BOMI N° 2014-04
Administration générale
Instruction du Gouvernement du 4 mars 2014 relative à l’expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en oeuvre une tarification sociale de l’eau suite à l’article 28 de la loi no 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes
Instruction du Gouvernement du 11 mars 2014 relative à la lutte contre les vols dans les exploitations agricoles
Instruction du Gouvernement du 11 mars 2014 relative à la prolongation de la trêve hivernale
Délégations de signature
Décision du 14 février 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 14 février 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 14 février 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 14 février 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 14 février 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 14 février 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 14 février 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 14 février 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 14 février 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 14 février 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 14 février 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 14 février 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 17 février 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Collectivités territoriales
Finances locales
Concours financiers de l’État
Note d’information du 19 février 2014 relative à la notification des enveloppes départementales de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2014 et présentation des opérations prioritaires
Note d’information du 19 mars 2014 relative à la mise en oeuvre de l’article L.1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d’État en 2013 par les collectivités territoriales et leurs groupements
Financement des transferts de compétences
Note d’information du 7 mars 2014 relative à l’élection des membres du Conseil national d’évaluation des normes
Immigration et asile
Information du 26 février 2014 relative à la gestion des places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) au travers du logiciel DNO
Note d’information du 5 mars 2014 relative à la suspension de l’application, à l’égard de demandeurs d’asile de nationalité ukrainienne, de la procédure d’examen prioritaire en application de l’article L. 741-4 (2o) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
Personnels d’État
Arrêté du 7 février 2014 relatif à la notation des militaires de la gendarmerie nationale au sein de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, de la région de gendarmerie d’Alsace, de la région de gendarmerie de Bourgogne, de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne et de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Arrêté du 10 février 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Châtelaillon-Plage et création corrélative de celle d’Angoulins (Charente-Maritime)
Arrêté du 10 février 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Brunoy et de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Corbeil-Essonnes et création corrélative de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Brunoy (Essonne)
Arrêté du 13 février 2014 fixant la composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État – session 2014
Arrêté du 13 février 2014 relatif aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie nationale
Arrêté du 21 février 2014 portant dissolution de la brigade rapide d’intervention de La Roche-sur-Yon (Vendée)
Arrêté du 26 février 2014 portant dissolution du peloton d’autoroute de Saint-Quentin et de la brigade motorisée de Saint-Quentin et création corrélative du peloton motorisé de Gauchy (Aisne)
Arrêté du 3 mars 2014 fixant la composition du jury de l’examen professionnel d’ingénieur principal des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur – session 2014
Arrêté du 6 mars 2014 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 7 mars 2014 portant inscription au tableau d’avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2014)
Arrêté du 7 mars 2014 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant de la police nationale (année 2014)
Arrêté du 7 mars 2014 fixant la composition du jury de l’examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer - session 2015
Arrêté du 13 mars 2014 fixant la composition du jury du concours interne et externe d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe – session 2014
Arrêté du 18 mars 2014 fixant la composition du jury du concours de contrôleur des services techniques de classe supérieure du ministère de l’intérieur – session 2014
Arrêté du 18 mars 2014 fixant la composition du jury des concours de technicien de classe supérieure des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur – session 2014
Décision no 98398 du 11 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 98428 du 11 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
Décision no 98872 du 11 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « système d’information et de communication »
Décision no 158 du 6 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 185 du 6 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision no 640 du 6 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 695 du 6 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 700 du 6 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité d’Île-de-France
Décision no 22 du 7 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 138 du 7 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 222 du 7 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 268 du 7 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision no 285 du 7 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision no 321 du 7 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision no 513 du 7 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes.
Décision no 562 du 7 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision no 724 du 7 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 731 du 7 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 732 du 7 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 740 du 7 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Décision no 744 du 7 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 776 du 7 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision no 909 du 7 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
Décision no 1354 du 7 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 1368 du 7 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine
Décision no 267 du 8 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision no 427 du 8 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 429 du 8 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 482 du 8 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision no 1279 du 8 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 325 du 9 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision no 415 du 9 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 519 du 9 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 521 du 9 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique »
Décision no 2028 du 9 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 826 du 10 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
Décision no 1991 du 10 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 2169 du 10 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Décision no 294 du 13 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 296 du 13 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 1294 du 13 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre
Décision no 797 du 14 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
Décision no 2184 du 15 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 2350 du 21 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision no 2365 du 22 janvier 2014 portant attribution du certificat de formation àl’encadrement opérationnel
Décision no 4666 du 27 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 4672 du 27 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique »
Décision du 27 janvier 2014 portant nomination en qualité d’officier de protection principal de l'OFPRA – Mme Diene (Aïssatou)
Décision du 27 janvier 2014 portant nomination en qualité d’officier de protection principal de l'OFPRA – M. Corbin (François)
Décision du 27 janvier 2014 portant nomination en qualité d’officier de protection principal de l'OFPRA – Mme Braux (Adeline)
Décision du 27 janvier 2014 portant nomination en qualité d’officier de protection principal de l'OFPRA – Mme Guitton-Lelong (Anne-Charlotte)
Décision du 27 janvier 2014 portant nomination en qualité d’officier de protection principal de l'OFPRA – Mme Iglesias (Hélène)
Décision du 27 janvier 2014 portant titularisation en qualité d’officier de protection de l’OFPRA – M. Dutertre (Laurent)
Décision du 27 janvier 2014 portant titularisation en qualité d’officier de protection de l’OFPRA – Mme Sanctussy (Gina)
Décision no 804 du 28 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
Décision no 1783 du 28 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 2529 du 29 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision no 2038 du 30 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision no 2313 du 30 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 2318 du 30 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 5500 du 31 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
Décision no 7644 du 31 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 7653 du 31 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 8038 du 31 janvier 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 1078 du 3 février 2014 relative au pécule modulable d’incitation au départ au titre de l’année 2014 pour la gendarmerie nationale
Décision no 1124 du 3 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 1796 du 3 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision no 1930 du 3 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 1976 du 3 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision no 3693 du 3 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre
Décision no 5894 du 3 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 5911 du 3 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 9177 du 3 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 9179 du 3 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine
Décision no 748 du 4 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision no 1520 du 4 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 1525 du 4 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 3412 du 4 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision no 4916 du 4 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Décision no 9674 du 4 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 10214 du 4 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 2294 du 5 février 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Martinique
Décision no 2295 du 5 février 2014 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Martinique
Décision no 10123 du 5 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Décision no 10303 du 5 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité d’Île-de-France
Décision no 2592 du 6 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision no 6003 du 6 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision no 6845 du 10 février 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 9498 du 10 février 2014 portant attribution du certificat de commandant d’unité de gendarmerie
Décision no 11303 du 11 février 2014 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 12837 du 11 février 2014 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 13322 du 18 février 2014 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision du 27 février 2014 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme pour le programme 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
Décision du 27 février 2014 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme pour le programme 232 Vie politique, cultuelle et associative
Décision du 27 février 2014 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme pour le programme 307 administration territoriale
Décision no 14573 du 28 février 2014 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 17084 du 5 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « système d’information et de communication »
Décision no 18617 du 11 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 19261 du 12 mars 2014 portant attribution du certificat de commandant d’unité de gendarmerie
Circulaire interministérielle du 7 mars 2014 relative à la mission de concertation parlementaire de M. Thomas THÉVENOUD : opérations interministérielles de contrôles
Circulaire no 47000 du 11 mars 2014 relative à l’hébergement des personnels militaires de la gendarmerie nationale, hors volontaires, ne bénéficiant pas d’une concession de logement par nécessité absolue de service
Instruction no 103200 du 26 décembre 2013 relative à la notation en 2014 des militaires de la gendarmerie nationale
Instruction no 15000 du 20 février 2014 fixant, dans la gendarmerie nationale, les conditions d’exécution du travail d’avancement des officiers
Instruction no 15200/GEND/DSF/SDAF/BADM du 26 février 2014 relative aux conditions administratives et financières de la participation des formations spéciales de la gendarmerie nationale à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques
Polices administratives
Arrêté du 20 février 2014 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 17 mars 2014 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Sécurité routière
Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2011 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
Décision du 3 mars 2014 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme pour le programme 207 « Sécurité et éducation routières »
Décision du 3 mars 2014 portant désignation du responsable de budget opérationnel de programme pour le programme 751 « Radars »
Décision du 3 mars 2014 portant désignation du responsable de budget opérationnel de programme pour le programme 752 « Fichier national du permis de conduire »
Décision du 3 mars 2014 portant désignation du responsable de budget opérationnel de programme pour le programme 753 « Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers »
