale – session de sélection 2015.
Arrêté du 13 avril 2015 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 16 avril 2015 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 21 avril 2015 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 24 avril 2015 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant de la police nationale (année 2015)
Arrêté du 24 avril 2015 portant inscription au tableau d’avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2015)
Décision n o 4548 du 29 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat ».
Décision n o 4552 du 29 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique »
Décision n o 1745 du 2 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision n o 2325 du 2 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision n o 2904 du 2 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision n o 2905 du 2 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision n o 2906 du 2 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française ».
Décision n o 690 du 3 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
Décision n o 2424 du 3 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime.
Décision n o 3950 du 3 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du bcadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision n o 5560 du 3 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision n o 5656 du 3 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision n o 4219 du 4 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.
Décision n o 5675 du 4 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
Décision n o 871 du 5 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision n o 1786 du 5 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision n o 1795 du 5 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision n o 1844 du 5 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision n o 2206 du 5 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision n o 3833 du 5 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision n o 6872 du 5 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision n o 6875 du 5 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision n o 10516 du 5 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes.
Décision n o 1590 du 6 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision n o 2967 du 6 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision n o 3181 du 6 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
Décision n o 5546 du 6 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire.
Décision n o 8707 du 6 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision n o 8725 du 6 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine
Décision n o 11029 du 6 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision n o 1694 du 9 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision n o 2754 du 9 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie.
Décision n o 4373 du 9 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Décision n o 4374 du 9 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision n o 9256 du 9 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision n o 11259 du 12 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication ».
Décision n o 6600 du 13 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées.
Décision n o 4218 du 24 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision n o 6284 du 25 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision n o 6300 du 25 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision n o 4158 du 27 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie.
Décision n o 6488 du 28 février 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision n o 2965 du 2 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision n o 5056 du 2 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision n o 5348 du 2 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision n o 5349 du 2 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision n o 5350 du 2 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française ».
Décision n o 9954 du 2 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.
Décision n o 9959 du 2 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
Décision n o 10426 du 2 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision n o 14492 du 2 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision n o 14496 du 2 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n o 14505 du 2 mars 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique »
Décision n o 14540 du 2 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision n o 14542 du 2 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n o 2607 du 3 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision n o 3018 du 3 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision n o 8945 du 3 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées.
Décision n o 1689 du 4 mars 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
Décision n o 2622 du 4 mars 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision n o 7149 du 4 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision n o 11107 du 4 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision n o 12138 du 4 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision n o 12139 du 4 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision n o 17978 du 4 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision n o 3582 du 5 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision n o 3892 du 5 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision n o 4317 du 5 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie.
Décision n o 4608 du 5 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie.
Décision n o 7335 du 5 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Décision n o 7336 du 5 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision n o 10077 du 5 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire.
Décision n o 14385 du 5 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision n o 14529 du 5 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine
Décision n o 18423 du 5 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes.
Décision n o 16107 du 6 mars 2015 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel.
Décision n o 16134 du 6 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision n o 3554 du 9 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision n o 4692 du 9 mars 2015 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime.
Décision n o 5412 du 9 mars 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
Décision n o 21066 du 17 mars 2015 portant attribution du quatrième échelon du grade de colonel aux officiers de gendarmerie et de l’échelon exceptionnel du grade de colonel aux officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision n o 21001 du 18 mars 2015 portant attribution du brevet de chef de service
Décision n o 21650 du 20 mars 2015 portant admission et non-admission dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2015.
Décision n o 21651 du 20 mars 2015 portant ajournement dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2015.
Décision du 30 mars 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection principal de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Bakhoum (Eric)
Décision du 30 mars 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection principal de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Benshila-Kesen (Leïla)
Décision du 30 mars 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection principal de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Rodriguez-Cruz (Adrienne)
Décision du 30 mars 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection principal de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Vivien (Valérie).
Décision du 30 mars 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection principal de
l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Toledano (David).
Décision du 30 mars 2015 portant titularisation en qualité d’officier de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Bouchaud (Nelly)
Décision du 30 mars 2015 portant titularisation en qualité d’officier de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Coilliaux (Martine)
Décision n o 25503 du 7 avril 2015 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel.
Circulaire n o 25892 du 13 avril 2015 relative au fonctionnement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la gendarmerie nationale.
Circulaire n o 22387 du 14 avril 2015 relative à l’avancement des officiers et à la nomination au grade de sous-lieutenant des aspirants et des sous-officiers de la réserve opérationnelle pour l’année 2015
Instruction n o 16000 du 14 janvier 2015 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l’examen technique d’officier de police judiciaire.
Instruction n o 3800 du 16 janvier 2015 relative à la notation en 2015 des militaires de la gendarmerie nationale
Instruction n o 50000 du 27 mars 2015 relative à la mobilité des officiers de la gendarmerie nationale
Polices administratives
Arrêté du 31 mars 2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 21 avril 2015 portant agrément d’un type de véhicule blindé prévu par les articles R. 613-36 et R. 613-37 du code de la sécurité intérieure
Instruction du 4 avril 2015 relative à l’ordre public à l’occasion de la grève des agents de l’éducation routière
Sécurité routière
Arrêté du 23 avril 2015 portant nomination à la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse
Instruction du 15 avril 2015 relative au renforcement de la lutte contre l’insécurité routière – vacances de Pâques et week-ends prolongés du mois de mai 2015.
