Présentation du Service central des armes et explosifs

Créé en 2017, le Service central des armes et explosifs (SCAE) a pour mission d’assurer au sein du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer la cohérence de la politique publique de contrôle des armes et de participer à celle des explosifs à usage civil.

Une véritable expertise technique et un haut niveau de compétences

Composé de soixante-dix collaborateurs (magistrats, policiers, gendarmes, fonctionnaires dont administrateurs de l’Etat et contractuels) aux compétences pointues et diversifiées, le SCAE est rattaché depuis le 5 juillet 2023 à la Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA).

Il est composé :

• de la sous-direction de la réglementation et des systèmes d'information ;
• du département de l'expertise et du contrôle.

Le Chef du SCAE est également le Directeur adjoint de la DEPSA.

Les missions du service

Ses missions, à caractère national, sont à la fois de conception et d'élaboration de la réglementation en matière d'armes et d'explosifs civils, de gestion (délivrance d'autorisations ministérielles), de contrôle (professionnels et détenteurs), d'études techniques et d’expertise (classement des armes, appui judiciaire) et de formation (agents des préfectures et forces de sécurité intérieure).

Dans ce cadre :

• Il élabore une doctrine du contrôle des armes et explosifs civils et veille à sa mise en œuvre ;
• Il constitue le guichet unique en matière d'armes, d'explosifs et de produits chimiques précurseurs d'explosifs pour les services déconcentrés ;
• Il assure l'animation et la coordination du réseau territorial dans les domaines relevant de sa compétence ;
• Il assure un lien permanent avec les professionnels, les détenteurs et utilisateurs ;
• Il assure une mission opérationnelle de contrôle sur le terrain des titulaires d'autorisations ministérielles de commerce des armes ;
• Il est en charge du pilotage du contrôle des produits précurseurs d'explosifs, dans le cadre de l'application d'un règlement européen.

Le SCAE mène par ailleurs depuis 2019 la transformation numérique de la politique publique d’encadrement et de contrôle des armes et des explosifs avec, notamment, la création du Système d’Information sur les Armes ( SIA ). Ce dernier vise à assurer un continuum numérique entre tous les acteurs du monde des armes (administration, professionnels, fédérations et détenteurs).

Enfin, il est devenu compétent en 2021 pour délivrer les autorisations ministérielles de port d'armes et participer au contrôle des modalités d'acquisition, de détention et de port d'armes pour les activités mentionnées aux livres V et VI du code de la sécurité intérieure.

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