BOMI N° 2014-05
Administration générale
Note d’information du 22 octobre 2012 relative à la séparation des enquêtes administratives et judiciaires
Délégations de signature
Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Décision du 3 avril 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Collectivités territoriales
Note d’information du 24 mars 2014 relative au rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général
Finances locales
Budgets locaux
Note d’information du 27 mars 2014 relative à la mission de recensement pour le remboursement de l’indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’État au sein des polices municipales
Concours financiers de l’État
Note d’information du 28 mars 2014 relative aux obligations de rapport sur l’application par les collectivités territoriales du droit de l’Union européenne relatif aux aides publiques octroyées aux entreprises chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général (SIEG)
Financement des transferts de compétences
Note d’information du 17 avril 2014 relative à la dotation départementale d’équipement des collèges pour 2014
Note d’information du 17 avril 2014 relative à la dotation régionale d’équipement scolaire pour 2014
Personnels d’État
Arrêté du 12 mars 2014 portant dissolution de la brigade prévôtale de Donaueschingen (Allemagne)
Arrêté du 3 avril 2014 fixant la composition de la commission constituée pour le recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe du ministère de l’intérieur et de l’outremer et d’adjoints de protection de 2e classe des réfugiés et apatrides pour la région Île-de- France – session 2014
Décision no 4533 du 4 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision no 3224 du 5 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
Décision no 2736 du 28 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 4114 du 28 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 5945 du 28 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision no 7349 du 28 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre
Décision no 7806 du 28 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision no 3330 du 3 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision no 3381 du 3 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision no 3889 du 3 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision no 4062 du 3 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 4063 du 3 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 5324 du 3 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 11123 du 3 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 11343 du 3 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
Décision no 12944 du 3 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 14144 du 3 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale – branche « administrative »
Décision no 17381 du 3 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 2822 du 4 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 2824 du 4 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 3713 du 4 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision no 7385 du 4 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision no 8655 du 4 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Décision no 8657 du 4 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 15099 du 4 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 15102 du 4 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 17555 du 4 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité d’Île-de-France
Décision no 5009 du 5 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision no 5205 du 5 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
Décision no 17586 du 5 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 13783 du 6 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 17479 du 6 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 17486 du 6 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine
Décision no 17885 du 6 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Décision no 5932 du 7 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision no 12055 du 10 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision no 15388 du 10 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique »
Décision no 16667 du 10 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 12238 du 11 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 6829 du 12 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
Décision no 20457 du 17 mars 2014 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 20603 du 18 mars 2014 portant attribution du brevet de chef de service
Décision du 20 mars 2014 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme pour le programme 161 « Sécurité civile »
Décision du 2 avril 2014 portant mise à la retraite pour invalidité ne résultant pas du service – M. Quattrocchi (Joseph)
Décision du 10 avril 2014 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme pour le programme 122 « Concours spécifiques et administration »
Circulaire du 20 mars 2014 relative à l’accès au cycle de formation préparatoire au second concours de commissaire de la police nationale ; ouverture de la session de sélection 2014
Circulaire no 18606 du 7 avril 2014 relative à l’avancement des officiers et à la nomination au grade de sous-lieutenant des aspirants et des sous-officiers de la réserve opérationnelle pour l’année 2014
Note d’information du 27 juin 2011 relative à l’enquête administrative et la procédure disciplinaire
Note d’information du 22 octobre 2012 relative à l’assistance et l’information de l’agent dans le cadre de l’enquête administrative
Polices administratives
Arrêté du 1er avril 2014 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 7 avril 2014 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 16 avril 2014 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Sécurité routière
Arrêté du 26 mars 2014 fixant la composition du jury du concours externe et interne de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière – session 2014
