BOMI N° 2014-06
Administration générale
Immobilier
Décision du 13 mai 2014 portant déclassement du domaine public de l’État et désaffectation d’un bien domanial s is 27, cours des Petites-Écuries, à Lognes (77)
Collectivités territoriales
Finances locales
Budgets locaux
Note d’information du 18 avril 2014 relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l’attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2014
Note d’information du 18 avril 2014 relative au recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l’exercice 2014
Concours financiers de l’État
Note d’information du 17 avril 2014 relative au Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2014
Note d’information du 25 avril 2014 relative à la répartition du Fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2014
Note d’information du 25 avril 2014 relative à la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2014 (DTS)
Note d’information du 25 avril 2014 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2014
Note d’information du 25 avril 2014 relative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2014
Note d’information du 25 avril 2014 relative à la dotation particulière « élu local » pour l’exercice 2014
Financement des transferts de compétences
Note d’information du 22 avril 2014 relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2014
Note d’information du 30 avril 2014 relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour 2014 Immigration et asile
Note d’information du 7 mai 2014 relative aux appels à projets départementaux pour la création de 1 000 nouvelles places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) au 1er décembre 2014
Libertés publiques
Circulaire du 29 avril 2014 relative à la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles
Instruction du Gouvernement du 5 mai 2014 relative à la mesure administrative d’opposition à la sortie du territoire d’un mineur sans titulaire de l’autorité parentale
Personnels d’État
Arrêté du 19 février 2014 portant reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur de Mme Stéphanie ALBALA
Arrêté du 19 février 2014 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur
Arrêté du 4 avril 2014 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Mouthe (Doubs) et création corrélative de celui de Montbenoît (Doubs)
Arrêté du 4 avril 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Montbenoît (Doubs)
Arrêté du 9 avril 2014 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 18 avril 2014 portant création du peloton de sécurité et d’appui de Pontoise (Vald’Oise)
Arrêté du 24 avril 2014 modifiant la composition du jury du concours externe et interne de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière – session 2014
Arrêté du 24 avril 2014 portant création du centre d’opérations de la gendarmerie de Saint-Martin - Saint-Barthélemy (Guadeloupe)
Arrêté du 29 avril 2014 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l’année 2014
Arrêté du 29 avril 2014 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2014
Arrêté du 6 mai 2014 portant dissolution des services rémunération indemnités de Bordeaux (Gironde) et Rennes (Ille-et-Vilaine) et création corrélative des services expert ressources humaines de Bordeaux et Rennes
Arrêté du 7 mai 2014 relatif à la nomination des membres de la commission d’examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d’accès au corps de conception et de direction session de sélection 2014
Arrêté du 9 mai 2014 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Brenouille, Catenoy, Clermont, Liancourt et Mouy (Oise)
Arrêté du 2 juin 2014 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Décision no 92726 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens avionique »
Décision no 92738 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – mécaniciens cellules et moteurs »
Décision no 92768 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – opérateurs aérosurveillance et avitailleurs »
Décision no 92772 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pourl’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique – pilotes »
Décision no 93931 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 94088 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision no 94186 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
Décision no 17285 du 5 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « système d’information et de communication »
Décision no 18629 du 11 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 707 du 26 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 5371 du 26 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie.
Décision no 5819 du 26 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 7868 du 26 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 7873 du 26 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 9335 du 26 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision no 3940 du 31 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 22019 du 31 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 22021 du 31 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 25300 du 31 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 3036 du 2 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision n° 12066 du 2 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision no 25513 du 3 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 12852 du 4 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Décision no 26648 du 4 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 4287 du 7 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 7384 du 7 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
Décision no 16654 du 7 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 16921 du 7 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 17511 du 7 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
Décision no 26189 du 7 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Décision no 17691 du 8 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision du 8 avril 2014 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des responsables d’unité opérationnelle pour le programme 176 Police nationale
Décision no 9355 du 10 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
Décision no 26627 du 23 avril 2014 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 31354 du 24 avril 2014 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 32889 du 30 avril 2014 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 32947 du 6 mai 2014 portant attribution du brevet de chef de service
Décision du 9 mai 2014 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle pour le programme 152 – Gendarmerie nationale
Décision no 31348 du 15 mai 2014 portant attribution du quatrième échelon du grade de colonel aux officiers de gendarmerie et de l’échelon exceptionnel du grade de colonel aux officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 35416 du 16 mai 2014 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 35975 du 20 mai 2014 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Circulaire no 57500 du 29 avril 2014 relative au changement de subdivision d’arme des gradés et gendarmes de la gendarmerie mobile dans la gendarmerie départementale
Circulaire du 20 mai 2014 relative au décret no 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurspompiers volontaires et de ses arrêtés d’application
Instruction no 14100 du 22 avril 2014 relative au parcours de formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN)
Instruction no 14200 du 22 avril 2014 relative à la formation d’adaptation à la spécialité et à la formation professionnelle complémentaire des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN)
Instruction no 33000 du 20 mai 2014 relative à l’avancement des sous-officiers de gendarmerie
Sécurité routière
Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l’arrêté du 10 février 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation routière
