BOMI N° 2013-10

Sommaire thématique

Délégations de signature

Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Étrangers

Instruction du 19 octobre 2013 relative à l’interdiction de l’intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d’éloignement

Personnels d’État

Arrêté du 19 décembre 2012 portant dissolution de la section maintenance des véhicules et création corrélative du centre de soutien technique de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale

Arrêté du 27 juin 2013 portant dissolution du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise)

Arrêté du 27 juin 2013 portant dissolution de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise)

Arrêté du 26 août 2013 portant dissolution de la brigade territoriale de Mantes-la-Jolie (Yvelines)

Arrêté du 3 septembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense

Arrêté du 4 septembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense

Arrêté du 9 septembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense

Arrêté du 13 septembre 2013 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221‑3 du code de la défense

Arrêté du 13 septembre 2013 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221‑3 du code de la défense

Arrêté du 16 septembre 2013 portant dissolution de la brigade territoriale de Joncy (Saône-et-Loire) et modification corrélative des brigades territoriales de Buxy, Châtenoy-le-Royal, Cluny, Couches, Cuisery, Givry, Le Creusot, Montchanin, Mont-Saint-Vincent, Perrecy-les-Forges, Saint-Gengoux-le-National et Tournus (Saône-et-Loire)

Arrêté du 16 septembre 2013 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale d’Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles et Mâcon (Saône-et-Loire)

Arrêté du 17 septembre 2013 portant création du peloton de sécurité du palais de justice de Paris

Arrêté du 18 septembre 2013 portant dissolution du centre linguistique de l’école de gendarmerie de Montluçon (Allier)

Arrêté du 24 septembre 2013 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221‑3 du code de la défense

Arrêté du 24 septembre 2013 fixant la composition de la commission de l’essai professionnel d’accès à la hors-catégorie A des ouvriers d’état du ministère de l’intérieur – session 2014

Arrêté du 25 septembre 2013 portant dissolution des pelotons de sûreté des zones protégées de Toulon (Var) et Brest (Finistère) et de la brigade de gendarmerie maritime de Cherbourg (Manche) et création corrélative des pelotons de sûreté maritime et portuaire militaires de Toulon, Brest et Cherbourg

Arrêté du 25 septembre 2013 portant dissolution du peloton de surveillance d’intervention et de renfort de Toulon et création corrélative de la brigade de gendarmerie maritime de Toulon

Arrêté du 2 octobre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132‑10 du code de la défense

Décision no 16969 du 2 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté

Décision no 17428 du 2 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie

Décision no 36088 du 2 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

Décision no 24517 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie

Décision no 28656 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes

Décision no 39056 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais

Décision no 39057 du 3 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

Décision no 13159 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

Décision no 16032 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace

Décision no 18052 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

Décision no 21045 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin

Décision no 24130 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

Décision no 24131 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

Décision no 24132 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »

Décision no 53339 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale – branche « administrative »

Décision no 64179 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

Décision no 64183 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

Décision no 64191 du 4 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique »

Décision no 18998 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

Décision no 22633 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie

Décision no 39847 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine

Décision no 39920 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

Décision no 73238 du 5 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine

Décision no 27852 du 6 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne

Décision no 73239 du 6 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

Décision no 73879 du 6 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

Décision no 12072 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

Décision no 57052 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

Décision no 80566 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France

Décision no 80574 du 9 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

Décision no 44629 du 10 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées

Décision no 57669 du 11 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

Décision no 65917 du 11 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Décision no 68918 du 11 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

Décision no 33852 du 12 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre

Décision no 65194 du 12 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

Décision no 19637 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique et en prévôté »

Décision no 45308 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

Décision no 73517 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

Décision no 73733 du 13 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

Décision no 22091 du 16 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne

Décision no 76412 du 16 septembre 2013 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes

Décision no 77420 du 27 septembre 2013 portant attribution du certificat technique supérieur avionique des matériels aériens et du certificat technique supérieur cellules et moteurs des matériels aériens

Décision du 17 octobre 2013 fixant le taux de promotion dans le corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l’année 2014

Circulaire du 23 septembre 2013 relative à la pérennisation de la carte agent ministérielle et à la sécurisation de son cycle de vie

Polices administratives

Arrêté du 30 septembre 2013 portant agrément d’un type de véhicule blindé de transport de fonds prévu à l’article 4 du décret no 2000‑376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds

Sécurité et circulation routières

Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 10 février 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation routière