La traite et l’exploitation des êtres humains en 2022 : une approche par les données administratives - Interstats Analyse n°63
Résumé :
En 2022, 2 027 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie, soit une hausse de 12 % par rapport à 2021. À l’inverse, le nombre de mis en cause est en baisse de 8 % par rapport à l’année dernière, passant de 2 126 à 1 953 mis en cause enregistrés par les services de sécurité.
L’année 2022 est marquée par une hausse du phénomène de l’exploitation par le travail, pour les victimes (+55 %) comme pour les mis en cause (+33 %). Dès lors que les services de police ou de gendarmerie ont constaté une infraction et ont pu y associer une victime et/ou un mis en cause, la procédure est transmise au parquet, c’est-à-dire au service du procureur de la République. Ainsi, en 2022, 1 793 personnes ont été orientées par le parquet pour traite ou exploitation des êtres humains, quelle que soit la date d’ouverture des procédures concernées. 1 518 d’entre elles ont été poursuivies, dont 57 % à travers une procédure d’instruction. À la suite de l’instruction, 66 personnes ont bénéficié d’un non lieu et 762 ont été renvoyées vers une juridiction de jugement, dont 49 vers une cour d’assises. 1 046 personnes ont été condamnées pour traite ou exploitation des êtres humains en 2022. 23 % de ces condamnés sont des femmes, 40 % des étrangers. 673 personnes ont été condamnées à une peine d’emprisonnement ferme ou en partie ferme pour ce motif, la durée moyenne de la peine d’emprisonnement ferme étant de 26,3 mois. 186 étrangers ont été condamnés à une interdiction du territoire français après une condamnation pour traite ou exploitation des êtres humains.
Entre 2021 et 2022, les délivrances de carte de séjour temporaire en qualité de victime de traite des êtres humains et de carte de résident, enregistrées par les préfectures, ont respectivement augmenté de 5 % et 7 %. Les délivrances d’autorisation provisoire de séjour (APS) « parcours de sortie de la prostitution » ont augmenté de moitié sur la même période (+59 %). Enfin, l’inspection du travail a relevé et signalé 70 infractions relatives à l’exploitation par le travail (par procès-verbal, rapport ou signalement au parquet) depuis 2016, dont 5 en 2022 (données provisoires). 80 % des 70 infractions relevées concernaient des faits de conditions de travail et d’hébergement indignes, et 20 % de traite des êtres humains.
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