La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016 : une approche par les données administratives - Interstats Analyse N°49
Résumé :
En 2021, 880 procédures pour des infractions de traite et d’exploitation des êtres humains ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie nationales. Ce nombre est en baisse (-7 %) par rapport à 2019, année de référence avant la crise sanitaire, même s’il augmente de 12 % entre 2016 et 2021. Les nombres de victimes et de mis en cause sont quant à eux en augmentation depuis 2019. En effet, en 2021, les services de sécurité ont enregistré 1 810 victimes de traite ou exploitation des êtres humains (soit +9 % entre 2019 et 2021) et identifié 2 130 mis en cause, ce nombre étant en hausse depuis 2016 (+51 %).
Les infractions de traite et d’exploitation se répartissent de façon inégale sur le territoire : dans les grandes unités urbaines, plus de la moitié des infractions sont relatives au proxénétisme, tandis que dans les communes rurales 52 % sont liées à de l’exploitation par le travail. Depuis 2016, le nombre de victimes d’exploitation sexuelle de personnes mineures de
nationalité française a été multiplié par 3 pour atteindre 276 en 2021.
Dès lors que les services de police ou de gendarmerie ont constaté une infraction et ont pu y associer une victime et/ou un mis en cause, la procédure est transmise au parquet, c’est-à-dire au service du procureur de la République. En 2021,1 560 personnes ont été poursuivies pour traite ou exploitation des êtres humains. Ce nombre est en baisse de 10 % par rapport à 2019, après avoir augmenté de 51 % entre 2016 et 2019. Quatre personnes sur cinq (78 %) sont poursuivies pour proxénétisme, le taux est en progression de 12 points depuis 2019, alors que l’exploitation par le travail et la traite des êtres humains sont en recul, respectivement de 10 et de 5 points.
Les caractéristiques des condamnés pour traite ou exploitation des êtres humains sont marquées : les femmes représentent un quart des condamnés (10 % de l’ensemble des condamnés) ; plus de la moitié des condamnés sont étrangers (16 % de l’ensemble). Les types d’infractions de traite ou d’exploitation des êtres humains se différencient assez nettement selon la nationalité des auteurs : deux tiers des condamnés pour exploitation de la mendicité sont ressortissants d’un pays de l’Union européenne (hors France) ; 4 condamnés pour traite sur 10 sont issus des pays d’Afrique subsaharienne.
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