Comparaisons d'écritures

23 juillet 2012

COTE
19900061 art. 21

SERVICE PRODUCTEUR
Ministère de l'Intérieur, Direction générale de la Police nationale, Direction centrale de la Police judiciaire, Sous direction de la Police technique et scientifique, Service central de l'Identité judiciaire.

MODALITES D'ENTREE
Versement entré en 5 fois entre juin et septembre 1989 à la Mission des Archives nationales, et en 1990 au Centre des Archives contemporaines.

ANALYSE SOMMAIRE
Page de comparaisons d'écritures relevées sur des documents de l'Organisation de l'Armée secrète (OAS), issue de l'étude technique N° 122/63 de l'Identité judiciaire. L'avis technique émis suite à cette étude souligne des « dissemblances caractéristiques entre les écritures des documents incriminés et de comparaison ».

DATE
29 août 1963

CONDITIONS D'ACCES
Pièce extraite d'un article communicable en 2067 (délai de 100 ans en application du Code du Patrimoine, art. L. 213-1 à L. 213-3).

CARACTERISTIQUES MATERIELLES
Support papier, dimensions : 21 x 27 cm

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