Document de travail n° 4 - Les saisies des avoirs criminels et la lutte contre la criminalité organisée : un premier état des lieux statistique
Résumé :
Le développement des saisies et des confiscations constitue aujourd’hui un axe majeur de la politique pénale (Saint-Martin & Warsmann, novembre 2019), l’acte de confiscation étant de plus en plus perçu comme étant indissociable de la sanction pénale. Par ailleurs, tout bien confiscable est saisissable. Le total des avoirs criminels appréhendés a triplé entre 2012 et 2020 (plus de 15 % [1] en moyenne par an). Cependant, peu de données permettent d’analyser les liens entre la saisie du patrimoine des délinquants et l’évolution de la criminalité. En France, le principal outil de recueil de données sur les saisies effectuées par les services de police et de gendarmerie est géré par la Plateforme d’identification des avoirs criminels (PIAC) au sein de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF). Entre 2012 et 2020, plus de 250 000 enregistrements de saisie, rassemblant l’ensemble des informations disponibles sur les saisies effectuées par les services de police et de gendarmerie sur la période, ont ainsi été inscrits dans cette base de données.
En analysant les infractions sous-jacentes, les natures de biens saisis ainsi que les valorisations correspondantes, il s’agira de se demander si l’augmentation en nombre et en valeur des avoirs criminels appréhendés entre 2012 et 2020 est principalement liée la généralisation des saisies à des champs contentieux de plus en plus nombreux, ciblant ainsi en priorité la petite ou moyenne délinquance, ou bien à l’intensification de la lutte contre la criminalité grave et organisée.
Il apparait qu’en dépit d’une hausse de la part des saisies liées à la délinquance de « moyenne et de faible intensité » parmi l’ensemble des saisies, notamment depuis 2016, la part des saisies liées à la criminalité de « grande envergure » reste dominante sur la période.
[1] Dans cette publication, l’ensemble des pourcentages sont arrondis à l’unité, lorsque ces derniers sont supérieurs à 1 %. Les effectifs sont arrondis à la centaine, lorsque ces derniers sont supérieurs à 1 000. Les montants ne sont pas arrondis.
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