BOMI N°2014-10
Administration générale
Arrêté interpréfectoral no 2014-00727 du 28 août 2014 portant agrément national de l’association de défense des investisseurs en valeurs mobilières ou en produits financiers fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (FAIDER)
représentant les intérêts et assurant la défense des investisseurs en titres financiers ou en produits financiers
Collectivités territoriales
Fonction publique territoriale
Arrêté du 9 septembre 2014 portant constitution de la liste électorale des maires des communes de 20 000 habitants et plus pour l’élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des communes au conseil
d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 13 octobre 2014 fixant la composition de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l’élection des représentants des collectivités territoriales au conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux
Immigration et asile
Note d’information du 16 juillet 2014 relative à la mise en place d’une solution transitoire pour les titres d’identité et de voyage (TIV) délivrés aux protégés subsidiaires
Personnels d’État
Arrêté du 30 juin 2014 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Castelnau-le-Lez et de Lunel (Hérault)
Arrêté du 10 juillet 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Seyssel (Ain)
Arrêté du 10 juillet 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Rimont (Ariège)
Arrêté du 10 juillet 2014 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Foix, de Pamiers et de Saint-Girons (Ariège)
Arrêté du 17 juillet 2014 portant dissolution de la brigade territoriale d’Estaing (Aveyron)
Arrêté du 21 juillet 2014 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132‐10 du code de la défense
Arrêté du 25 juillet 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132‐10 du code de la défense
Arrêté du 28 juillet 2014 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 12 août 2014 portant dissolution de la brigade nautique de Crozon (Finistère) et création corrélative de la brigade nautique de Telgruc-sur-Mer (Finistère)
Arrêté du 12 août 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Telgruc-sur-Mer (Finistère)
Arrêté du 13 août 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Urcize (Cantal)
et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Chaudes-Aigues (Cantal)
Arrêté du 27 août 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Grenoble (Isère)
Arrêté du 27 août 2014 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Aix-les-Bains, de Challes-les-Eaux et de Chambéry (Savoie)
Arrêté du 28 août 2014 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2013
Arrêté du 28 août 2014 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2013.
Arrêté du 28 août 2014 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2013
Arrêté du 28 août 2014 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2014
Arrêté du 28 août 2014 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2014.
Arrêté du 28 août 2014 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2014...............
Arrêté du 28 août 2014 portant dissolution des brigades territoriales de Chaumont et de Clefmont (Haute-Marne) et modifications corrélatives des circonscriptions de celles d’Arc-en-Barrois, de Bologne, de Châteauvillain et de Nogent (Haute-Marne)
Arrêté du 28 août 2014 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 28 août 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Lembach et modification corrélative de la circonscription de celle de Wœrth (Bas-Rhin)
Arrêté du 29 août 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Serquigny (Eure)
Arrêté du 4 septembre 2014 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 4 septembre 2014 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 5 septembre 2014 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 10 septembre 2014 portant désignation du représentant du ministre de l’intérieur auprès du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage.
Décision no 5627 du 24 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision no 5976 du 25 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 8360 du 26 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision no 20408 du 26 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 20420 du 26 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 5130 du 31 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision no 22191 du 31 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 5298 du 1er avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision no 19677 du 2 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 8283 du 4 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision no 12036 du 7 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre
Décision no 27759 du 7 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 27760 du 7 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine
Décision no 21170 du 8 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 4619 du 10 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 7820 du 10 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne.
Décision no 40923 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « système d’information et de communication »
Décision no 40936 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne ».
Décision no 5430 GEND/CFAGN/BRH/CHAN du 10 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 14746 GEND/RGPIC/BAP/SCHANCEL du 18 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel....
Décision no 20662 RGLR/BAP/SCHANCEL du 18 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 38922 du 20 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 590 du 23 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 10224 du 23 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision no 13222 du 23 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
Décision no 41600 du 23 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 11634 du 24 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 16171 du 24 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 42058 du 24 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 12109 du 25 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 43287 du 26 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 43293 du 26 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Décision no 23841/GEND/RGNPC/BAP/CH du 27 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 1488 du 30 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 31899 du 30 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
Décision no 43284 du 30 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 10474 du 1er juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision no 16305 du 1er juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision no 44432 du 1er juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique »
Décision no 12535 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 12536 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 38269 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 38440 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 48788 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 48795 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 22590 du 3 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision no 5650 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 7810 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 10211 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision no 12367 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision no 13400 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision no 15250 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision no 16408 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
Décision no 21946 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre
Décision no 24805 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais.
Décision no 24807 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 32141 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 49088 du 4 juillet 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 49710 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 52942 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 52943 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine
Décision no 7293 du 7 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 21436 du 7 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision no 32361 du 7 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 32671 du 11 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision no 51764 du 11 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Décision no 2044 du 23 juillet 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Circulaire du 26 août 2014 relative aux opérations de dépouillement, d’établissement et de
proclamation des résultats à l’occasion de l’élection des représentants du personnel aux comités techniques et aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Circulaire du 26 août 2014 relative aux opérations de dépouillement, d’établissement et de proclamation des résultats à l’occasion de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et locales, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions nationales et locales d’avancement et de discipline
Polices administratives
Arrêté du 25 août 2014 portant agrément d’un organisme de formation au titre del’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 5 septembre 2014 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique Instruction du 2 septembre 2014 relative à l’emploi du pistolet à impulsions électriques (PIE), des lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 et 44 mm et de la grenade à main de désencerclement (GMD) en dotation dans les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale.
Sécurité routière
Instruction du 24 août 2014 relative au suivi des résultats de l’accidentalité routière au titre
de l’année 2014
