Plus de 1 000 victimes de crimes ou de délits « anti-LGBT » recensées dans les procédures des forces de sécurité en 2016 - Interstats Info rapide N° 6 - Septembre 2017

En 2016, les forces de police et de gendarmerie ont enregistré 1084 infractions commises du fait de l’orientation sexuelle réelle ou supposée ou de l’identité de genre (infractions « anti-LGBT »), subies par 1020 victimes. Les injures et les outrages représentent 32% de ces infractions.

Les victimes des actes anti-LGBT sont relativement jeunes (30% ont entre 15 et 24 ans) et vivent surtout dans les grandes agglomérations (52%).

C’est dans les grandes agglomérations de province que leur part, comparée à leur population résidente, est plus importante. Un tiers des infractions anti-LGBT sont commises sur la voie publique.

Cette étude porte sur les victimes de crimes ou de délits (donc hors éventuelles contraventions) enregistrés par les forces de sécurité (police et gendarmerie) et commis en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, réelle ou supposée, des victimes.

Sont ainsi concernées l’ensemble des personnes victimes parce qu’elles sont – ou sont considérées comme – homosexuelles, bisexuelles ou transgenres. Par commodité on parlera par la suite d’infractions « anti-LGBT », qui est la dénomination utilisée, notamment, par le plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT présenté par le gouvernement le 21 décembre 2016.

La rénovation récente de la source statistique du Ministère de l’Intérieur permet d’envisager des avancées dans la mesure du phénomène anti-LGBT en France : on dispose désormais de données détaillées sur l’ensemble des procédures rédigées par les forces de police et gendarmerie pour des infractions de ce domaine.

Complétant les enquêtes de victimation, ces données permettent de connaître mieux les victimes selon la qualification pénale des affaires retenue par les forces de sécurité, avec une périodicité infra-annuelle et une couverture géographique complète¹.

Le caractère « anti-LGBT » est repéré dans les procédures de deux façons :

• Soit par la qualification pénale retenue par le fonctionnaire qui rédige la procédure, qui retient une infraction dont le libellé même précise qu’elle a été commise en raison de l’orientation ou de l’identité sexuelle réelle ou supposée de la victime.
• Soit par l’intermédiaire de variables décrivant le mobile de l’auteur, tel qu’il a été enregistré lors de la plainte : par exemple « homophobie » ou « orientation sexuelle ». Le recours à cette information complémentaire contribue pour 1/3 au total du nombre de victimes repérées. La prise en compte de cette variable permet un « repêchage » : on tient compte des faits qui auraient étaient qualifiés par une nature d’infraction au libellé non spécifique au contentieux étudié mais pour lesquelles l’information sur le mobile apparent anti-LGBT de l’auteur des faits est renseigné dans ce champ complémentaire. A ce titre, il s’agit de bien noter que les comparaisons temporelles des chiffres qui vont être décrits dans cette étude avec ceux qui pourront être renseignés l’année prochaine doivent être évitées : en effet, toute évolution des plaintes enregistrées pour motifs anti-LGBT sera liée en partie à l’évolution du remplissage de cette variable du mobile apparent.

La période de référence est l’ensemble des procédures enregistrées durant l’année 2016. Le champ de l’étude est la France métropolitaine.

1020 victimes de crimes ou délits « anti-LGBT » ont été enregistrées en 2016, dont 715 hommes (70 %)

Les infractions anti-LGBT subies par les victimes sont des injures ou des outrages à hauteur de 32 %, et à 24 % des violences physiques. Viennent ensuite les menaces (18 %).

Les discriminations constituent 2 % de cet ensemble, et les infractions à caractère sexuel 6 %.

Les victimes de ces infractions sont jeunes : plus de la moitié ont moins de 35 ans, et 30 % entre 15 et 24 ans, alors que cette classe d’âge ne représente que 12 % de la population. De manière également notable, les crimes ou délits à caractère anti-LGBT touchent ces jeunes en plus grande proportion que l’ensemble des autres crimes ou délits.

Ce phénomène s’inverse après 55 ans, ce qui est peut-être lié à un effet générationnel de moindre révélation à ces âges pour ce type d’atteinte.

Géographie des infractions anti-LGBT

Dans une procédure sur 10, le type de lieu dans lequel s’est déroulée l’infraction n’a pas été renseignée.
Sur le total des procédures, 30 % d’entre elles se déroulent sur la voie publique, 16 % dans des lieux ouverts au public et 7 % dans des services publics.

D’un autre côté, un quart des infractions se déroulent dans des habitations ou dans d’autres lieux privés, ce qui montre la diversité des circonstances de ces agressions.

Plus de la moitié des infractions anti-LGBT ont lieu dans les très grandes agglomérations, qui abritent 40% de la population. Certes ces infractions sont nombreuses dans l’agglomération parisienne (19% du total, pour 17% de la population), mais c’est dans les grandes agglomérations de province que leur part, comparée à leur population, est plus importante : 33% des infractions anti-LGBT pour 24% de la population.

Les agressions anti-LGBT se répartissent ensuite parmi les différentes tailles d’agglomération de façon assez équilibrée. 10% des agressions enregistrées ont lieu dans des communes rurales, ce qui est plus faible que la part de ces communes dans la population totale.

Ceci doit être contextualisé par la propension des victimes à porter plainte, qui pourrait varier entre zone urbaine et zone rurale pour ces faits. L’enquête CVS apporte un premier éclairage : la répartition des victimes déclarées à l’enquête est similaire par taille d’unité urbaine à celle qui vient d’être décrite à partir des données de la police et de la gendarmerie (cf. «Encadré : ce que nous enseignent les enquêtes de victimation en population générale» ).

La répartition par département des victimes est la conséquence de leur répartition par tailles d’agglomération : les faits sont nombreux dans les départements qui abritent une grande agglomération (cf carte en annexe).

Annexe