Suite à la découverte d'une erreur matérielle, des corrections ont été apportées en mai 2018 au texte de l'encadré sur les enquêtes de victimation .
En 2016, les forces de police et de gendarmerie ont enregistré 1084 infractions commises du fait de l’orientation sexuelle réelle ou supposée ou de l’identité de genre (infractions « anti-LGBT »), subies par 1020 victimes. Les injures et les outrages représentent 32% de ces infractions.
Les victimes des actes anti-LGBT sont relativement jeunes (30% ont entre 15 et 24 ans) et vivent surtout dans les grandes agglomérations (52%).
C’est dans les grandes agglomérations de province que leur part, comparée à leur population résidente, est plus importante. Un tiers des infractions anti-LGBT sont commises sur la voie publique.
Cette étude porte sur les victimes de crimes ou de délits (donc hors éventuelles contraventions) enregistrés par les forces de sécurité (police et gendarmerie) et commis en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, réelle ou supposée, des victimes.
Sont ainsi concernées l’ensemble des personnes victimes parce qu’elles sont – ou sont considérées comme – homosexuelles, bisexuelles ou transgenres. Par commodité on parlera par la suite d’infractions « anti-LGBT », qui est la dénomination utilisée, notamment, par le plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT présenté par le gouvernement le 21 décembre 2016.
La rénovation récente de la source statistique du Ministère de l’Intérieur permet d’envisager des avancées dans la mesure du phénomène anti-LGBT en France : on dispose désormais de données détaillées sur l’ensemble des procédures rédigées par les forces de police et gendarmerie pour des infractions de ce domaine.
Complétant les enquêtes de victimation, ces données permettent de connaître mieux les victimes selon la qualification pénale des affaires retenue par les forces de sécurité, avec une périodicité infra-annuelle et une couverture géographique complète1.
Le caractère « anti-LGBT » est repéré dans les procédures de deux façons :
La période de référence est l’ensemble des procédures enregistrées durant l’année 2016. Le champ de l’étude est la France métropolitaine.
Les infractions anti-LGBT subies par les victimes sont des injures ou des outrages à hauteur de 32 %, et à 24 % des violences physiques. Viennent ensuite les menaces (18 %).
Les discriminations constituent 2 % de cet ensemble, et les infractions à caractère sexuel 6 %.
Les victimes de ces infractions sont jeunes : plus de la moitié ont moins de 35 ans, et 30 % entre 15 et 24 ans, alors que cette classe d’âge ne représente que 12 % de la population. De manière également notable, les crimes ou délits à caractère anti-LGBT touchent ces jeunes en plus grande proportion que l’ensemble des autres crimes ou délits.
Ce phénomène s’inverse après 55 ans, ce qui est peut-être lié à un effet générationnel de moindre révélation à ces âges pour ce type d’atteinte.
Dans une procédure sur 10, le type de lieu dans lequel s’est déroulée l’infraction n’a pas été renseignée.
Sur le total des procédures, 30 % d’entre elles se déroulent sur la voie publique, 16 % dans des lieux ouverts au public et 7 % dans des services publics.
D’un autre côté, un quart des infractions se déroulent dans des habitations ou dans d’autres lieux privés, ce qui montre la diversité des circonstances de ces agressions.
Plus de la moitié des infractions anti-LGBT ont lieu dans les très grandes agglomérations, qui abritent 40% de la population. Certes ces infractions sont nombreuses dans l’agglomération parisienne (19% du total, pour 17% de la population), mais c’est dans les grandes agglomérations de province que leur part, comparée à leur population, est plus importante : 33% des infractions anti-LGBT pour 24% de la population.
Les agressions anti-LGBT se répartissent ensuite parmi les différentes tailles d’agglomération de façon assez équilibrée. 10% des agressions enregistrées ont lieu dans des communes rurales, ce qui est plus faible que la part de ces communes dans la population totale.
Ceci doit être contextualisé par la propension des victimes à porter plainte, qui pourrait varier entre zone urbaine et zone rurale pour ces faits. L’enquête CVS apporte un premier éclairage : la répartition des victimes déclarées à l’enquête est similaire par taille d’unité urbaine à celle qui vient d’être décrite à partir des données de la police et de la gendarmerie (cf. «Encadré : ce que nous enseignent les enquêtes de victimation en population générale» ).
La répartition par département des victimes est la conséquence de leur répartition par tailles d’agglomération : les faits sont nombreux dans les départements qui abritent une grande agglomération (cf carte en annexe).
Annexe
«Encadré : ce que nous enseignent les enquêtes de victimation en population générale»
D’après l’enquête « Cadre de Vie et Sécurité » (CVS) de l’Insee en moyenne entre 2010 et 2015, chaque année, 150 000 personnes ont déclaré avoir été victimes d’injures à caractère homophobe sur les 24 mois précédant l’enquête. 7 victimes sur 10 sont des hommes. Un quart des victimes résident dans l’agglomération parisienne, 40% dans les autres agglomérations de plus de 100 000 habitants, et 12% dans les communes rurales. Seules 8% de ces victimes ont dénoncé les faits à la police ou à la gendarmerie, que
ce soit par un dépôt de plainte ou par un simple signalement (déclaration de type main courante).
D’après cette même enquête, sur la période 2012-2016, en moyenne 20 000 personnes ont déclaré chaque année avoir été victimes de menaces à caractère homophobe, hommes et femmes se répartissant à parts égales.
Pour aller plus loin : « Les injures à caractère homophobe », Keltoume LARCHET, ONDRP, juin 2017, Grand Angle n°42.
2 L’enquête Cadre de Vie et Sécurité est conduite chaque année, depuis 2007, par l’Institut national de la statistique et des études économiques(Insee), en partenariat étroit avec l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP).