BOMI N° 2013-11

18 décembre 2013
Auteur : Direction de l’information légale et administrative

Sommaire thématique

Délégations de signature

Décision du 10 octobre 2013 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Finances locales

Concours financiers de l’État

Note d’information du 19 septembre 2013 précisant les instructions relatives au recensement des données physiques et financières nécessaires à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2014

Financement des transferts de compétences

Note d’information du 14 novembre 2013 relative à la répartition et au versement du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) pour 2013

Personnels d’État

Arrêté du 2 octobre 2013 portant maintien dans son grade et son emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132- 10 du code de la défense

Arrêté du 3 octobre 2013 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours sur titres d’adjoint technique de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer – Session 2013

Arrêté du 3 octobre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132- 10 du code de la défense

Arrêté du 3 octobre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132- 10 du code de la défense

Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2013 fixant la composition du jury du concours sur titres d’adjoint technique de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer – Session 2013

Arrêté du 18 novembre 2013 portant désignation des membres du jury de l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013

Arrêté du 22 novembre 2013 fixant la composition du jury de l’examen professionnel de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques – Session 2014

Décision n° 5454 du 29 janvier 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »

Décision n° 5456 du 29 janvier 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

Décision n° 5679 du 29 janvier 2013 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « montagne »

Décision n° 23263 du 21 mars 2013 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel

Décision n° 339 DEF/IGAG du 15 juillet 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel

Décision n° 425/4 GEND/RGBOURG/RH/BAP/SCHANCEL du 12 septembre 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel

Décision n° 209/4 GEND/RGPC/BAP/SCHANCEL du 26 septembre 2013 portant attribution, en 2013, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel

Décision n° 71073 du 27 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Décision n° 71074 du 27 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

Décision n° 23703 du 30 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne

Décision n° 18969 du 1er  octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté

Décision n° 27056 du 1er  octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie

Décision n° 62483 du 1er  octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

Décision n° 62682 du 1er  octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

Décision n° 14857 du 2 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

Décision n° 45020 du 2 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

Décision n° 19994 du 3 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

Décision n° 19995 du 3 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie

Décision n° 21062 du 3 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

Décision n° 36615 du 3 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre

Décision n° 40269 du 3 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

Décision n° 44195 du 3 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine

Décision n° 81341 du 3 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

Décision n° 27355 du 4 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

Décision n° 27356 du 4 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

Décision n° 49167 du 4 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées

Décision n° 81786 du 4 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine

Décision n° 81790 du 4 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

Décision n° 32688 du 7 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes

Décision n° 49233 du 7 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

Décision n° 75145 du 7 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

Décision n° 75147 du 7 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

Décision n° 75149 du 7 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique »

Décision n° 80308 du 7 octobre 2013 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel

Décision n° 82533 du 7 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes

Décision n° 20950 du 8 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique et en prévôté »

Décision n° 44312 du 8 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais

Décision n° 44315 du 8 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

Décision n° 71897 du 8 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

Décision n° 25773 du 9 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie

Décision n° 13538 du 10 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

Décision n° 31552 du 10 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne

Décision n° 81269 du 11 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace

Décision n° 81964 du 11 octobre 2013 portant attribution du brevet de chef de service

Décision n° 91907 du 11 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France

Décision n° 91918 du 11 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

Décision n° 24251 du 14 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin

Décision n° 81095 du 15 octobre 2013 portant attribution du certificat technique supérieur cellules et moteurs des matériels aériens

Décision n° 82571 du 15 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »

Décision n° 82575 du 15 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

Décision n° 82583 du 15 octobre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

Décision n° 82717 du 25 octobre 2013 portant attribution de l’échelle de solde no  3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Décision n° 82822 du 25 octobre 2013 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Décision n° 87394 du 4 novembre 2013 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel

Décision n° 87453 du 4 novembre 2013 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel

Décision n° 87554 du 4 novembre 2013 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel

Décision n° 87607 du 4 novembre 2013 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel

Décision n° 87800 du 5 novembre 2013 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel

Décision n° 87834 du 5 novembre 2013 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel

Décision n° 87900 du 5 novembre 2013 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel

Décision n° 88637 du 7 novembre 2013 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel

Décision n° 88655 du 7 novembre 2013 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel

Décision n° 88950 du 7 novembre 2013 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel

Circulaire du 15 octobre 2013 relative aux missions et à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale

Instruction n° 81600 du 12 novembre 2013 relative à l’avancement des sous-officiers servant au titre d’une spécialité du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Polices administratives

Arrêté du 4 novembre 2013 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1- 1 du code de la santé publique

Arrêté du 5 novembre 2013 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332- 1- 1 du code de la santé publique