Qu'est-ce qu'un conseiller territorial ?

Il n'a jamais été question de supprimer l'une ou l'autre de ces deux collectivités territoriales qui ont chacune leur légitimité et leur utilité.

L'enjeu, c'est de les faire fonctionner sur le mode de la complémentarité et non sur celui de la concurrence. L'objectif est clair : favoriser les synergies, supprimer les doublons, simplifier et accélérer les démarches pour les élus locaux, les entreprises et les citoyens.

Le Gouvernement a donc proposé de mieux articuler leurs actions respectives à travers un élu commun : le conseiller territorial. Celui-ci siègera à la fois au sein du conseil général et du conseil régional. Il pourra développer une double vision, à la fois proche des territoires et stratégique, en raison des missions exercées par les régions.

3 500 conseillers territoriaux succéderont aux 6 000 conseillers généraux et régionaux actuels. Ils seront élus pour la première fois en mars 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des cantons élargis. Ce sont donc des élus parfaitement identifiés et proches des territoires.

Le conseiller territorial favorisera une meilleure articulation entre l'action des départements et celle des régions, respectant leurs compétences, leurs spécificités et leurs atouts : la proximité pour le département, la vision stratégique d'avenir pour la région. Le conseiller territorial sera l'interlocuteur unique des différents acteurs territoriaux et notamment des maires. Le même élu s'occupera des collèges et des lycées ; le même élu s'occupera de formation et d'insertion. Il donnera de la cohérence dans les choix de financement et permettra d'accélérer le montage des projets.

Les conseillers territoriaux pourront adapter la répartition des compétences aux spécificités locales. Concrètement, dans un délai de six mois après chaque élection des conseillers territoriaux, le conseil régional et les conseils généraux de la région devront élaborer un schéma régional qui permettra de définir la répartition optimale des compétences entre la région et les départements (développement économique, éducation, transports, environnement, aménagement du territoire, etc.) et d'en tirer les conséquences en termes de réorganisation des interventions financières et de mutualisations des services. C'est en faisant confiance au conseiller territorial que nous obtiendrons l'organisation la plus efficace, celle qui répond aux enjeux et aux défis propres à chaque territoire.