Observatoire de la diversité et de la parité

Installé le 8 mars 2007, l’Observatoire de la diversité et de la parité a été créé pour répondre à des préoccupations qui sont de plus en plus présentes dans la société française et auxquelles l’administration doit aussi faire face dans la gestion de ses propres ressources humaines.

Il s’agit de lutter contre les discriminations et ainsi d’assurer une véritable promotion de l’égalité des chances, de respecter la parité hommes-femmes ou encore de porter une attention particulière aux personnes handicapées.

La richesse des travaux de l’Observatoire tient essentiellement à sa composition très diversifiée et aux échanges qui en découlent entre des représentants de chaque direction du ministère, des représentants de toutes les catégories de personnels du ministère, policiers ou non policiers, par nomination directe ou au titre des organisations syndicales et des personnalités qualifi ées de la société civile choisies en raison de l’intérêt qu’elles portent aux questions traitées par l’observatoire.

Les membres de l’observatoire se répartissent en 3 groupes de travail sur les thèmes suivants : le handicap, la parité et la diversité.

Missions

L’observatoire a une triple mission d’analyse quant à la manière dont le ministère :

• assure le recrutement de ses personnels dans toutes les catégories de la population quelles que soient leurs origines ;
• organise une égale promotion aux emplois de responsabilité sans tenir compte ni du sexe ni de l’origine ;
• respecte le droit des travailleurs handicapés à occuper des emplois adaptés à leur situation et à leurs aspirations.

Faits marquants en 2008

• renforcement de la composition de l’observatoire par l’arrivée de 8 nouveaux membres au titre de la société civile. Il s’agit d’associations d’Ile de France connues pour leur action concrète sur le terrain, visant à l’intégration dans différents domaines (éducation à la citoyenneté, formation, dialogue interculturel, accompagnement à la création d’entreprise, accès au droit, lutte contre toute forme de discrimination, aide aux victimes…).
• atelier handicap : affirmation de la politique volontariste du MIOMCT pour les personnels handicapés par la signature d’une convention entre le MIOMCT et le le Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) en juillet 2008. Ce plan triennal d’un montant de 8 millions d’euros permet un appui financier mais aussi méthodologique de la part duFIPHFP concernant les actions de sensibilisation et d’information, les actions de formation, un partenariat actif concernant le recrutement en lien avec des associations ou cabinets spécialisés, l’aménagement et l’adaptation des postes de travail, l’amélioration des conditions de vie et des études sur divers sujets comme les sites à aménager, des études ergonomiques…
• atelier parité : les réunions régulières de l’« atelier parité » ont permis de dégager des premières propositions de mesures à mettre en œuvre au sein du ministère. Ainsi le Ministre a signé deux notes, l’une à l’intention du secrétaire général et du DGPN et l’autre à celle des Préfets donnant comme instructions le respect de la parité dans la composition des jurys de concours ainsi qu’un principe d’alternance homme-femme dans les présidences des jurys. La note aux Préfets demande également de présenter le document « la parité au ministère de l’Intérieur » lors des CTP Préfecture et Police que ces derniers seront amenés à présider.
• atelier diversité : cet atelier a travaillé avec l’Institut National des Etudes Démo-graphiques (INED) sur un questionnaire d’enquête sur la mesure de la diversité au MIOMCT. C’est la 1ère fois qu’une enquête de cette ampleur est lancée sur ce sujet dans un ministère, puisqu’elle s’adresse à un échantillonnage de 20 000 agents du ministère (préfectures, centrale et police nationale). L’objet de cette opération lancée en octobre 2008 est d’analyser la diversité du recrutement des personnels et d’examiner s’il peut y avoir des discriminations dans les déroulements de carrière en fonction de l’origine

Faits marquants en 2009

L’Observatoire se réunira à deux reprises, d’abord pour tirer un bilan des actions menées et relancer les travaux des ateliers Parité et Diversité. S’agissant du handicap, la SDAS associera les membres de l’atelier à ses actions en faveur du recrutement et de l’insertion des personnes handicapées, ainsi qu’au comité de suivi du plan triennal signé avec le FIPHFP. L’Observatoire examinera au dernier trimestre les conclusions de l’enquête de l’INED sur la diversité dans le ministère et en tirera des enseignements pour proposer de nouvelles actions.