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Nouvelles mesures applicables dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

Nouvelles mesures applicables dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
9 mars 2020

Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a pris aujourd’hui des mesures pour favoriser l’exercice du droit de vote à l’occasion de la tenue des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars dans les meilleures conditions, compte tenu du contexte sanitaire.

Conformément aux engagements pris par le Premier ministre dans sa lettre aux maires de France du 7 mars 2020, le ministre de l’Intérieur a adressé aux préfets un télégramme et une instruction afin de favoriser l’établissement de procurations, pour les personnes faisant l’objet de mesures de confinement ou de prescriptions médicales de maintien à domicile, ainsi, par ailleurs, que pour les personnes vulnérables.

Ainsi le ministre de l’Intérieur rappelle que, conformément à l’article R. 72 du code électoral, ces personnes peuvent demander à un officier de police de se déplacer pour recueillir leurs demandes de procuration. Les mesures sanitaires appropriées seront alors prévues afin d’éviter tout risque de transmission du virus du Covid-19.

Afin de garantir le droit de vote des personnes présentes dans les hébergements collectifs et pour éviter d’augmenter le risque d’introduction du virus dans ces établissements, le ministre de l’Intérieur a demandé à ce que soit recherchée la désignation d’une personne travaillant déjà dans l’établissement par le juge d’instance ou l’officier de police judiciaire en tant que « délégué de l’officier de police judiciaire ».

Ce statut permettra à la personne désignée, agissant sous le contrôle du juge d’instance et de l’officier de police judiciaire, de recueillir les demandes de procuration dans son établissement auprès des résidents désireux de le faire, avant de les remettre à un officier de police judiciaire. Cette décision permet à chacun de pouvoir voter sans s’exposer à des risques.

Comme il s’y est engagé après avoir consulté les associations d’élus, le ministre de l’Intérieur prendra par ailleurs des mesures supplémentaires afin d’organiser l’aménagement des bureaux de vote et d’indiquer les recommandations sanitaires applicables.

Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, déclare : « Voter n’est pas un danger. Nous tenons compte de la situation du Covid19 et agissons en conséquence. Toutes les mesures nécessaires sont prises et chacun doit savoir qu’il pourra voter les 15 et 22 mars en toute sérénité. »