BOMI N°2014-09
Administration générale
Délégations de gestion
Convention de délégation de gestion du 16 janvier 2014 entre la direction des ressources et compétences de la police nationale et la direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
Délégations de signature
Décision du 1er août 2014 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Collectivités territoriales
Finances locales
Concours financiers de l’État
Note d’information du 23 juillet 2014 relative au recensement des contraventions dressées en 2013 par les services de police en vue de la répartition 2014 du produit des amendes relatives à la circulation routière
Note d’information du 23 juillet 2014 relative au renouvellement des membres élus du Comité des finances locales (CFL)
Note d’information du 12 août 2014 relative à la mise en œuvre de l’article L. 3335-3 du code général des collectivités territoriales créant un fonds de solidarité en faveur des départements pour 2014
Financement des transferts de compétences
Note d’information du 21 juillet 2014 relative aux obligations du préfet de département pour la transmission des saisines adressées au médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
Fonction publique territoriale
Note d’information du 22 juillet 2014 relative au renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Libertés publiques
Circulaire du 13 août 2014 relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd al Adha
Personnels d’État
Arrêté du 4 juillet 2014 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 16 juillet 2014 fixant la composition du jury du concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France au titre de l’année 2014
Arrêté du 30 juillet 2014 portant inscription sur la liste d’aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction de la police nationale, en qualité de commissaires de police, au titre de l’année 2014
Arrêté du 30 juillet 2014 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Décision no 8441 du 2 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision no 8671 du 2 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision no 10074 du 2 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 18634 du 2 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision no 26712 du 2 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 26982 du 2 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
Décision no 31806 du 2 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 43244 du 2 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 1266 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 5848 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 6429 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 8365 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision no 10085 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 10086 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 14369 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 14370 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 20373 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 20375 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Décision no 26541 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 36089 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 36091 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 40911 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « système d’information et de communication »
Décision no 40925 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 41074 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 41175 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 6890 du 4 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 10055 du 4 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision no 12848 du 4 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision no 4801 du 5 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 37548 du 5 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 40403 du 5 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 40421 du 5 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 40423 du 5 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique »
Décision no 11671 du 6 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
Décision no 18831 du 6 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre
Décision no 13953 du 10 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
Décision no 18430 du 11 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision no 11349 du 12 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision no 14717 du 12 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision no 28147 du 12 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision no 43371 du 13 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 44964 du 19 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Décision no 11934 RGCA/DAO/BAP/CHANC du 27 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision du 1er juillet 2014 portant mise à la retraite pour limite d’âge – Mme Iglesias (Hélène)
Décision no 51418 GEND/RGIF/BAP/SCHANCEL du 10 juillet 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision du 15 juillet 2014 fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides pour les années 2015, 2016 et 2017
Décision du 15 juillet 2014 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides pour les années 2015, 2016 et 2017
Décision no 54855 du 28 juillet 2014 portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Circulaire no 24681 du 30 avril 2014 relative à la préparation des tableaux d’avancement pour 2015 des sous-officiers de gendarmerie
Circulaire no 49000/GEND/DPMGN/SDPRH/BDI du 15 juillet 2014 relative à l’organisation du contrôle interne de la solde des militaires de la gendarmerie exploitée par le système d’informations « PSIDI » (pérennisation du système d’information des droits individuels)
Circulaire no 54306 du 28 juillet 2014 relative à l’avancement des sous-officiers et militaires du rang de la réserve opérationnelle pour l’année 2014
Circulaire no 26000 GEND/DOE/SDOE/BE du 29 juillet 2014 relative à l’organisation des états-majors des régions de gendarmerie
Circulaire no 60000 du 14 août 2014 relative à l’organisation des états-majors des régions de gendarmerie
Instruction du 4 août 2014 relative à l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et locales, aux commissions consultatives partiaires, aux commissions nationales et locales d’avancement et de discipline
Instruction du 4 août 2014 relative à l’élection des représentants du personnel aux comités techniques et aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Polices administratives
Arrêté du 30 juillet 2014 portant agrément d’un type de véhicule blindé prévu à l’article 4 du décret no 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
Arrêté du 11 août 2014 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
