Plus de 10 000 retraits ou refus de titres de séjour ces 3 derniers mois
Gérald Darmanin a présidé mercredi 7 juillet une réunion sur le suivi de la circulaire du 29 septembre 2020 relative à l'éloignement des étrangers qui ont commis des infractions graves ou représentant une menace grave pour l'ordre public a été dressé.
Avec cette circulaire, Gérald Darmanin a demandé aux Préfets d'appliquer strictement la loi et de retirer ou refuser les titres de séjour aux étrangers qui troublent l'ordre public.
Depuis sa mise en place le 1er octobre, près de 30 000 retraits ou refus de titres ont été notifiés par les services des préfectures, dans tous les départements, dont plus de 10 000 ces trois derniers mois.
Retrait de titre de séjour
Depuis le 1er octobre, les préfectures ont procédé à 699 retraits de titre.
67,9 % de ces retraits de titres notifiés sur la période ont été fondés sur des motifs d'ordre public dont :
- 27,6 % pour violences aggravées, tentative de meurtre, homicide volontaire, reconnaissance multiple de paternité, escroquerie en bande organisée, fraude, rébellion, outrages et menaces sur personne dépositaire de l'autorité publique
- 9 % pour condamnation de trafic de stupéfiant et recel
- 7 % pour racolage et exploitation de la mendicité, vol
- 6,3 % pour violence conjugale
- 5,9 % pour des délits routiers
- 3,2 % pour radicalisation
- 1 % pour traite des êtres humains et proxénétisme
- 8% autres motifs
Refus de titre de séjour
Première demande
20 079 refus de première demande de titre de séjour ont été prononcés sur la période dont 1 299 fondés sur un motif d'ordre public.
Les 8 préfectures d'Île-de-France concentrent 33,9 % des refus de première demande prononcés sur la période.
Renouvellement
8 031 refus de renouvellent de titre de séjour ont été prononcés sur la période dont 772 fondés sur un motif d'ordre public.
Les 8 préfectures d'Île-de-France concentrent 44,1 % des refus de renouvellement prononcés sur la période.
Les refus de titre sont en hausse de plus de 50% par rapport à la même période l'an passé (octobre 2019-juin 2020).
