BOMI N°2015-04
Administration générale
Réglementation
Arrêté n o 195 du 29 mars 2013 portant règlement intérieur de la base d’avions de la sécurité civile.
Arrêté du 24 février 2015 approuvant le règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de commandement de la police nationale
Collectivités territoriales
Finances locales
Note d’information du 9 mars 2015 relative à la mise en œuvre de l’article L. 15111 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées
aux aides d’État en 2014 par les collectivités territoriales et leurs groupements
Libertés publiques
Instruction du 11 mars 2015 relative à l’organisation de consultations avec les représentants des Français musulmans dans les départements en vue de la consultation d’une instance nationale de dialogue
Lutte contre la délinquance
Instruction du 25 mars 2015 relative aux orientations en faveur de l’amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l’État dans les zones de sécurité prioritaires et les quartiers de la politique de la ville
Personnels d’État
Arrêté du 31 décembre 2014 relatif aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie
nationale pour la campagne de notation de l’année 2015.
Arrêté du 21 janvier 2015 relatif aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie
nationale affectés au sein d’organismes centraux, de formation, d’administration et de
soutien pour la campagne de notation de l’année 2015.
Arrêté du 30 janvier 2015 portant dissolution de la brigade motorisée de Brignoles et de
la brigade rapide d’intervention du Cannet-des-Maures (Var) et modification de la
compétence judiciaire du peloton motorisé de Saint-Maximin-la-Sainte-Beaume (Var)
Arrêté du 5 février 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Larceveau-Arros-
Cibits (Pyrénées-Atlantiques) et modification corrélative des circonscriptions des brigades
territoriales de Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques) et d’Irissarry (Pyrénées-Atlantiques)
Arrêté du 6 février 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales
de Bourgoin-Jallieu et Saint-Jean-de-Bournay (Isère)
Arrêté du 10 février 2015 portant dissolution de la brigade motorisée du Havre (Seine-Maritime).
Arrêté du 18 février 2015 portant dissolution de la brigade de gendarmerie de l’armement de Bagneux (Hauts-de-Seine)
Arrêté du 19 février 2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Évreux et
modifications des circonscriptions des brigades territoriales de Beaumesnil, de Bernay, de
Conches-en-Ouche, de Pacy-sur-Eure, de Saint-André-de-l’Eure, de Damville, de Louviers,
de Gaillon et du Neubourg (Eure)
Arrêté du 20 février 2015 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3
du code de la défense
Arrêté du 27 février 2015 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire
divisionnaire de police au titre de l’année 2015
Arrêté du 27 février 2015 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 13 mars 2015 portant création du service central de renseignement criminel de la
gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise).
Décision n o 87276 du 8 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de
la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision n o 87398 du 8 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de
la spécialité « montagne »
Décision n o 436 du 7 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision n o 290 du 8 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision n o 871 du 9 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie du Centre
Décision n o 73 du 12 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie de l’armement.
Décision n o 312 du 12 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France.
Décision n o 698 du 12 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision n o 700 du 12 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie ».
Décision n o 715 du 12 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision n o 789 du 12 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine.
Décision n o 2538 du 12 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n o 86 du 13 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne.
Décision n o 119 du 13 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision n o 266 du 13 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne.
Décision n o 287 du 13 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision n o 301 du 13 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision n o 321 du 13 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
Décision n o 632 du 13 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision n o 879 du 13 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision n o 880 du 13 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision n o 3075 du 13 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Décision n o 115 du 14 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie des transports aériens.
Décision n o 266 du 14 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace.
Décision n o 445 du 14 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision n o 539 du 14 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision n o 545 du 14 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
Décision n o 1106 du 14 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes.
Décision n o 1339 du 14 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne.
Décision n o 1807 du 14 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision n o 2189 du 14 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision n o 489 du 15 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision n o 1014 du 15 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision n o 1427 du 15 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision n o 1520 du 15 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine.
Décision n o 3525 du 16 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision n o 1221 du 19 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie maritime
Décision n o 1885 du 19 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais.
Décision n o 1889 du 19 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision n o 676 du 22 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel
servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision n o 839 du 26 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la
spécialité « aéronautique – mécaniciens cellules et moteurs »
Décision n o 9210 du 30 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision n o 7620 du 2 février 2015 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement
opérationnel. 215
Décision du 9 février 2015 fixant la liste des actes délégués par le directeur général de l’Office
français de protection des réfugiés et apatrides au directeur de la direction territoriale
Centre-Bourgogne de Voies navigables de France relatifs à la situation individuelle d’un
agent exerçant ses fonctions dans ses services – Mme Maze (Ludivine)
Décision n o 9077 du 11 février 2015 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision n o 11899 du 19 février 2015 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Décision n o 16313 du 2 mars 2015 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de lieutenant-colonel
Décision n o 16316 du 2 mars 2015 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de capitaine
Polices administratives
Arrêté du 17 février 2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 24 février 2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre de
l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 9 mars 2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre de
l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l’arrêté du 22 juin 2012 portant agrément d’un organisme
de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique.
Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l’arrêté du 1 er février 2012 portant agrément d’un
organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 17 mars 2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre de
l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Circulaire du 4 mars 2015 relative aux réunions des commissions départementales de la sécurité des transports de fonds
Instruction interministérielle du 5 mars 2015 portant prescriptions nationales en matière de
sécurisation des « fans zones » organisées à l’occasion de l’Euro 2016 de football
Instruction du 6 mars 2015 relative à l’Euro 2016 – sécurité des « fans zones »
