BOMI N°2014-11
Administration générale
Délégations de signature
Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 23 septembre 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1er octobre 2014 modifiant la décision du 1er août 2014 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Décision du 14 octobre 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 14 octobre 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Collectivités territoriales
Finances locales
Concours financiers de l’État
Note d’information du 26 septembre 2014 relative au recensement des données physiques et financières nécessaires à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2015.
Fonction publique territoriale
Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2014 portant constitution de la liste électorale des maires des communes de 20 000 habitants et plus pour l’élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Immigration et asile
Note d’information du 22 septembre 2014 relative à l’allocation temporaire d’attente versée aux demandeurs d’asile et aux suites à donner aux dispositions de l’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2014
Lutte contre la délinquance
Instruction du 15 octobre 2014 relative à la lutte contre les vols liés aux véhicules
Personnels d’État
Arrêté du 28 juillet 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de La Rivière-Saint-Louis (La Réunion)
Arrêté du 28 juillet 2014 portant dissolution de la brigade motorisée de Saint-Louis et création corrélative de celle de La Rivière-Saint-Louis (La Réunion)
Arrêté du 2 septembre 2014 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l’arrêté portant transfert du cercle mixte de la direction générale de la gendarmerie nationale du 11 juillet 2012
Arrêté du 16 septembre 2014 portant nomination à l’emploi fonctionnel des commandants de police au titre du second semestre 2014
Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 7 mars 2014 fixant la composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2015
Arrêté du 23 septembre 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Berck (Pas-de-Calais) et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Merlimont (Pas-de-Calais)
Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
Arrêté du 6 octobre 2014 fixant la composition du jury de l’examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur – session 2015.
Arrêté du 7 octobre 2014 fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe au titre de l’année 2015
Arrêté du 7 octobre 2014 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Beaune et de Nuits-Saint-Georges (Côte-d’Or)
Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation des membres du jury de l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2014
Arrêté du 23 octobre 2014 fixant la composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministère de l’intérieur –session 2015
Décision no 43062 du 27 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 11657 du 15 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision no 41042 du 16 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale – branche « administrative »
Décision no 18842 du 31 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision no 16797 du 1er août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision no 51129 du 1er août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 51133 du 1er août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 55245 du 1er août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 55257 du 1er août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 55272 du 1er août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique »
Décision no 59260 du 1er août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 59265 du 1er août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine
Décision no 7964 du 4 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 12381 du 4 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision no 14087 du 4 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 25731 du 4 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision no 35610 du 4 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision no 35792 du 4 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 43957 du 4 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 43969 du 4 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 11481 du 5 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision no 18457 du 5 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
Décision no 19907 du 5 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 19909 du 5 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 37664 du 5 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
Décision no 6414 du 6 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 57073 du 6 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 57077 du 6 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 8942 du 8 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 15580 du 8 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision no 24322 du 8 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision no 58422 du 8 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Décision no 58565 du 8 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 9836 du 11 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 14744 du 11 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 15176 du 11 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 28824 du 11 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord ‐ Pas-de-Calais
Décision no 28825 du 11 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 52293 du 11 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 16763 du 12 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
Décision no 37398 du 12 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 14562 du 18 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision no 27269 du 29 août 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre
Décision no 61391 du 2 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 63035 du 2 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision no 60187 du 3 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 60193 du 3 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 60201 du 3 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique »
Décision no 15847 du 8 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 58163 du 8 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 58165 du 8 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 8753 du 9 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 13565 du 9 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision no 13864 du 9 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision no 22695 du 9 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 22696 du 9 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 22697 du 9 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
Décision no 39344 du 9 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 39617 du 9 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision no 41510 du 9 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 41817 du 9 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine.
Décision no 51173 du 9 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale – branche « administrative »
Décision no 64138 du 9 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 64140 du 9 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision du 9 septembre 2014 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides pour les années 2015, 2016 et 2017
Décision no 21665 du 10 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision no 7012 du 11 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 9673 du 11 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 15027 du 11 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision no 17201 du 11 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 17202 du 11 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 17278 du 11 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision no 67109 du 11 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 1946 du 12 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 12675 du 12 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision no 20255 du 12 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
Décision no 32180 du 12 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Décision no 32182 du 12 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 48901 du 12 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 49053 du 12 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 65646 du 12 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine
Décision no 66173 du 12 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 18492 du 15 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
Décision no 18800 du 15 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision no 29138 du 15 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision no 10883 du 16 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 27181 du 16 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision no 28986 du 16 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre
Décision no 68629 du 16 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Décision no 63206 du 18 septembre 2014 relative au pécule modulable d’incitation au départ au titre de l’année 2015 pour la gendarmerie nationale
Décision no 60178 du 22 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 67307 du 24 septembre 2014 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 67461 du 24 septembre 2014 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Circulaire no 200000 du 12 septembre 2014 relative à la prise en charge des frais de déplacements temporaires des personnels militaires de la gendarmerie en métropole, outre-mer et à l’étranger
Circulaire no 69048 du 25 septembre 2014 relative aux modalités d’organisation de l’élection des membres des commissions d’avancement ouvrières (CAO) le 4 décembre 2014 pour les ouvriers de l’État du ministère de la défense affectés en gendarmerie nationale
Circulaire no 71874 du 7 octobre 2014 relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles du 4 décembre 2014 en gendarmerie
Note d’information du 22 août 2014 relative à la formation des élus mutualistes
Polices administratives
Instruction du 11 octobre 2014 relative à la conduite à tenir au regard du risque EBOLA sur le territoire national
Sécurité routière
Circulaire du 19 septembre 2014 relative au guide de rédaction du bulletin d’analyse des accidents corporels de la circulation
