Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, adopté en première lecture au Sénat le 4 février dernier, prévoit en son article 35 que, dans les douze mois suivant sa promulgation, un texte procèdera à la clarification de la répartition des compétences des régions et des départements.
Alain Marleix a assuré à Monsieur Denis Masseglia que ce projet vise seulement à opérer une définition plus claire des responsabilités de chacun et n'aura pas pour effet un désengagement du soutien des collectivités dans le domaine sportif. Au contraire, le monde sportif y gagnera car il a besoin d'interlocuteurs aux responsabilités clairement délimitées qui seront en situation de répondre de leur action (et parfois de leur inaction) sans pouvoir invoquer les carences d'autrui.
Enfin, Alain Marleix a réaffirmé à Monsieur Denis Masseglia que l'élaboration du projet de loi s'effectuera dans un esprit de large concertation avec les élus et acteurs concernés et que, notamment, les attentes et spécificités du monde sportif seront pleinement prises en compte. Une réunion de travail aura d'ailleurs prochainement lieu avec le CNOSF .
L'ensemble de ces précisions et de ces engagements figurent par ailleurs dans une lettre adressée à Monsieur Denis Masseglia, cosignée par Brice Hortefeux, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales, Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé et des Sports, Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales et Rama Yade, Secrétaire d'Etat chargée des Sports.