BOMI N° 2014-01
Sommaire thématique
Étrangers
Note d’information du 5 décembre 2013 relative aux demandes d’asile présentées par des
étrangers placés en rétention administrative en vue de leur éloignement. Suites à donner à
la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE
Finances locales
Concours financiers de l’État
Note d’information du 26 novembre 2013 relative à la répartition de la dotation spéciale
instituteurs (DSI) pour 2013
Note d’information du 26 novembre 2013 relative à la répartition du produit des amendes
de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité
territoriale de Corse et aux régions d’outre-mer pour 2013
Personnels d’État
Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination au grade d’aspirant des élèves officiers
de réserve de la gendarmerie nationale, à l’issue du cycle de formation militaire initiale
d’officier
Arrêté du 25 octobre 2013 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221‑3
du code de la défense
Arrêté du 30 octobre 2013 complétant la composition du jury de l’examen professionnel
pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et
de l’outre-mer au titre de l’année 2014
Arrêté du 4 novembre 2013 portant dissolution du bureau Chorus du centre administratif
financier national du Blanc (Indre)
Arrêté 20 novembre 2013 portant dissolution de la brigade territoriale de La Porta (Haute-
Corse)
Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans
la gendarmerie nationale
Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans
la gendarmerie nationale
Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire
dans la gendarmerie nationale
Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire
dans la gendarmerie nationale
Arrêté du 2 décembre 2013 fixant la liste des candidats autorisés à participer à l’épreuve
orale d’admission de l’examen professionnel de contrôleur de classe exceptionnelle des
services techniques – Session 2014
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la composition du jury de l’examen professionnel de
contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l’intérieur –
session 2014
Décision no 15181 du 4 mars 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats
exceptionnels à titre exceptionnel
Décision no 1374 GEND/IGGN/CAB du 31 mai 2013 portant attribution, en 2013, de la
prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 44015 du 10 juin 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 616-4 COMGENDRE/BP/SGAP/CHANC du 14 juin 2013 portant attribution
en 2013, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et
exceptionnel
Décision no 13768 du 17 juin 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel et collectif
Décision no 46687 GEND/CNEFG/BRH du 19 juin 2013 portant attribution, en 2013, de la
prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 1739 du 20 juin 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 14362 du 25 juin 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 6532 du 28 juin 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 49494 du 28 juin 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 52058 GEND/EOGN/BRH/CHANC du 8 juillet 2013 portant attribution,
en 2013, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 59274/GEND/RGAQ/BAP/SCHANCEL du 8 juillet 2013 portant attribution,
en 2013, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 644 du 9 juillet 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 16069/RGCA/BAP/CHANC du 10 juillet 2013 portant attribution, en 2013, de la
prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 54652 du 12 juillet 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 13375/GEND/RGALS/BAP/CH du 15 juillet 2013 portant attribution, en 2013,
de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 17821 du 15 juillet 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 24765 du 5 août 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 60375 du 20 août 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 61686 GEND/EG FONTAINEBLEAU/BRH du 27 août 2013 portant attribution,
en 2013, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 23078 RGAUV/RH/BP/CH du 12 septembre 2013 portant attribution, en 2013,
de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 2296 COMGENDGF/BP/SGAP du 13 septembre 2013 portant attribution, en 2013,
de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 12314 du 13 septembre 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 6424 GEND/CFAGN/BRH/CHAN du 16 septembre 2013 portant attribution,
en 2013, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 18014/GEND/RGFC/DAO/BGP/SGAPA du 16 septembre 2013 portant
attribution, en 2013, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et
exceptionnel
Décision no 58799/RGBRET/EM/BAP/SCHANCEL du 16 septembre 2013 portant
attribution, en 2013, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et
exceptionnel
Décision no 18966 du 18 septembre 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 25821 GEND/RGPIC/BAP/SCHANCEL du 18 septembre 2013 portant
attribution, en 2013, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et
exceptionnel
Décision no 68554/RGPACA/EM/RH du 18 septembre 2013 portant attribution, en 2013,
de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 820 GSAN/EM/SAS/RH/PSO du 19 septembre 2013 portant attribution, en 2013,
de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 208/4 GEND/RGLOR/DAO/BAP/CHANC du 20 septembre 2013 portant
attribution, en 2013, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et
exceptionnel
Décision no 2891 du 20 septembre 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 14245/RGCOR/BGP/SPCM/PSO du 20 septembre 2013 portant attribution,
en 2013, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et
exceptionnel
Décision no 23938/RGBN/BAP/CHANC du 20 septembre 2013 portant attribution, en 2013,
de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 2568 du 23 septembre 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 19287 du 23 septembre 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 58704 ECASGN/EM/BRH/SGP/CHANC du 23 septembre 2013 portant
attribution, en 2013, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et
exceptionnel
Décision no 67733 du 23 septembre 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 47268 du 26 septembre 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 26773 GR/EM/RH/BP.CH du 27 septembre 2013 portant attribution, en 2013,
de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 69363 du 27 septembre 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 79640 du 27 septembre 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 24575/GEND/CTGN/EM/BRH/CH du 30 septembre 2013 portant attribution,
en 2013, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 75471 du 7 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 75474 du 7 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 75477 du 7 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général des organismes centraux – branche « technique »
Décision no 81276 du 11 octobre 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 82585 du 15 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
de la spécialité « montagne »
Décision no 82590 du 15 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision no 65867 du 21 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du
cadre général de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie
nationale – branche « administrative »
Décision no 96113 GEND/RGIF/BAP/SCHANCEL du 24 octobre 2013 portant attribution,
en 2013, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et
exceptionnel
Décision no 78789 du 29 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 78791 du 29 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 21788 du 31 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 87310 du 31 octobre 2013 portant attribution du certificat de formation
à l’encadrement opérationnel
Décision no 14588 du 4 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 21214 du 4 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision no 22298 du 4 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision no 27275 du 4 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne
Décision no 30221 du 4 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 30223 du 4 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 36022 du 4 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision no 44123 du 4 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision no 50305 du 4 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine
Décision no 50314 du 4 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 10071 du 5 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 16186 du 5 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 22841 du 5 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision no 25789 du 5 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin
Décision no 30372 du 5 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie
Décision no 54498 du 5 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision no 71379 du 5 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 19572 du 6 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace
Décision no 22231 du 6 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel
servant en ambassade »
Décision no 22408 du 6 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel
servant outre-mer, en assistance militaire technique et en prévôté »
Décision no 28259 du 6 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision no 53787 du 6 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 98790 du 6 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 98793 du 6 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 41264 du 7 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie du Centre
Décision no 72605 du 7 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 49353 du 8 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Décision no 49354 du 8 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 79769 du 12 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 92394 du 12 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 93109 du 13 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine
Décision no 93110 du 13 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 34629 du 14 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision no 722 du 15 novembre 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 91107 du 18 novembre 2013 portant attribution du certificat de formation
à l’encadrement opérationnel
Décision no 94473 du 19 novembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Décision no 88935 du 21 novembre 2013 portant attribution du certificat de formation
à l’encadrement opérationnel
Décision no 92145 du 21 novembre 2013 portant nomination au grade d’aspirant
Décision no 89767 du 27 novembre 2013 relative au pécule modulable d’incitation
à une seconde carrière au titre de l’année 2014 pour la gendarmerie nationale
Décision no 90383 du 27 novembre 2013 portant admission et non-admission dans le corps des
sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie
nationale
Décision no 90388 du 27 novembre 2013 portant ajournement dans le corps des sous-officiers
de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 92114 du 27 novembre 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour
l’année 2014 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de
la gendarmerie nationale
Décision no 93498 du 27 novembre 2013 portant attribution du certificat de formation
à l’encadrement opérationnel
Décision no 93889 du 27 novembre 2013 portant attribution du certificat de formation
à l’encadrement opérationnel
Décision no 93908 du 27 novembre 2013 portant attribution du certificat de formation
à l’encadrement opérationnel
Décision no 94222 du 28 novembre 2013 portant attribution du certificat de formation
à l’encadrement opérationnel
Décision no 24052/COMGEND-NCWF du 2 décembre 2013 portant attribution, en 2013,
de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 1776 du 5 décembre 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats
exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision du 5 décembre 2013 portant sur la mise à la retraite pour invalidité ne résultant pas
du service – M. Deysson (Jacques)
Décision no 96011 du 9 décembre 2013 portant promotion de sous-officiers du corps
de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Circulaire no 93000 du 27 novembre 2013 relative à l’organisation du temps de travail
des personnels civils de la gendarmerie nationale
Instruction no 74200 du 28 novembre 2013 relative aux attributions, au fonctionnement
et à l’organisation de l’inspection générale de la gendarmerie nationale
Polices administratives
Arrêté du 26 novembre 2013 portant agrément d’un organisme de formation
au titre de l’article L. 3332‑1‑1 du code de la santé publique
Circulaire du 6 janvier 2014 relative à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme –
manifestations et réunions publiques – spectacles de M. Dieudonné M’BALA M’BALA
Instruction interministérielle du 12 décembre 2013 des exercices d’urgence nucléaire
et radiologique – planification 2014 des exercices
Sécurité et circulation routières
Instruction du 19 décembre 2013 relative au renforcement de la lutte contre l’insécurité
routière pour les fêtes de fin d’année
