Réforme des collectivités territoriales : le guide pratique
La loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 est parue au JO n° 292 du 17 décembre 2010 .
Afin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années, un guide pratique vient de paraître.
Il présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.
Présentation générale :
Les fiches thématiques :
Structures territoriales :
Intercommunalité :
Police spéciale :
Mutualisation des services :
Compétences
Les textes de loi
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010
sur Légifrance.
La circulaire du 27 décembre 2010
présente les premiers éléments nécessaires à la mise en œuvre de la loi, notamment sur la préparation des schémas départementaux de coopération intercommunale, dans un calendrier fortement encadré par la loi.
Le décret
relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est paru au JO du 30 janvier 2011.
La réforme des collectivités territoriales (simplifier, adapter, alléger). Brochure de présentation.
Discours de M. François Fillon
, premier ministre - 92e Congrès
des Maires et des Présidents de Communautés de France