En 2024, 47 % des victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains enregistrées par la police et la gendarmerie nationales ont été victimes de proxénétisme, 36 % d’exploitation par le travail, 21 % de traite au sens strict, et 1 % d’exploitation de la mendicité. Le nombre de mineurs victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains est de 490 pour l’année 2024, soit une hausse de 22 % par rapport à 2023. En 2024, 74 % des mis en cause pour des infractions de traite ou d’exploitation des êtres humains enregistrées par la police et la gendarmerie nationales ont été mis en cause pour proxénétisme, 20 % pour exploitation par le travail, 11 % pour traite au sens strict, et 1 % pour exploitation de la mendicité. En outre, 92 % d’entre eux sont majeurs et 74 % sont des hommes. Enfin, 46 % des victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains et 72 % des mis en cause enregistrés par les services de sécurité sont de nationalité française.

Dès lors que les services de police ou de gendarmerie ont constaté une infraction et ont pu y associer une victime et/ou un mis en cause, la procédure est transmise au parquet, c’est-à-dire au service du procureur de la République. En 2024, près de 2 600 personnes mises en cause dans des affaires de traite ou d’exploitation des êtres humains ont ainsi été orientées par les parquets, quelle que soit la date d'ouverture des procédures concernées. Parmi les 2 200 personnes dont l’affaire est poursuivie, le juge d’instruction est saisi et une information judiciaire est ouverte pour près des deux tiers, soit 64 %.

En 2023, selon les données du Casier judiciaire national, 950 personnes ont été condamnées pour au moins une infraction du champ de la traite ou de l’exploitation des êtres humains, dont la majorité pour proxénétisme (83 %). Sept condamnations sur dix donnent lieu à une peine d’emprisonnement en tout ou partie ferme. Enfin, 86 % des condamnations pour traite ou exploitation comportent au moins une peine complémentaire (confiscation, amende délictuelle, interdiction de séjour…).

Le nombre de documents relatifs au séjour délivrés aux ressortissants étrangers ayant déposé plainte ou témoigné contre des personnes accusées d’avoir commis des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme poursuit sa hausse en 2024, plus particulièrement pour des cartes de séjour temporaire en qualité de victime de traite des êtres humains (+45 %) et des autorisations provisoires de séjour « parcours de sortie de la prostitution » (+27 %). Après avoir connu une hausse en 2023, le nombre de créations et renouvellements de cartes de résident revient toutefois au niveau de 2022, passant de 81 à 46.

Enfin, sur l’année 2024, 459 victimes d’exploitation par le travail ont été identifiées par l’inspection du travail, dans 65 dossiers distincts. Ces dernières ont notamment été exploitées dans les secteurs de l’agriculture, du bâtiment et travaux publics (BTP) et de l’hôtellerie café restaurant (HCR).

Contributeurs : Miti Le Cam (SSMSI), Valentine Le Lourec (SSER), Eliza Ghiorghita (DSED), Pierre Le Maux (DSED), Clémence Tisserand (DGT), Anaïs Poncet (DGT)

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La traite et l'exploitation des êtres humains_Interstats Références_édition 2025

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