Service central des armes

31 janvier 2017
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Le service à compétence nationale dénommé "Service central des armes" est créé par décret n°2017-102 du 27 janvier 2017.


Le service central des armes est rattaché au secrétaire général du ministère de l'Intérieur. Il a pour mission d'assurer la cohérence de la politique publique de contrôle des armes et de participer à celle des explosifs à usage civil. Il élabore une doctrine du contrôle de ces armes et veille à sa mise en œuvre. Il assure un lien permanent avec les professionnels et les détenteurs et utilisateurs. Il assure l'animation et la coordination du réseau territorial dans le domaine des armes civiles.

Le service élabore les éléments de la politique publique de contrôle des armes civiles et en garantit la cohérence. Il pilote le réseau territorial pour la mise en œuvre de cette politique. Il contribue à l'élaboration de la politique publique de contrôle des explosifs destinés à un usage civil. Lire la suite... 

Le Système d'Information sur les Armes :

Le ministère de l’Intérieur met en place le Système d’Information sur les Armes, un nouvel outil informatique de gestion des armes à feu civiles.
Le Système d’Information sur les Armes assurera la traçabilité des armes, de leur entrée ou de leur fabrication sur le territoire à leur sortie ou destruction.

Voir la vidéo de présentation du SIA

 
Les communiqués de presse du SCA :

05/11/2019 : Le Système d’Information sur les Armes, un nouvel outil informatique de gestion des armes à feu civiles
20/06/2019 : Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure
01/02/2019 : Statut de collectionneur 1er février 2019
21/01/2019 : Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les modalités d'autorisation pour l'acquisition et la détention des matériels de vision nocturne
24/12/2018 : Publication du décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés


Présentation du SCA

Le service à compétence nationale dénommé "Service central des armes" est créé par décret n°2017-102 du 27 janvier 2017.



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