BOMI N°2015-03
Administration générale
Délégations de signature
Décision du 19 janvier 2015 modifiant la décision du 8 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Collectivités territoriales
Finances locales
Concours financiers de l’État
Note d’information du 31 janvier 2015 relative à la LFI pour 2015 et à la LFR pour 2014 – principales dispositions concernant les collectivités locales
Immigration et asile
Arrêté du 19 février 2015 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l’article 37 du décret n o 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française (JORF n o 47 du 25 février 2015)
Note d’information du 18 mars 2014 relative au droit au séjour des ascendants de mineurs bénéficiaires d’une protection internationale
Lutte contre la délinquance
Instruction du 19 février 2015 relative à la lutte contre le terrorisme mesures relevant du ministère de l’intérieur
Personnels d’État
Arrêté du 28 novembre 2014 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Parmain (Val-d’Oise) et création corrélative de celui de L’Isle-Adam
(Val-d’Oise)
Arrêté du 28 novembre 2014 portant dissolution du peloton d’autoroute et de la brigade motorisée d’Abbeville et création corrélative du peloton motorisé d’Abbeville (Somme)
Arrêté du 15 décembre 2014 portant dissolution de la brigade motorisée de Rouen et création corrélative du peloton motorisé de Rouen (Seine-Maritime)
Arrêté du 26 décembre 2014 portant dissolution du peloton d’autoroute et de la brigade rapide d’intervention de Perpignan et création corrélative du peloton d’autoroute de Pollestres (Pyrénées-Orientales)
Arrêté du 8 janvier 2015 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 12 janvier 2015 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant
au titre de l’article L 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 19 janvier 2015 portant dissolution des escadrons de gendarmerie mobile 23/1
et 29/1 d’Aubervilliers et création corrélative des escadrons de gendarmerie mobile 23/1 de
Rosny-sous-Bois et 29/1 de Drancy
Arrêté du 19 janvier 2015 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L 4221-3
du code de la défense
Arrêté du 21 janvier 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Canteleu (Seine-
Maritime)
Arrêté du 22 janvier 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité
technique spécial de la direction générale des étrangers en France
Arrêté du 26 janvier 2015 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale
d’Anet (Eure-et-Loir)
Arrêté du 27 janvier 2015 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 27 janvier 2015 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 27 janvier 2015 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 27 janvier 2015 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 27 janvier 2015 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 27 janvier 2015 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 27 janvier 2015 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 27 janvier 2015 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 27 janvier 2015 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 27 janvier 2015 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 27 janvier 2015 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 27 janvier 2015 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 27 janvier 2015 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 27 janvier 2015 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 27 janvier 2015 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 27 janvier 2015 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 28 janvier 2015 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 29 janvier 2015 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 2 février 2015 portant dissolution des pelotons portés 5 et 6 de l’escadron de gendarmerie mobile 23/1 d’Aubervilliers
Arrêté du 2 février 2015 portant dissolution de la brigade territoriale d’Arras et modification corrélative de la circonscription de celle de Vimy (Pas-de-Calais)
Arrêté du 2 février 2015 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale d’Aix-les-Bains (Savoie)
Arrêté du 3 février 2015 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne)
Arrêté du 4 février 2015 portant désignation des représentants de l’administration et du
personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de
commandement de la police nationale
Arrêté du 6 février 2015 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de
l’article L 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 12 février 2015 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Décision n o 36073 du 14 octobre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Nord -
Pas-de-Calais et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision n o 36077 du 14 octobre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve
de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et de la gendarmerie pour la zone de
défense et de sécurité Nord
Décision n o 32694 du 15 octobre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de
Languedoc- Roussillon
Décision n o 32695 du 15 octobre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve
de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision n o 21608 du 16 octobre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année
2014 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Limousin
Décision n o 21609 du 16 octobre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve
de la région de gendarmerie du Limousin
Décision n o 23260 du 16 octobre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année
2014 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Picardie
Décision n o 23261 du 16 octobre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve
de la région de gendarmerie de Picardie
Décision n o 29802 du 17 octobre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Poitou-
Charentes
Décision n o 29807 du 17 octobre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve
de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision n o 20421 du 22 octobre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année
2014 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision n o 20422 du 22 octobre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision n o 50191 du 22 octobre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision n o 50193 du 22 octobre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision n o 80076 du 22 octobre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision n o 80078 du 22 octobre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision n o 27102 du 23 octobre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve de la garde républicaine
Décision n o 27105 du 23 octobre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve de la garde républicaine
Décision n o 19211 du 27 octobre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
Décision n o 19212 du 27 octobre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe
Décision n o 19213 du 27 octobre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de Guyane
Décision n o 19214 du 27 octobre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de Guyane
Décision n o 19215 du 27 octobre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Martinique
Décision n o 19216 du 27 octobre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de Martinique
Décision n o 19217 du 27 octobre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna
Décision n o 19218 du 27 octobre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna
Décision n o 19219 du 27 octobre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
Décision n o 19220 du 27 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
Décision n o 19221 du 27 octobre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion
Décision n o 19222 du 27 octobre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion
Décision n o 47126 du 27 octobre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision n o 47127 du 27 octobre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision n o 68768 du 27 octobre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Provence-
Alpes-Côte d’Azur et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision n o 68769 du 27 octobre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve
de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la gendarmerie pour la
zone de défense et de sécurité Sud
Décision n o 13086 du 28 octobre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Corse
Décision n 13087 du 28 octobre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve
de la région de gendarmerie de Corse
Décision n o 16793 du 28 octobre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision n o 16794 du 28 octobre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision n o 16677 du 29 octobre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision n o 16678 du 29 octobre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision n o 19407 du 30 octobre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie maritime
Décision n o 81478 du 30 octobre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Aquitaine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision n o 11989 du 31 octobre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie des transports aériens
Décision n o 11991 du 31 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie des transports aériens
Décision n o 19743 du 31 octobre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie maritime
Décision n o 81517 du 31 octobre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve
de la région de gendarmerie d’Aquitaine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision n o 34422 du 4 novembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Centre
Décision n o 34579 du 6 novembre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Centre
Décision n o 49072 du 6 novembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision n o 49075 du 6 novembre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision n o 22714 du 10 novembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision n o 22716 du 10 novembre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision n o 61490 du 12 novembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision n o 61491 du 12 novembre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de
défense et de sécurité Ouest
Décision n o 19703 du 14 novembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision n o 19715 du 14 novembre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision n o 81120 du 14 novembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Île-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n o 81125 du 14 novembre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de
réserve de la région de gendarmerie d’Île-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n o 9074 du 24 novembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’air
Décision n o 9075 du 24 novembre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’air
Décision n o 27494 du 27 novembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision n o 27501 du 27 novembre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de
réserve de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision n o 16845 du 28 novembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2014 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision n o 16846 du 28 novembre 2014 portant promotion du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision n o 43 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de
gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision n o 2636 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie
de l’armement
Décision n o 9387 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie
de l’air
Décision n o 11440 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire
de la gendarmerie nationale
Décision n o 12930 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie
des transports aériens
Décision n o 14145 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de
gendarmerie de Corse
Décision n o 16854 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de
gendarmerie d’Alsace
Décision n o 18025 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de
gendarmerie de Haute-Normandie
Décision n o 18577 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de
gendarmerie de Franche-Comté
Décision n o 21609 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement
de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance
militaire technique »
Décision n o 21610 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement
de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision n o 22970 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de
gendarmerie d’Auvergne
Décision n o 24033 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de
gendarmerie du Limousin
Décision n o 24164 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de
gendarmerie de Basse-Normandie
Décision n o 26286 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de
gendarmerie de Picardie
Décision n o 27757 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de
gendarmerie de Bourgogne
Décision n o 30580 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde
républicaine – branche « infanterie »
Décision n o 30581 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde
républicaine – branche « cavalerie »
Décision n o 30582 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde
républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
Décision n o 37321 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de
gendarmerie du Centre
Décision n o 38117 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de
gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision n o 41605 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de
gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Décision n o 41606 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision n o 51913 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de
gendarmerie des Pays de la Loire
Décision n o 52505 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de
gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision n o 56001 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision n o 56641 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de
gendarmerie de Lorraine
Décision n o 65417 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de
gendarmerie de Bretagne
Décision n o 65616 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision n o 76147 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de
gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision n o 76149 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision n o 77714 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement
des écoles de la gendarmerie nationale
Décision n o 84048 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes
centraux – branche « technique »
Décision n o 84060 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes
centraux – branche « secrétariat »
Décision n o 84079 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes
centraux – branche « formations extérieures »
Décision n o 85600 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de
gendarmerie d’Île-de-France
Décision n o 85601 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n o 89030 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de
gendarmerie d’Aquitaine
Décision n o 89031 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision n o 92435 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de
gendarmerie de Rhône-Alpes
Décision n o 92458 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision n o 21583 du 4 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie
maritime
Décision n o 20815 du 8 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de
gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision n o 75968 du 8 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes
centraux – branche « administrative »
Décision n o 87271 du 8 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de
la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision n o 87388 du 8 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de
la spécialité « montagne »
Décision n o 21967 du 11 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision n o 38391 du 11 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie du Centre
Décision n o 59020 du 11 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
Décision n o 77397 du 11 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision n o 77398 du 11 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision n o 87338 du 11 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général des organismes centraux – branche « technique »
Décision n o 9564 du 12 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision n o 14514 du 12 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision n o 17265 du 12 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision n o 42925 du 12 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Décision n o 42926 du 12 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision n o 57831 du 12 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision n o 26857 du 15 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
Décision n o 28724 du 15 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision n o 39608 du 15 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision n o 66932 du 15 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision n o 88569 du 15 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision n o 90425 du 15 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine
Décision n o 11739 du 16 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision n o 18675 du 16 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision n o 19278 du 16 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision n o 20916 du 16 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision n o 23573 du 16 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision n o 25297 du 16 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
Décision n o 34366 du 16 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision n o 54816 du 16 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision n o 89106 du 16 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n o 90426 du 16 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision n o 96815 du 16 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Décision n o 96861 du 16 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision n o 13663 du 17 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision n o 22479 du 17 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel
servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision n o 24762 du 17 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision n o 31926 du 17 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision n o 53277 du 17 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision n o 82121 du 19 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision n o 69171 du 22 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision du 15 janvier 2015 portant répartition des sièges des représentants du personnel au
comité technique de proximité de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision n o 836 du 26 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la
spécialité « aéronautique – pilotes »
Décision n o 837 du 26 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la
spécialité « aéronautique – mécaniciens cellules et moteurs »
Décision n o 838 du 26 janvier 2015 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la
spécialité « aéronautique – mécaniciens avioniques »
Décision n o 6179 du 27 janvier 2015 portant nomination au grade de maréchal des logis du
corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision n o 6335 du 27 janvier 2015 portant attribution de l’échelle de solde n o 3 aux militaires
du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision du 19 février 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire
de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M Aysel (Murat)
Décision du 19 février 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire
de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Bailly (Meltem)
Décision du 19 février 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire
de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M Bechtel (Hugo)
Décision du 19 février 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire
de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M Becu (Franck)
Décision du 19 février 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire
de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Bergier-Diallo (Sylvie)
Décision du 19 février 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire
de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Despretz (Marie)
Décision du 19 février 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire
de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Fayolle (Sandra)
Décision du 19 février 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire
de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M Lang (Pascal)
Décision du 19 février 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire
de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme LLavador (Camille)
Décision du 19 février 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de
l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Matteodo-Charles (Elsa)
Décision du 19 février 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire
de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M Mazaud (Olivier)
Décision du 19 février 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire
de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Pegliasco (Sophie)
Décision du 19 février 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire
de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Speranza (Frédérique)
Décision du 19 février 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire
de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Stora (Laetitia)
Décision du 19 février 2015 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire
de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Tiba (Sonia)
Circulaire du 29 janvier 2015 relative au recrutement des adjoints de sécurité de la police
nationale
Circulaire du 4 février 2015 relative à la médaille de la sécurité intérieure – modalités de
remise de la médaille échelon or
Circulaire n o 9000/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 6 février 2015 relative à l’admission
ou à la non-admission dans le corps des sous-officiers de carrière de gendarmerie
Instruction du 13 février 2015 relative à l’hommage national aux militaires de la gendarmerie
nationale décédés en service
Polices administratives
Arrêté du 26 janvier 2015 portant agrément d’un dispositif de neutralisation des valeurs
Arrêté du 26 janvier 2015 portant agrément d’un dispositif de neutralisation des valeurs
Arrêté du 26 janvier 2015 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R 613-53 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 26 janvier 2015 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R 613-53 du
code de la sécurité intérieure
Arrêté du 10 février 2015 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur
Arrêté du 11 février 2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre de
l’article L 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 20 février 2015 portant agrément d’un véhicule blindé de transport de fonds
Arrêté du 20 février 2015 portant agrément d’un véhicule blindé de transport de fonds
Instruction du 18 février 2015 relative à la mesure administrative d’interdiction de sortie du territoire des Français prononcée en application de l’article L 224-1 du code de la sécurité
intérieure
Sécurité routière
Circulaire du 30 décembre 2014 abrogeant la circulaire du 1 er août 2011 relative aux conditions d’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la
sécurité routière
Note d’information du 29 janvier 2015 relative à la promotion, au plan local, des formules d’apprentissage de la conduite comportant une phase de conduite accompagnée
Note d’information du 19 février 2015 relative à l’organisation de l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2015
