Interstats Méthode n°29 - Identifier les infractions liées au numérique au sein de la délinquance enregistrée
Les infractions liées au numérique sont souvent désignées par les termes de cyberdélinquance ou cybercriminalité. Ces deux termes utilisés pour un même usage renvoient à des périmètres ou des acceptions différentes dans les discours des acteurs travaillant sur le champ ; forces de sécurité, juristes, chercheurs en criminologie. Ce champ infractionnel n’a pas de définition juridique unique qui permettrait de lister aisément une série d’infractions. Au-delà de l’aspect juridique, d’un point de vue académique, aucune définition ne fait consensus et ce malgré une littérature abondante. Les institutions politiques et juridiques internationales telles que l’ONU et l’Union européenne ou encore nationales proposent également différentes définitions de ce champ. Certains se restreignent à une vision stricte de la cybercriminalité quand d’autres en ont une acception très large et incluent toutes les infractions pour lesquelles un instrument numérique est présent.
Le SSMSI a publié en 2019 une étude sur la mesure de la cybercriminalité établissant un premier constat sur l’importance des enjeux définitionnels et de délimitation d’un périmètre précis pour ce champ spécifique de la criminalité. Au préalable de cette publication, en 2014, le SSMSI avait initié un groupe de travail regroupant des représentants du ministère de la Justice, du ministère de l’Intérieur, du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de l’Économie numérique. Ce groupe de travail avait alors défini la cybercriminalité correspondant aux infractions pénales tentées ou commises à l’encontre ou principalement au moyen d’un système d’information et de communication. Sur la base de ces travaux le SSMSI avait construit une indicatrice permettant de reconnaître les infractions appartenant à ce champ, dite indicatrice "cyber".
Les évolutions technologiques récentes notamment la démocratisation de l’utilisation du smartphone avec une connexion internet, ont permis une interdépendance et en particulier une multiplication des interactions dématérialisées entre les individus (ONU, 2019). La démultiplication des interactions a également créé de très nombreuses nouvelles opportunités à commettre des délits. Ainsi le SSMSI a relancé en 2023 des travaux internes afin de revoir le périmètre de l’indicatrice « cyber » et de redéfinir ce champ. Ces travaux ont abouti à la création d’une variable catégorielle, la vision binaire ne permettant pas de rendre compte de l’hétérogénéité de ce champ infractionnel : la variable des infractions liées au numérique (ILN). Le présent travail propose d’apporter une vue d’ensemble des principaux axes de travail et de méthodologie ayant contribué à la création de cette variable et à la redéfinition du périmètre.
Auteure : Zoé Gallos
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