BOMI N° 2014-07
Administration générale
Décision du 2 juin 2014 relative au dispositif de gouvernance et de pilotage du contrôle interne financier
Circulaire du 17 juin 2014 relative à la modernisation de l’action publique et l’engagement de la gendarmerie nationale
Délégations de gestion
Délégation de gestion du responsable de programme « police nationale » à la dsic pour l’exercice 2014 30
Convention de délégation de gestion du 12 mai 2014 entre le directeur général de la police nationale responsable du programme 176, délégant, et le secrétaire général du ministère de l’intérieur, direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, délégataire, relative à la gestion des crédits d’investissements immobiliers de la police nationale
Délégations de signature
Décision du 20 mai 2014 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Décision du 22 mai 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 22 mai 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 22 mai 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 22 mai 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 22 mai 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 22 mai 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 22 mai 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Collectivités territoriales
Note d’information du 19 mai 2014 relative aux modalités d’organisation des élections et des désignations des représentants des communes et des établissements publics aux conseils d’administration des centres interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale
Finances locales
Concours financiers de l’État
Note d’information du 23 avril 2014 relative à la dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour l’exercice 2014 et au bilan de l’exercice 2013
Note d’information du 25 avril 2014 relative à la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2014
Note d’information du 14 mai 2014 relative au recensement des instituteurs ayant droit au logement ou à l’indemnité représentative de logement pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2014
Note d’information du 20 mai 2014 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2014
Note d’information du 20 mai 2014 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour l’exercice 2014
Note d’information du 20 mai 2014 relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Île-de-France (FSDRIF) pour l’exercice 2014
Note d’information du 20 mai 2014 relative à la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2014
Note d’information du 20 mai 2014 relative au fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2014
Note d’information du 21 mai 2014 relative à la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2014 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte
Note d’information du 21 mai 2014 relative à la répartition au titre de l’exercice 2014 du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna
Note d’information du 23 mai 2014 relative à la dotation de développement urbain (DDU) pour 2014
Note d’information du 26 mai 2014 relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2014
Fonction publique territoriale
Note d’information du 19 mai 2014 relative aux modalités d’organisation des élections et des désignations des représentants des communes et des établissements publics aux conseils d’administration des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale
Élections
Circulaire du 13 mars 2014 relative à l’élection et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires
Avis du 26 juin 2014 relatif à l’élection du comité des finances locales
Personnels d’État
Arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur
Arrêté du 13 mars 2013 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur
Arrêté du 16 mai 2014 portant maintien dans son emploi et changement de grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 22 mai 2014 fixant la composition du jury du concours professionnel de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe – session 2014
Arrêté du 23 mai 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Châtelaillon-Plage et création corrélative de celle d’Angoulins (Charente-Maritime)
Arrêté du 23 mai 2014 portant admission de sous-officier de gendarmerie dans le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Arrêté du 27 mai 2014 portant dissolution du centre de soutien technique de la gendarmerie de Fontainebleau (Seine-et-Marne) et création corrélative du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Arrêté du 27 mai 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Soulaines-Dhuys (Aube) et modification corrélative des circonscriptions de celles de Bar-sur-Aube et Brienne-le- Château (Aube)
Arrêté du 27 mai 2014 portant désignation des candidats admis à l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2013
Arrêté du 28 mai 2014 fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur au titre de l’année 2014
Arrêté du 28 mai 2014 complétant la composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer – session 2014
Arrêté du 30 mai 2014 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 10 juin 2014 complétant la composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État – session 2014
Arrêté du 26 juin 2014 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Décision no 17312 du 5 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « système d’information et de communication »
Décision no 18641 du 11 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 21269 du 25 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 5004 du 29 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 7441 du 29 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision no 7999 du 29 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision no 8181 du 29 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 11119 du 29 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
Décision no 11122 du 29 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 13881 du 29 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision no 21903 du 29 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
Décision no 15300 du 30 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision no 29245 du 30 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 30641 du 30 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 30649 du 30 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique »
Décision no 7105 du 2 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision no 9265 du 5 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision no 10283 du 5 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision no 10987 du 5 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
Décision no 11496 du 5 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision no 16787 du 5 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Décision no 16790 du 5 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 21969 du 5 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision no 26323 du 5 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 26558 du 5 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 5468 du 6 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 6594 du 6 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision no 9032 du 6 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 21872 du 6 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 33182 du 6 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 5461 du 7 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 9744 du 7 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
Décision no 15167 du 7 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre
Décision no 33881 du 7 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 34270 du 7 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 31825 du 9 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 31827 du 9 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 34071 du 12 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Décision no 37568 du 13 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 37569 du 13 mai 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine
Décision no 12594 du 16 mai 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision no 40938 du 3 juin 2014 portant nomination au grade d’aspirant
Décision no 41835 du 5 juin 2014 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision du 16 juin 2014 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme pour le programme 303 « Immigration et asile »
Décision du 17 juin 2014 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme pour le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »
Circulaire no 44000 du 19 juin 2014 relative à la détermination du centre des intérêts matériels et moraux des officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale
Circulaire no 970980 du 19 juin 2014 relative à la gestion des sous-officiers de la gendarmerie affectés outre-mer
Polices administratives
Arrêté du 26 mai 2014 portant agrément d’un type de véhicule blindé prévu à l’article 4 du décret no 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
Arrêté du 20 juin 2014 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Sécurité routière
Instruction du 27 mai 2014 relative au renforcement de la lutte contre l’insécurité routière
