BOMI N° 2014-08
Administration générale
Circulaire du 19 juin 2014 relative à la prévention de la délinquance dans les zones de sécurité prioritaires
Circulaire du 23 juin 2014 relative à la réforme du dispositif instauré par la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, codifiée dans les articles L. 125-1 et suivants du Code des assurances
Délégations de gestion
Arrêté du 26 juin 2014 fixant la composition du jury du concours professionnel d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe – session 2014
Immobilier
Décision du 27 juin 2014 portant déclassement du domaine publique de l’État et désaffectation d’un immeuble domanial s is rue Joliot-Curie à Gif-sur-Yvette (91)
Décision du 27 juin 2014 portant déclassement du domaine publique de l’État et désaffectation d’un immeuble domanial s is rue Joliot-Curie à Gif-sur-Yvette (91)
Réglementation
Instruction du Gouvernement du 17 juillet 2014 relative à l’application de l’article 2 du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 concernant les communes éligibles aux aides à l’électrification rurale
Personnels d’État
Arrêté du 20 mars 2014 portant dissolution de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Colomiers (Haute-Garonne) et création corrélative de celle de Cugnaux (Haute-Garonne)
Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination à l’emploi fonctionnel des commandants de police au titre du 1er semestre 2014
Arrêté du 5 juin 2014 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 10 juin 2014 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Perpignan et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Pollestres (Pyrénées-Orientales)
Arrêté du 11 juin 2014 relatif à la notation des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Arrêté du 12 juin 2014 portant dissolution des brigades de recherches de Die et Valence, et création corrélative de la brigade de recherches de Crest (Drôme)
Arrêté du 17 juin 2014 portant liste d’aptitude de majors de police pour la nomination au choix d’officiers de police au titre de l’année 2014
Arrêté du 19 juin 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 19 juin 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 19 juin 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 19 juin 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 19 juin 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 19 juin 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 19 juin 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 19 juin 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 19 juin 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 19 juin 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 19 juin 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 19 juin 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 19 juin 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 20 juin 2014 portant création de la brigade de translation judiciaire du Lamentin (Martinique)
Arrêté du 20 juin 2014 fixant la composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2015
Arrêté du 26 juin 2014 portant pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale application en 2014 de l’article R. 4221-21 du code de la défense... 41
Arrêté du 30 juin 2014 fixant la composition de la commission de sélection du recrutement réservé sans concours pour l’accès au corps des adjoints techniques de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France au titre de l’année 2014
Arrêté du 30 juin 2014 fixant la composition de la commission de sélection du recrutement réservé sans concours pour l’accès au corps des adjoints administratifs de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer pour es services localisés en région Île-de-France au titre de l’année 2014
Arrêté du 6 juillet 2014 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 9 juillet 2014 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 18 octobre 1994 portant règlement d’emploi des personnels occupant des fonctions pédagogiques à la direction de la formation de la police nationale
Arrêté du 10 juillet 2014 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Décision no 582 du 13 mai 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 21813 du 15 mai 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
Décision no 35660 du 28 mai 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 685 du 2 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 36634/GEND/EG FONTAINEBLEAU/BRH du 3 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 40902 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « système d’information et de communication »
Décision no 40930 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
Décision no 40943 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 313/4 GEND/RGBOURG/DAO/BAP/SCHANCEL du 5 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 11050 du 5 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et collectif
Décision no 11118/COMGEND-NCWF du 10 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 1333 du 11 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 349-4 COMGENDRE/BP/SGAP/CHANC du 12 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 18905 du 12 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 36462 GEND/CNEFG/BRH du 12 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 38385 du 13 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 1795 GEND/IGGN/CAB du 16 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 746 du 17 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 5135 du 17 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel et exceptionnel
Décision no 9863 du 17 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 2054 du 18 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 6577 du 18 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 12333 RGAUV/RH/BAP/CH du 18 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 35334 ECASGN/EM/BRH/SGP/CHANC du 18 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 45359 du 20 juin 2014 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 30083 du 24 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 1450 COMGENDGF/BP/SGAP du 25 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 11748 du 25 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 42438 du 25 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 150/4 GEND/RGLOR/BAP/SCHANCEL du 26 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 173/4 GEND/RGPC/BAP/SCHANCEL du 26 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 8011/RGCOR/BGP/SPCM/PSO du 26 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 9594 GEND/RGALS/BAP/CH du 26 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 10252 GEND/RGFC/DAO/BGP/SGAPA du 26 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 13828 du 26 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 42906 RGPACA/EM/BAP/CHANC du 26 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 46990 du 26 juin 2014 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 47384 du 26 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 37247 RGBRET EM BAP SCHANCEL du 27 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 50935 GEND/RGAQ/BAP/SCHANCEL du 27 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 299 DEF/IGAG du 30 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel
Décision no 7516 du 30 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 16718 GR/EM/RH/BP.CH du 30 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 16942/GEND/CTGN/EM/BRH/CH du 30 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 554 GSAN/EM/SAS/RH/PSO du 1er juillet 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 14953/RGBN/BAP/CHANC du 1er juillet 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 50381 du 10 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 50671 du 10 juillet 2014 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Circulaire du 1er juillet 2014 relative à l’organisation et missions du réseau des fonctionnaires et militaires chargés de l’inspection en matière de santé et sécurité au travail au ministère de l’intérieur
Circulaire no 21000 du 17 juillet 2014 relative à la formation des militaires de la gendarmerie dans le domaine équestre
Instruction du 2 juillet 2014 relative au service civique dans la police et la gendarmerie
Polices administratives
Arrêté du 24 juin 2014 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article 8-2 du décret no 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
Arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article 8-1 du décret no 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
Sécurité routière
Circulaire du 15 juillet 2014 relative au renforcement de la lutte contre l’insécurité routière pendant la période estivale
