BOMI N°2015-01
Administration générale
Délégations de signature
Décision no 30/2014 du 3 décembre 2014 portant délégation de signature du président du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
Décision no 31/2014 du 23 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Collectivités territoriales
Finances locales
Concours financiers de l’État
Note d’information du 24 novembre 2014 relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d’outre-mer pour 2014
Note d’information du 24 novembre 2014 relative à la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2014
Immigration et asile
Note d’information du 23 décembre 2014 relative aux demandes d’asile présentées par des étrangers placés en rétention administrative en vue de leur éloignement. Suites à donner à la décision no 375430 du Conseil d’État du 30 juillet 2014
Personnels d’État
Arrêté du 3 novembre 2014 portant dissolution des brigades territoriales de Livet-et-Gavet et de Valbonnais (Isère)
Arrêté du 6 novembre 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 12 novembre 2014 portant dissolution des brigades territoriales de Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot) et de Salviac (Lot) et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Gourdon (Lot), de Payrac (Lot), de Cazals (Lot), de Souillac (Lot), de Gramat (Lot) et de Labastide-Murat (Lot)
Arrêté du 12 novembre 2014 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Gourdon et de Cahors (Lot)
Arrêté du 14 novembre 2014 portant nomination au grade d’aspirant de réserve des élèves officiers de réserve de la gendarmerie nationale, à l’issue du cycle de formation militaire initiale d’officier
Arrêté du 21 novembre 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Condé-sur-l’Escaut (Nord)
Arrêté du 24 novembre 2014 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 28 novembre 2014 portant dissolution du centre national de formation à la police judiciaire de Fontainebleau (Seine-et-Marne) et création corrélative du Centre national de formation à la police judiciaire de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Arrêté du 9 décembre 2014 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 10 décembre 2014 portant dissolution des brigades de gendarmerie de l’air de Paris-Armées et Paris-Air (75)
Arrêté du 10 décembre 2014 portant création du groupement de sûreté et de sécurité de Paris (75)
Arrêté du 15 décembre 2014 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 17 décembre 2014 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 17 décembre 2014 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 17 décembre 2014 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 17 décembre 2014 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 17 décembre 2014 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 17 décembre 2014 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 17 décembre 2014 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 17 décembre 2014 portant placement en situation d’affectation temporaire
Décision no 61330 du 2 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
Décision no 61848 du 2 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 63039 du 2 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « système d’information et de communication »
Décision no 19026 du 23 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 30508 du 23 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision no 33703 du 23 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision no 66325 du 24 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale – branche « administrative »
Décision no 74476 du 28 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 74487 du 28 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 74493 du 28 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique »
Décision no 11875 du 3 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 13218 du 3 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 16850 du 3 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision no 17015 du 3 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision no 20313 du 3 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 20314 du 3 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 22193 du 3 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision no 51660 du 3 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 51905 du 3 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
Décision no 59945 du 3 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 15535 du 4 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision no 27887 du 4 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 27888 du 4 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 27890 du 4 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
Décision no 60081 du 4 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 70295 du 4 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 24415 du 5 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
Décision no 38577 du 5 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Décision no 38578 du 5 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 70509 du 5 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 79312 du 6 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 10679 du 7 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 79571 du 7 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 82788 du 7 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine
Décision no 82812 du 7 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 8756 du 10 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 49429 du 10 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 26284 du 12 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision no 85561 du 12 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Décision no 85810 du 12 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 19620 du 13 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision no 21529 du 14 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision no 35277 du 14 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre
Décision no 49638 du 14 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision no 73203 du 14 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 23442 du 17 novembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
Décision no 80916 du 17 novembre 2014 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 80940 du 22 novembre 2014 portant attribution du brevet de chef de service
Décision no 83977 du 25 novembre 2014 portant nomination au grade d’aspirant
Décision no 85080 du 28 novembre 2014 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 81319 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 81332 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision no 81335 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – pilotes »
Décision no 81340 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens avionique »
Décision no 81345 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - mécaniciens cellules et moteurs »
Décision no 81348 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – opérateurs aérosurveillance et avitailleurs »
Décision no 81353 du 3 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2015 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
Décision no 85073 du 3 décembre 2014 portant admission et non-admission dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2014
Décision no 85074 du 3 décembre 2014 portant ajournement dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2014
Décision no 86569 du 4 décembre 2014 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Circulaire no 190000 du 12 septembre 2014 relative aux documents utilisés à l’occasion des déplacements temporaires individuels ou collectifs ou ouvrant droit au transport par voie ferrée
Circulaire no 85000 du 26 novembre 2014 relative au suivi de l’aptitude médicale des militaires de la gendarmerie nationale
Polices administratives
Arrêté du 25 novembre 2014 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 10 décembre 2014 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 11 décembre 2014 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Instruction du 27 novembre 2014 relative à Ebola – suspicion de malade à bord d’un avion ou d’un navire et dispositif de détection systématique dans les ports
