La mesure de la cybercriminalité n’échappe pas aux difficultés classiques de celle de la délinquance. Pour demeurer pertinents, les outils de la statistique administrative doivent non seulement s’adapter à l’émergence de nouveaux phénomènes délinquants, comme c’est le cas avec la cybercriminalité, mais aussi se conformer aux récentes normes internationales qui permettent une production de statistiques comparables avec les pays étrangers, à l’appui notamment des actions de coopération internationale policière. Inexistante au début des années soixante-dix, la cybercriminalité constitue une adaptation de la délinquance aux récentes évolutions technologiques. La statistique de la cyberdélinquance est aujourd’hui essentiellement produite à partir des données administratives de la Police et de la Gendarmerie nationales et quelques enquêtes de victimation permettent de compléter la vision du phénomène. La mobilisation d’autres sources administratives, comme les informations saisies sur des plateformes de signalement en ligne, ainsi que la mise en œuvre de méthodes innovantes d’analyse permettront d’améliorer la connaissance statistique de la cybercriminalité.

■ Mesurer la délinquance ⁽¹⁾

Le Service central d’étude de la délinquance (SCED) de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) a mis en place en 1972 un outil de suivi statistique des seuls crimes et délits constatés par les forces de sécurité : l’état 4001, du nom du formulaire papier utilisé lors de sa création. Les infractions y étaient classées en 107 catégories nommées index, très hétérogènes par la nature et la gravité des faits. Pour pouvoir appliquer une métrique unique, à savoir le « fait constaté », à l’ensemble des index, il est fait usage d’unités de compte spécifiques par index correspondant à la façon la plus pertinente de mesurer chaque type d’infraction (victimes, infractions, auteurs, procédure, objets). Depuis 2015 pour la Police nationale et 2016 pour la Gendarmerie nationale, les systèmes d’information centralisent toutes les infractions enregistrées par les forces de sécurité avec nettement plus de détails que ce qui figurait dans l’état 4001.

Toutefois, les remontées via les logiciels de rédaction des procédures ne sont pas suffisantes pour appréhender la délinquance dans son ensemble. En effet, il est admis que l’enregistrement d’un événement dépend de la propension de la victime à porter plainte, de la priorité des forces de sécurité à la découverte de tel ou tel type d’infraction et enfin de la disposition et de la capacité des services à consigner cet événement. Pour y remédier, des enquêtes de victimation ont été mises en place : en France, l’enquête  Cadre de vie et sécurité (CVS) est réalisée annuellement depuis 2007 par l’Insee, auprès d’environ 23 000 ménages en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI créé en 2014). Cette enquête vise à connaître les actes de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes.

■ Une décennie de polémique sur les statistiques administratives…

L’hétérogénéité des modes de mesure rend donc inappropriée l’addition des chiffres mesurés dans les différentes catégories. Pourtant un chiffre unique de la délinquance a longtemps été utilisé par les services de police et de gendarmerie pour piloter l’action publique et les politiques l’ont également mis en avant à des fins de communication ⁽²⁾ , en particulier à partir de 2002.

Au même moment, la mise en œuvre du management par objectifs de la délinquance, connu sous la dénomination de « politique du chiffre », a également contribué à brouiller, voire décrédibiliser les statistiques de la délinquance enregistrées par les forces de sécurité. En septembre 2012, un groupe de travail interne au ministère de l’Intérieur a été mandaté pour « rompre avec une présentation des statistiques reposant sur des indicateurs trop globaux, imprécis et hétérogènes » et «redonner aux statistiques leur véritable vocation : être un outil au service de l’efficacité de l’action des policiers et des gendarmes». En 2014, il a été créé le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) qui produit les statistiques sur la délinquance en toute indépendance et en s’assurant de leur fiabilité ⁽³⁾ .

■ Mesurer la cybercriminalité est encore plus complexe

Les limites évoquées sur la délinquance globale enregistrée sont encore plus marquées

Mesurer la cybercriminalité à partir des seuls évènements enregistrés dans les données du ministère de l’Intérieur conduit à une sous-estimation du phénomène.

En effet, certaines victimes d’infractions « cyber » peuvent considérer que le préjudice subi ne justifie pas la démarche de déposer une plainte (banalisation des faits, anonymat des auteurs) ou, du moins, que cette démarche n’est pas indispensable: par exemple, le remboursement par la banque d’un débit frauduleux sur compte bancaire peut s’effectuer sans dépôt préalable de plainte. De plus, les victimes, en particulier les personnes morales (entreprises, administrations, …), peuvent choisir de ne pas déposer de plainte pour des questions d’image ou de réputation ⁽⁴⁾ .

Plus en amont encore du dépôt de plainte, une spécificité de la cybercriminalité est la transparence de certaines infractions : les victimes ne sont pas forcément conscientes qu’elles subissent une atteinte. Par exemple, il est difficile pour une personne non avertie de repérer une utilisation clandestine, par un tiers, de son ordinateur transformé en « machine zombie » pour par exemple miner de la cryptomonnaie (cryptojacking) ou encore lancer des attaques par déni de service.

Une absence de définition juridique unique

La mesure de la cybercriminalité se heurte à l’absence de définition juridique unique: ses contours peuvent alors apparaître comme flous. La cybercriminalité ne renvoie pas ainsi à une liste de natures d’infractions (Natinf ⁽⁵⁾ ) bien déterminées ni à un index spécifique puisqu’elle couvre une bonne partie de l’ensemble du champ infractionnel.

En 2014, un groupe de travail « Cybercriminalité », piloté par le SSMSI, a été mis en place avec des représentants du ministère de la Justice, du ministère de l’Intérieur, du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de l’Économie Numérique pour établir une définition de ce concept : la cybercriminalité regroupe toutes les infractions pénales tentées ou commises à l’encontre ou principalement au moyen d’un système d’information et de communication (SIC), à savoir : les infractions spécifiques à l’encontre des SIC et de leurs données, les infractions relatives à la diffusion de contenus illicites via les SIC et les autres infractions tentées ou commises principalement au moyen des SIC.

Par ailleurs, une autre spécificité de la cybercriminalité, compliquant sa mesure ou sa connaissance statistique dans un cadre national standard, est son caractère largement transnational : les atteintes subies par la victime sur le territoire national peuvent provenir d’attaques opérées depuis l’étranger, des fonds peuvent être détournés vers l’étranger et les données techniques nécessaires à l’enquête peuvent être hébergées à l’étranger.

Une production fragmentée de données statistiques sur la cybercriminalité

Une multitude d’acteurs fournit des chiffres sur la cybercriminalité. La plupart d’entre eux ne sont pas labellisés au sens de la statistique publique mais peuvent néanmoins être abondamment commentés dans le débat public.

Ainsi, un grand nombre de sociétés privées fournissent des statistiques ou des études sur la cybercriminalité : les sociétés offrant des services de sécurité informatique (comme les éditeurs de logiciels antivirus), les sociétés d’assurance ou encore les cabinets de conseil. Ces données peuvent être d’un grand intérêt pour appréhender les nouvelles formes de cyberdélinquance. Cependant, ces acteurs privés ont des intérêts propres et la méthodologie utilisée n’est pas forcément transparente : les chiffres doivent être pris avec un certain recul et l’interprétation en termes statistiques doit être prudente. 

La fragmentation ⁽⁶⁾ de la production de données renvoie dans une certaine mesure à l’hétérogénéité conceptuelle de la cybercriminalité. Le rôle de la statistique publique et du SSMSI est de diffuser des résultats à la fois garants d’une qualité statistique certaine et dont l’homogénéité facilite l’interprétation.

■ Sources et résultats de la statistique publique sur la mesure de la cybercriminalité

Appréhender la cybercriminalité par les enquêtes sur échantillons représentatifs

Les données d’enquêtes sur échantillons représentatifs de ménages ou d’entreprises peuvent être mobilisées pour appréhender et quantifier certains aspects de la cybercriminalité par le prisme des victimes.

Depuis 2011, le questionnaire de l’enquête Cadre de Vie et Sécurité comprend un module spécifique sur les escroqueries bancaires qui sont en forte progression : la proportion de ménages qui déclarent avoir été victimes de débit frauduleux sur leur compte bancaire a plus que doublé entre 2010 et 2017 ⁽⁷⁾ , passant de 1,8% à 4,3%.

Ces atteintes ont une large composante « cyber »: en moyenne entre 2015 et 2017, 56% des ménages victimes indiquent que le débit frauduleux a été effectué sous la forme d’un achat en ligne réglé par carte bancaire. En 2018, le questionnaire s’est également enrichi d’un module spécifique sur les arnaques. Là aussi, la composante « cyber » de ces infractions est très marquée : en 2017, pour un ménage victime d’une arnaque sur deux, le contact se réalise via Internet, que ce soit par un site en ligne ou par un courriel.

L’enquête sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) et le commerce électronique dans les entreprises, réalisée annuellement par l’Insee auprès d’environ 13 000 sociétés, comporte en 2010 et 2015 un module spécifique de questions sur la sécurité des TIC. La part de sociétés victimes d’incidents liés aux TIC est en progression. En particulier, 7 % des sociétés déclarent avoir subi en 2015 une destruction ou une altération de données due à l’attaque d’un programme malveillant ou à un accès non autorisé, alors qu’elles étaient 4% en 2010 ⁽⁸⁾ .

Une quantification de la cybercriminalité par les données administratives de la délinquance enregistrée

La quantification de la cybercriminalité couvrant un spectre d’infractions plus large s’effectue à partir des données administratives de la délinquance enregistrée.

Cette mesure repose sur les logiciels de rédaction des procédures de la police (LRPPN) et de la gendarmerie (LRPGN), en s’appuyant sur une liste, définie par le groupe de travail mentionné supra, de Natinf, dites « spécifiques », relevant explicitement de la cybercriminalité. Elles sont au nombre de 97 et 59 d’entre elles décrivent des atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données.

Les systèmes d’information permettent aussi le comptage d’infractions « cyber » au sein d’autres Natinf, dites « génériques », qui n’identifient pas explicitement des actes de cybercriminalité mais qui peuvent relever de la cybercriminalité dès lors qu’elles ont été commises sur internet ou dans le cadre d’un SIC. Le repérage de ces infractions s’effectue sur le mode opératoire, le contexte de la procédure et la nature de lieu de l’infraction pour la police (LRPPN) ou par une coche « cyber » déclenchée au moment de la rédaction du message d’information statistique pour la gendarmerie (LRPGN).

Après expertise de la qualité des données recueillies, le SSMSI estime qu’il ne peut diffuser pour l’instant, auprès du grand public, que les évolutions des atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données ⁽⁹⁾ . En effet, il considère que les autres NATINF spécifiques ne sont pas toujours suffisamment utilisées lors de l’enregistrement et que les variables annexes servant au repérage des infractions « cyber » ne sont pas toujours bien renseignées.

Une mesure de la cybercriminalité enregistrée permettant de mieux apprécier son ampleur et son évolution temporelle est néanmoins envisageable dans un futur proche. À cette fin, des travaux sont en cours au SSMSI en collaboration avec le SSP Lab de l’Insee, pour mieux identifier, à partir de la description sur la manière d’opérer, les infractions qui relèvent de la cybercriminalité en combinant l’utilisation de techniques innovantes d’analyse textuelle et de machine learning. De plus, l’analyse des données issues des plateformes de signalement en ligne (Percev@l pour les fraudes à la carte bancaire, Pharos pour les contenus illicites sur Internet) viendra compléter le panorama sur la cybercriminalité au-delà de la seule délinquance enregistrée.

(1) Estival A., Filatriau O., La mesure statistique de la délinquance , AJ Pénal, Dalloz avril 2019.
(2) Mucchielli L., Robert P., Crime et sécurité. L’état des savoirs, Paris, La Découverte, 2002.
(3) https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Qui-sommes-nous
(4) Protéger les internautes – Rapport sur la cybercriminalité (Groupe de travail interministériel sur la cybercriminalité).
(5) Il s’agit d’une nomenclature du ministère de la Justice qui repose sur les différents textes de loi s’appliquant en France.
(6) Côté A.-M., Bérubé M., Dupont B., Statistiques et menaces numériques – Comment les organisations de sécurité quantifient la cybercriminalité, Réseaux 2016/3.
(7) Rapport d’enquête Cadre de vie et sécurité 2018 (SSMSI).
(8) Demoly E., Vacher T., Sécurité numérique et médias sociaux dans les entreprises en 2015 , Insee Première n°1594.
(9) État de la menace liée au numérique en 2019 (Ministère de l’Intérieur).

 Cet article a été publié initialement dans la Revue de la Gendarmerie Nationale (N°266, décembre 2019).

Télécharger l'article en version pdf :

Les défis de la mesure statistique de la cybercriminalité - Revue de la Gendarmerie Nationale, N°266 décembre 219

Télécharger : Format pdf [0,76 MB]

---