BOMI N°2014-12
Administration générale
Arrêté du 30 septembre 2014 portant dissolution du centre administratif et financier zonal de Rennes
Arrêté du 30 septembre 2014 portant dissolution du centre administratif et financier zonal de Marseille
Arrêté du 30 septembre 2014 portant dissolution du centre administratif et financier zonal de Lille
Arrêté du 30 septembre 2014 portant dissolution du centre administratif et financier zonal de Paris
Arrêté du 30 septembre 2014 portant dissolution du centre administratif et financier zonal de Bordeaux
Arrêté du 30 septembre 2014 portant dissolution du centre administratif et financier zonal de Metz
Arrêté du 30 septembre 2014 portant dissolution du centre administratif et financier zonal de Lyon
Délégations de signature
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 17 novembre 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Collectivités territoriales
Finances locales
Financement des transferts de compétences
Note d’information du 6 novembre 2014 relative à la répartition et au versement du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) pour 2014
Immigration et asile
Note d’information du 17 octobre 2014 relative au retrait de la République du Kosovo de la liste des pays d’origine sûrs par décision du Conseil d’État du 10 octobre 2014
Note d’information du 28 octobre 2014 relative à l’accès des associations humanitaires aux lieux de rétention.
Personnels d’État
Arrêté du 6 octobre 2014 portant dissolution des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly-Est et Paris-Orly-Ouest (Val-de-Marne)
et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly (Val-de-Marne)
Arrêté du 10 octobre 2014 portant dissolution de la brigade nautique de Fort-de-France (Martinique)
Arrêté du 17 octobre 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime) et modification corrélative de la circonscription de celle de Montendre (Charente-Maritime)
Arrêté du 17 octobre 2014 portant dissolution de la brigade rapide d’intervention de La Crèche (Deux-Sèvres)
Arrêté du 22 octobre 2014 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 23 octobre 2014 fixant la composition du jury du concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1 re classe au titre de l’année 2014
Arrêté du 28 octobre 2014 portant dissolution de la brigade motorisée de Château-Arnoux-
Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence)
Arrêté du 28 octobre 2014 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Digne-les-Bains et création corrélative de celui de Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence)
Arrêté du 29 octobre 2014 portant dissolution de la brigade rapide d’intervention de Feytiat (Haute-Vienne)
Décision n o 7192 du 4 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision n 31717 du 2 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision n o 43246 du 2 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine
Décision n o 48145 du 25 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « administration et gestion du personnel » – session 2014
Décision n 48146 du 25 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats reçus à
l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « gestion logistique et financière » – session 2014
Décision n o 48148 du 25 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats reçus à
l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « auto-engins blindés » – session 2014
Décision n 48149 du 25 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « armurerie-pyrotechnie » – session 2014
Décision n o 48151 du 25 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « affaires immobilières » – Session 2014
Décision n o 54761 du 25 juillet 2014 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « restauration collective » – Session 2014
Décision n o 61828 du 2 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne ».
Décision n o 63038 du 2 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « système d’information et de communication »
Décision n o 62428 du 26 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision n o 62429 du 26 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision n o 15030 du 29 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision n o 30745 du 30 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision n o 68918 du 30 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision n o 68922 du 30 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision n o 68930 du 30 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique »
Décision n o 15203 du 1 er octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision n o 20369 du 1 er octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision n o 70005 du 1 er octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision n o 14050 du 2 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision n o 18452 du 2 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision n o 18453 du 2 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision n o 69971 du 2 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n o 17603 du 3 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision n o 25010 du 3 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision n o 25011 du 3 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision n o 43570 du 3 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision n o 45885 du 3 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision n o 46990 du 3 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
Décision n o 12122 du 6 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse.
Décision n o 22331 du 6 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
Décision n o 28754 du 6 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision n o 44368 du 6 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision n o 9762 du 7 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision n o 10996 du 7 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision n o 35178 du 7 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision n o 35179 du 7 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Décision n o 54810 du 7 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision n o 54870 du 7 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision n o 8001 du 8 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision n o 64811 du 8 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision n o 74616 du 8 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine
Décision n o 74663 du 8 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision n o 19342 du 9 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision n o 17689 du 10 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision n o 70029 du 10 octobre 2014 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision n o 76549 du 10 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Décision n o 76705 du 10 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerieArrêté du 6 octobre 2014 portant dissolution des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly-Est et Paris-Orly-Ouest (Val-de-Marne) et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly (Val-de-Marne)
Arrêté du 10 octobre 2014 portant dissolution de la brigade nautique de Fort-de-France (Martinique)
Arrêté du 17 octobre 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Montlieu-la- Garde (Charente-Maritime) et modification corrélative de la circonscription de celle deMontendre (Charente-Maritime)
Arrêté du 17 octobre 2014 portant dissolution de la brigade rapide d’intervention de La Crèche (Deux-Sèvres)
Arrêté du 22 octobre 2014 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servantau titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 23 octobre 2014 fixant la composition du jury du concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du permis de condu du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision n o 32221 du 13 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre
Décision n o 72449 du 13 octobre 2014 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision n o 21302 du 15 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
Décision n o 72417 du 15 octobre 2014 portant attribution du brevet de chef de service
Décision n o 74168 du 16 octobre 2014 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision n o 74240 du 16 octobre 2014 portant attribution de l’échelle de solde n o 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision n o 73313 du 17 octobre 2014 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision n o 73881 du 17 octobre 2014 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision n o 25097 du 22 octobre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision n o 79410 du 14 novembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2015 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Instruction n o 78500/GEND/DSF/SDAF/BADM du 30 octobre 2014 relative aux conditions
administratives et financières de la participation des formations spéciales de la gendarmerie nationale à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques
Instruction du 10 novembre 2014 relative au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels – décision du Conseil d’État sur le recours du syndicat FA
Polices administratives
Arrêté du 18 novembre 2014 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Instruction conjointe du 28 octobre 2014 relative à la préparation et à la coordination des services face au risque EBOLA sur le territoire national de gendarmerie de Bretagne
