Le défi de l’élaboration d’une nomenclature statistique des infractions
Courrier des statistiques n°7, Insee.
La France manquait d’une nomenclature statistique des infractions commune à tous les acteurs de la statistique pénale ; ministère de l’Intérieur et ministère de la Justice utilisaient des nomenclatures de diffusion différentes, ce qui empêchait de disposer de statistiques fines cohérentes tout au long de la filière pénale. La mise au point par l’ONU en 2015 d’une nomenclature internationale a fourni l’occasion de lancer ce chantier en France, lequel a abouti au printemps 2021.
Pour s’affranchir des différences de législations pénales, est retenue une approche fondée principalement sur le comportement de l’auteur de l’infraction. Partant d’une nomenclature juridique préexistante très détaillée, un groupe de travail interministériel a construit en cinq ans la Nomenclature française des infractions : la NFI est ainsi articulée avec la nomenclature internationale pour les grandes catégories, mais avec un détail plus pertinent dans le contexte français. Ce nouvel outil permettra de disposer enfin de statistiques fines comparables entre les deux ministères et de surcroît, susceptibles de comparaisons internationales.
Retrouvez l'article de Benjamin Camus, Inspecteur général honoraire de l’Insee, président du groupe de travail interministériel sur la nomenclature statistique des infractions de 2019 à 2021, dans le numéro 7 du Courrier des statistiques de l'Insee, disponible ici .