BOMI N° 2014-03
Délégations de signature
Décision du 10 février 2014 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Étrangers
Circulaire du 3 janvier 2014 relative à l’amélioration de l’accueil des étrangers en préfecture et aux mesures de simplification et objectifs d’organisation
Finances locales
Concours financiers de l’État
Note d’information du 16 janvier 2014 relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – éligibilité des communes et de leurs groupements en 2014
Note d’information du 11 février 2014 relative à la dotation globale d’équipement des départements
Financement des transferts de compétences
Note d’information du 11 février 2014 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2013 au titre notamment de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Fonction publique territoriale
Note d’information du 11 février 2014 relative au barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2014
Immigration
Décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Personnels d’État
Arrêté du 14 janvier 2014 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L.4132-10 du code de la défense
Arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L.4132-10 du code de la défense
Arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L.4132-10 du code de la défense
Arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L.4132-10 du code de la défense
Arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L.4132-10 du code de la défense
Arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L.4132-10 du code de la défense
Arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L.4132-10 du code de la défense
Arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L.4132-10 du code de la défense
Arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L.4132-10 du code de la défense
Arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L.4132-10 du code de la défense
Arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L.4132-10 du code de la défense
Arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L.4132-10 du code de la défense
Arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L.4132-10 du code de la défense
Arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L.4132-10 du code de la défense
Arrêté du 20 janvier 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Barentin (Seine- Maritime)
Arrêté du 21 janvier 2014 portant dissolution du bureau des systèmes d’information et de communication du commandement des écoles de la gendarmerie nationale à Rochefort (17) et du bureau des systèmes d’information et de communication de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale à Le Blanc (36)
Arrêté du 23 janvier 2014 portant dissolution de la brigade motorisée de Chantilly et création corrélative de celle de Creil (Oise)
Arrêté du 23 janvier 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Creil (Oise) et modification corrélative des circonscriptions de celles de Chantilly et Pont-Sainte-Maxence (Oise)
Arrêté du 10 février 2014 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 14 février 2014 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Décision no 23145 du 13 septembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision no 23146 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision no 39450 du 27 septembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Languedoc- Roussillon
Décision no 39451 du 27 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision no 48880 du 4 octobre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision no 48881 du 4 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision no 73212 du 7 octobre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 73325 du 7 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 33433 du 11 octobre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Poitou- Charentes
Décision no 33434 du 11 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision no 15480 du 14 octobre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 15504 du 14 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 2438 du 15 octobre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de l’armement
Décision no 2439 du 15 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de l’armement
Décision no 26355 du 15 octobre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Basse- Normandie
Décision no 26356 du 15 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision no 20210 du 16 octobre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision no 20211 du 16 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision no 28739 du 17 octobre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Picardie
Décision no 28752 du 17 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Picardie
Décision no 46023 du 17 octobre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de- Calais et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 46026 du 17 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 9706 du 18 octobre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de l’air
Décision no 9707 du 18 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de l’air
Décision no 24967 du 21 octobre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie du Limousin
Décision no 24968 du 21 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie du Limousin
Décision no 52392 du 25 octobre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 52906 du 25 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 21911 du 28 octobre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Haute- Normandie
Décision no 21912 du 28 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision no 39598 du 28 octobre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie du Centre
Décision no 39599 du 28 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie du Centre
Décision no 14535 du 4 novembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 14536 du 4 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 22207 du 4 novembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Champagne- Ardenne
Décision no 22208 du 4 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision no 50470 du 4 novembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 50471 du 4 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 91296 du 7 novembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 91308 du 7 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 92349 du 7 novembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Aquitaine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 22278 du 8 novembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve de la gendarmerie maritime
Décision no 92378 du 8 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie d’Aquitaine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 22581 du 14 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie maritime
Décision no 34813 du 15 novembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision no 34815 du 15 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision no 22057 du 22 novembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
Décision no 22067 du 22 novembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
Décision no 22137 du 22 novembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna
Décision no 22140 du 22 novembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane française
Décision no 22329 du 22 novembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion
Décision no 22065 du 25 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
Décision no 22068 du 25 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
Décision no 22138 du 25 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les Îles Wallis-et- Futuna
Décision no 22141 du 25 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane française
Décision no 22332 du 25 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion
Décision no 105503 du 25 novembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie d’Île-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Paris
Décision no 105585 du 25 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie d’Île-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Paris
Décision no 21368 du 29 novembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision no 21425 du 29 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision no 13804 du 4 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 24511 du 5 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision no 21285 du 6 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision no 79324 du 6 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 79325 du 6 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 79370 du 6 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 11114 du 9 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 31046 du 9 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision no 39840 du 9 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision no 49039 du 9 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision no 53879 du 9 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Décision no 53880 du 9 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 79535 du 9 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 101485 du 9 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 101486 du 9 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine
Décision no 2787 du 11 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 25019 du 11 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade»
Décision no 25020 du 11 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique»
Décision no 60926 du 11 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision no 87631 du 11 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 89232 du 11 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 89234 du 11 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 98395 du 11 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité «montagne»
Décision no 98770 du 11 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité «système d’information et de communication»
Décision no 16382 du 12 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 23434 du 12 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision no 26020 du 12 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision no 34350 du 12 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
Décision no 56836 du 12 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
Décision no 57097 du 13 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 28988 du 16 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
Décision no 30453 du 16 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision no 37670 du 16 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision no 60178 du 16 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 102281 du 16 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 102666 du 16 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Décision no 112817 du 16 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 112827 du 16 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité d’Île-de- France
Décision no 25109 du 18 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 34441 du 18 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche «infanterie»
Décision no 45894 du 20 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre .
Décision no 101763 du 26 décembre 2013 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 4550 du 20 janvier 2014 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 5738 du 27 janvier 2014 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors
du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision du 24 février 2014 désignant la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour l’administration centrale du ministère de l’intérieur
Circulaire du 13 février 2014 relative à l’hommage nationalaux militaires de la gendarmerie nationale décédés en service
Polices administratives
Arrêté du 12 février 2014 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L.3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 12 février 2014 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L.3332-1-1 du code de la santé publique
Circulaire du 28 janvier 2014 relative aux orientations pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2014
