- Envoi d’un cahier des charges complet : lettre de présentation du projet, note d’intention, synopsis, scénario entier, engagement d’un diffuseur, expression des besoins (matériel, personnel, lieu) et attestation de police d’assurance.
- L’octroi des autorisations est subordonné aux missions prioritaires du service public.
- Toute mise à disposition donne lieu au paiement d’une redevance établie selon les tarifs en vigueur dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel.
- Une convention règlementant les domaines technique, juridique et financier sera signée entre le gestionnaire du site et la société de production avant le début du tournage.
Formulaire pour une demande de repérage
Toutes les demandes doivent être adressées par courriel à la cellule valorisation du patrimoine immatériel : valorisation-dicom[at]interieur.gouv.fr