Politique d’Horodatage
Pour assurer les fonctions de sécurité d’intégrité de temps, le ministère de l’intérieur s'est doté d’une solution d’horodatage qualifiée.
• Politiques de certification (PC), conditions générales d'utilisation (CGU) et certificats des unités d'Horodatage (UH)
Le ministère se positionne en tant qu’Autorité d’Horodatage (AH) et Prestataire de Service d’Horodatage Electronique (PSHE). Il propose, aux Autorités Administratives (AA) responsables d’applications, un service d’horodatage conforme aux exigences de qualification du Référentiel Général de Sécurité (RGS) et du règlement européen eIDAS. Le PSHE du ministère de l’intérieur fournit des contremarques de temps pour attester de la temporalité d’un document.
Les certificats des Unités d’Horodatage sont délivrés par le prestataire de confiance Dhimyotis. Les informations relatives aux autorités de certification Certigna de Dhimyotis sont disponibles sur le site web https://www.certigna.fr/autorites/ external link
La Politique d’Horodatage (PH) du ministère de l’intérieur définit ses engagements en tant qu’Autorité d’Horodatage (AH) ainsi que les obligations des autres participants. La PH, son annexe relative aux certificats d’horodatage ainsi que les conditions générales d’utilisation sont consultables ci-dessous.
