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Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

La fonction de Médiateur du Crédit aux candidats et aux partis politiques a été créée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, complété par le décret du 27 mars 2018 qui a précisé les modalités d’application de la loi.

Le médiateur du crédit a pour mission de favoriser le pluralisme de la vie politique en facilitant son financement, notamment bancaire.

Le Médiateur agit en toute indépendance.

Le Médiateur dispose des moyens mis à sa disposition par le ministère de l’intérieur et, en tant que de besoin, par le ministère de l’économie.

Monsieur Jean-Raphaël ALVENTOSA a été nommé « Médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques », pour une durée de 6 ans, par un décret du 3 août 2018, publié au JO du 4 août, signé par le Président de la république.


Les missions du médiateur

Objectifs :Le Médiateur est chargé de faciliter le dialogue entre les candidats ou partis politiques et les banques.En cas de refus...

Le rapport

RAPPORT DU MÉDIATEUR DU CRÉDIT AUX CANDIDATS ET AUX PARTIS POLITIQUES sur la campagne des élections européennes du 26 mai...