BOMI N°2015-02
Administration générale
Délégations de signature
Décision du 2 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Décision du 5 janvier 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 8 janvier 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 8 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Décision du 9 janvier 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 12 janvier 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 12 janvier 2015 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Collectivités territoriales
Finances locales
Concours financiers de l’État
Instruction du 16 janvier 2015 relative à l’emploi de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) au titre de l’année 2015
Immigration et asile
Décision du 29 décembre 2014 modifiant la décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration..
Personnels d’État
Arrêté du 20 novembre 2014 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 20 novembre 2014 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 21 novembre 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Arrêté du 28 novembre 2014 portant dissolution de la brigade motorisée de Vichy et création corrélative de la brigade motorisée de Bellerive-sur-Allier (Allier)
Arrêté du 28 novembre 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Bellerive-sur-Allier et modification corrélative des circonscriptions de celles de Vichy et de Le Mayet-de-Montagne (Allier)
Arrêté du 28 novembre 2014 portant dissolution du peloton motorisé de Sainte-Hermine et création corrélative du peloton motorisé de Fontenay-le-Comte (Vendée)
Arrêté du 10 décembre 2014 portant dissolution de la brigade territoriale d’Avignon (Vaucluse).
Arrêté du 10 décembre 2014 portant modification des circonscriptions des brigades
territoriales de Corme-Royal et Saintes (Charente-Maritime).
Arrêté du 23 décembre 2014 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
Arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la notation des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Arrêté du 8 janvier 2015 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 12 janvier 2015 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 12 janvier 2015 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 12 janvier 2015 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 19 janvier 2015 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 21 janvier 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale
Décision n o 86315 du 8 décembre 2014 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision n o 87268 du 8 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »..
Décision n o 87374 du 8 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne ».
Décision n o 89794 du 19 décembre 2014 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Circulaire du 22 décembre 2014 relative au règlement d’emploi des personnels occupant des fonctions pédagogiques à la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Circulaire du 9 janvier 2015 relative à l’accès au cycle de formation préparatoire au second concours de commissaire de la police nationale ; ouverture de la session de sélection
Polices administratives
Arrêté du 5 janvier 2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 7 janvier 2015 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Sécurité routière
Instruction du 22 décembre 2014 relative à l’expérimentation de la circulation inter-files des
motos
