BOMI N° 2014-02
Sommaire thématique
Délégations de gestion
Délégation de gestion du 27 décembre 2013 entre le ministère de la défense et le ministère de l’intérieur pour la réalisation de certaines prestations financières relatives aux actions en faveur des rapatriés
Délégation de gestion du 22 janvier 2014 concernant l’ordonnancement des dépenses et des recettes relevant des programmes 207 et 751
Délégations de signature
Décision du 20 décembre 2013 modifiant la décision du 2 septembre 2013 modifiée portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Étrangers
Note d’information du 2 janvier 2014 relative à la modification de la liste des pays d’origine sûrs par décision du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en date du 16 décembre 2013
Finances locales
Budgets locaux
Note d’information du 28 décembre 2013 relative au partenariat entre les préfectures et les directions régionales et départementales des finances publiques pour l’exercice du contrôle budgétaire des collectivités territoriales
Concours financiers de l’État
Note d’information du 7 janvier 2014 relative au recensement des dépenses réelles de fonctionnement dans le cadre de la répartition du Fonds de solidarité entre les communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) au titre de l’exercice 2014
Financement des transferts de compétences
Note d’information du 6 janvier 2014 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2014 au titre notamment de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
Note d’information du 15 janvier 2014 relative à la mise en œuvre pour 2014 de l’article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP)
Fonction publique territoriale
Circulaire du 17 décembre 2013 relative au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale ayant été exposés à l’amiante
Immobilier
Décision du 23 décembre 2013 portant déclassement du domaine public de l’État et désaffectation d’une fraction d’un immeuble domanial sis 27, cours des Petites-Écuries à Lognes (77)
Personnels d’État
Arrêté du 3 septembre 2013 portant dissolution de la brigade motorisée de Bernay (Eure)
Arrêté du 10 octobre 2013 portant dissolution de la brigade rapide d’intervention de Caudan (Morbihan)
Arrêté du 25 novembre 2013 portant dissolution du laboratoire photographique central et du service technique de la communication de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination à l’emploi fonctionnel des commandants de police au titre du 2e semestre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 5 décembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 9 décembre 2013 portant création du peloton motorisé d’Annecy
Arrêté du 18 décembre 2013 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Ghisonaccia et Vezzani (Haute-Corse)
Arrêté du 18 décembre 2013 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 24 décembre 2013 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Bordeaux (Gironde) et création corrélative de la compagnie de gendarmerie départementale de Mérignac (Gironde)
Arrêté du 24 décembre 2013 portant dissolution de la brigade de recherches de Bordeaux (Gironde) et création corrélative de la brigade de recherches de Mérignac (Gironde)
Arrêté du 26 décembre 2013 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Cognac et de Confolens et des circonscriptions des brigades territoriales de Champagne-Mouton et de Confolens (Charente)
Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des candidats autorisés à participer à l’épreuve écrite unique d’admission de l’examen professionnel de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l’intérieur – session 2014
Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2014
Arrêté du 31 décembre 2013 portant dissolution du centre de soutien automobile de la gendarmerie annexe d’Arcueil (Val-de-Marne) et création corrélative du centre de soutien technique gendarmerie d’Arcueil (Val-de-Marne)
Arrêté du 14 janvier 2014 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2014
Décision no 42077/GEND/RGNPC/BAP/CH du 25 septembre 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 39521 RGLR/BAP/SCHANCEL du 27 septembre 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 83 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision no 2712 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 10927 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 15295 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 17516 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 20932 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision no 22800 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision no 23838 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 24087 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 24090 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 24158 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision no 25041 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision no 28701 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision no 30107 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision no 32888 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 32889 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 32890 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
Décision no 33123 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
Décision no 36358 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision no 44209 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre
Décision no 48011 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision no 52876 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Décision no 52878 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 55243 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 55267 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
Décision no 57473 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 59142 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision no 75127 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale – branche « administrative »
Décision no 77880 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 78110 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 85048 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 85049 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 85292 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 91201 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 91207 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 91364 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique »
Décision no 91514 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 98263 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 98264 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Décision no 99039 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 99040 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine
Décision no 107894 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 107896 du 3 décembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2014 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité d’Île-de-France
Décision no 98196 du 11 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « système d’information et de communication »
Décision no 98199 du 11 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 98928 du 18 décembre 2013 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 101841 du 26 décembre 2013 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 50 du 2 janvier 2014 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 2236 du 10 janvier 2014 portant attribution de l’échelon exceptionnel du grade de capitaine
Décision no 2237 du 10 janvier 2014 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de lieutenant-colonel
Circulaire du 24 décembre 2013 relative aux missions et à l’organisation du réseau du service social du ministère de l’intérieur
Polices administratives
Arrêté du 2 janvier 2014 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Sécurité et circulation routières
Instruction du 16 janvier 2014 relative aux mesures d’urgence pour améliorer les délais d’attente d’une place d’examen du permis de conduire
